Guide de présentation des propositions 2012-2013 au Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles

Section 2 – Aperçu du Programme

Veuillez lire attentivement cette section du guide. Elle vous aidera à comprendre le Programme et à déterminer si vous y êtes admissible.

2.1 Admissibilité

Qui est admissible?

Sont admissibles les organisations bénévoles constituées en sociétés sans but lucratif au Canada et qui peuvent démontrer qu'elles :

• ont une structure de gouvernance qui assure qu'elles rendent compte à des membres représentant l'intérêt des consommateurs;
• ont une structure, une gouvernance et des mécanismes de financement qui ne les exposent pas à une influence commerciale dans leurs recherches et leurs prises de décisions;
• ont la capacité de communiquer avec des consommateurs qui ne sont pas membres de l'organisation comme telle;
• ont la compétence, la crédibilité et la responsabilité pour mener un projet à terme;
• sont guidées par des objectifs qui correspondent à l'objectif du Programme.

Qui n'est pas admissible?

Les particuliers et les organisations à but lucratif ne sont pas admissibles à l'aide offerte dans le cadre du Programme. Les groupes de l'industrie, les associations de métiers et de professionnels sont exclus, tout comme les représentants d'entreprises ou de groupes commerciaux. Les ministères, les agences et les organisations des divers gouvernements, les universités et leurs centres de recherche associés, les partis politiques et les organisations engagés dans des activités politiques partisanes ne peuvent recevoir l'aide offerte dans le cadre du Programme.

2.2 Types de financement disponibles

Deux types de financement sont offerts dans le cadre du Programme : les contributions de projet de recherche et les contributions de projet de développement. Le budget total du Programme s'élève à 1 690 000 $.

2.3 Contributions de projet de recherche

Les contributions de projet de recherche appuient les recherches et les analyses qui portent sur des enjeux d'envergure nationale en matière de protection des consommateurs. Elles permettent de renforcer la capacité des organisations de consommateurs de réaliser des activités de recherche et d'analyse.

Les projets de recherche visant à appuyer des activités à caractère pédagogique, des conférences, des ateliers, des expositions ou du matériel promotionnel, des magazines, des guides, des dépliants, des sites Web, des programmes de formation et d'autres activités similaires ne sont pas admissibles.

2.4 Contributions de projet de développement

Les contributions de projet de développement visent les institutions et à accroître la capacité des organisations de consommateurs et des organisations bénévoles, et sont réparties en deux catégories :

• Les contributions de développement organisationnel visent à renforcer la capacité des organisations à diversifier leurs sources de revenu et à atteindre une plus grande autonomie financière. Les projets peuvent comprendre l'élaboration de plans d'affaires pluriannuels, la réalisation d'études de faisabilité (notamment des services en ligne) et des études de marché, ou des projets pilotes pour mettre au point de nouveaux produits ou services qui ont le potentiel de générer des revenus à long terme ou d'accroître la visibilité de l'organisation et/ou le nombre de ses membres.
• Les contributions de développement du mouvement de consommateurs visent à renforcer la capacité des organisations à travailler ensemble dans l'intérêt des consommateurs canadiens pour élaborer des initiatives et des plans conjoints dans les domaines de la recherche, de l'analyse et de l'élaboration de politiques; pour créer et mettre en œuvre des plans d'action portant sur les grands enjeux à l'échelle nationale; pour faire des représentations internationales concertées et pour établir des initiatives conjointes de représentation et de communication auprès de la population, du gouvernement et de l'industrie.

2.5 Affectations budgétaires du Programme

Le montant d'aide sera le montant qui, de l'avis du ministre, est nécessaire pour assurer le succès du projet. L'aide gouvernementale ne peut pas être supérieure aux coûts admissibles acceptés. Pour obtenir plus d'information au sujet des coûts admissibles, se reporter à la section 4.

La contribution maximale allouée par projet est de 100 000 $.

Le montant maximal qui peut être octroyé annuellement à une organisation dans le cadre du Programme est de 500 000 $ pour l'ensemble des projets entrepris.

2.6 Durée des projets

La durée des projets peut être établie en semaines ou en mois. Les projets dont la durée est d'une année doivent commencer au plus tôt le 1er avril d'une année et se terminer au plus tard le 31 mars de l'année suivante.

Un projet peut aussi s'étaler sur deux ans. Un projet de deux ans peut débuter le 1er avril d'une année et se terminer au plus tard le 31 mars, deux ans plus tard.