Conseil des consommateurs du Canada (CCC) - 2009-10

1910, rue Yonge
Toronto, Ontario
M4S 1Z5
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1. Capacité des groupes de défense des consommateurs d'évaluer les impacts éventuels des propositions de politique sur les consommateurs

56 700 $

La directive du Cabinet sur la rationalisation des règlements a donné lieu à un nouveau Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR). Ce nouveau REIR vise à incorporer, entre autres choses, une évaluation de l'impact des politiques et des règlements proposés sur les consommateurs. Le Conseil des consommateurs du Canada réalisera ce projet de recherche afin d'aider le Bureau de la consommation à élaborer l'ébauche d'un guide qui servira à évaluer l'impact des politiques et des règlements proposés sur les consommateurs, qui sera appelé « Évaluation des impacts éventuels des propositions de politiques sur les consommateurs – Guide d'analyse des politiques ».

Le projet du Conseil vise à répondre aux questions suivantes :

• Dans quelle mesure les organismes gouvernementaux peuvent-ils faire appel aux organismes de défense des consommateurs pour évaluer cet impact?
• En particulier, quelle est la capacité des organismes de défense des consommateurs de réaliser des évaluations à valeur ajoutée qui auront de la crédibilité?

Résultats attendus

Le rapport sur ce projet de recherche sera utilisé pour mettre au point les mécanismes selon lesquels il sera possible de faire appel aux organismes de défense des consommateurs pour évaluer l'impact des règlements proposés sur les consommateurs.

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2. Portrait de l'évolution des forfaits de services sans fil

53 700 $

Le gouvernement canadien a achevé une vente aux enchères du spectre sans fil longuement attendue qui permettra à un grand nombre de nouveaux fournisseurs de services sans fil d'émerger au cours des prochaines années. Le rythme de l'adoption des services sans fil par le consommateur augmentera rapidement en raison des nombreux nouveaux exploitants et/ou forfaits de service. Les plaintes des consommateurs relativement aux frais du sans fil sont nombreuses et portent notamment sur les frais d'accès (6,95 $); les frais pour les messages textes entrants; la disponibilité d'un relevé détaillé des appels des forfaits de blocs de minutes; les erreurs de facturation; les politiques d'expiration des services sans fil prépayés; les frais cachés; les contrats prolongés et les frais cachés s'y rattachant. Une recherche dans le domaine des services sans fil prépayés et postpayés est nécessaire pour comprendre la satisfaction et les préoccupations des consommateurs à l'égard des politiques injustes.

Les questions clés de la recherche sont notamment :

• Quelles sont les sources des plaintes des consommateurs?
• Quels sont les types de forfaits de services sans fil offerts? Quelle est l'expérience du consommateur?
• Quels sont les types de plaintes, et des lois sur la protection du consommateur devraient-elles être adoptées?
• D'autres pays ont-ils mis en place des mesures à l'égard des services sans fil pour protéger les consommateurs, particulièrement les services prépayés?
• Y a-t-il des leçons clés pour le consommateur? Comment le consommateur peut-il être sensibilisé?
• Que devrait faire le gouvernement pour améliorer la protection du consommateur?

Résultats attendus

La recherche permettra de déterminer la source des plaintes et de présenter des recommandations afin de s'attaquer aux pratiques injustes. Cette recherche s'inspirera du travail du Conseil visant à préconiser l'interdiction des dates d'expiration des cartes-cadeaux et à exposer les problèmes relatifs aux cartes d'appels interurbains prépayées dans un plus vaste contexte des télécommunications. Ce projet améliorera la capacité de recherche du Conseil et sollicitera la participation d'autres groupes bénévoles et de l'industrie.

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3. Comptes d'épargne libre d'impôt – Première expérience (CELI)

58 700 $

Depuis janvier 2009, les Canadiens peuvent se servir d'un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) dans le cadre de leur planification financière personnelle. Présenté lors du budget fédéral en février 2008, le nouveau CELI a la capacité de modifier radicalement la façon dont les Canadiens économisent pour leur avenir et gèrent leurs investissements. Pendant le reste de l'année 2008, les spéculations quant à savoir dans quelle mesure et la façon dont les Canadiens pourraient utiliser ce nouveau programme ont été nombreuses. Le Conseil des consommateurs du Canada mènera une enquête et évaluera les premiers modèles d'utilisation du CELI parmi les consommateurs canadiens. Les questions de base comme le niveau d'utilisation, la sensibilisation, et les niveaux de contribution seront utiles.

Les questions clés de cette recherche sont les suivantes :

• Quel est le niveau de sensibilisation des consommateurs à l'égard de cette nouvelle politique?
• Quelles sont les premières expériences des consommateurs à l'égard de ce programme, et comment peuvent-elles être améliorées?
• Quelle est la source des premières contributions au CELI?
  1. nouvelles économies nettes;
  2. une alternative aux contributions au REER;
  3. un remplacement des options du REER comme le Régime d'accession à la propriété et l'éducation permanente;
  4. une alternative à l'investissement dans un compte non-enregistré; e) une alternative au remboursement d'une dette;
  5. un remplacement des contributions à un REEE;
  6. une alternative aux paiements des primes d'une assurance-vie universelle.
• Y a-t-il d'autres changements apparents dans l'industrie canadienne des services financiers, comme :
  1. l'introduction de groupes CELI aux conditions de rémunération offertes par l'employeur;
  2. des offres des institutions financières qui combinent les contributions au CELI à l'admissibilité à la constitution d'une garantie d'un prêt pour assurer un emprunt supplémentaire; les investisseurs avertis utilisant le CELI pour réduire autrement le revenu imposable.
• Un examen de la documentation en ligne et imprimée.

Résultats attendus

La recherche du CCC vise à commenter la réaction initiale des consommateurs à cette nouvelle initiative. La recherche fournira également la rétroaction des consommateurs relativement aux difficultés rencontrées et au manque de connaissances. L'information initiale au sujet des choix d'investissements que les consommateurs font dans le cadre de leur planification sera aussi utile. Un rapport impartial et complet devrait être rédigé et mis à la disposition des décideurs et des consommateurs.

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4. Qu'est-ce qui rassure les consommateurs canadiens? Amélioration de la crédibilité et de la confiance à l'égard des revendications en matière de responsabilité sociale

58 075 $

Les consommateurs ne cessent de dire aux chercheurs qu'ils sont inquiets de l'impact des produits qu'ils achètent et qu'ils préfèrent faire des achats auprès d'organisations qui prennent sérieusement leurs responsabilités au plan social et environnemental. Au Canada, 68 % de la population affirme faire attention aux questions relatives à la responsabilité sociale dans ses décisions d'achat. Mais il reste un fossé important entre les préoccupations des consommateurs et leurs gestes quotidiens – même lorsque l'information est disponible pour guider leurs choix.

Ce projet propose de mieux comprendre les éléments qui aident à accroître la crédibilité des rapports et des revendications à l'égard de la responsabilité sociale faites par les organisations auprès des consommateurs, et de déterminer comment rassurer le public dans sa prise de décision d'achats socialement responsables, dans le but d'établir des pratiques intelligentes rassurantes axées sur la population, qui permettent à la fois aux consommateurs de découvrir son pouvoir d'achat et de renforcer le rendement marketing.

Résultats attendus

Le principal résultat sera un document de recherche concis décrivant les concepts clés à l'intention des consommateurs et un cadre rassurant efficace en vue d'amener le consommateur à prendre lui-même le contrôle de ses choix et de renforcer le rendement du marché des entreprises canadiennes qui font effectivement preuve de responsabilité sociale dans leurs activités et leur comportement.

L'élaboration du cadre sera éclairée par la recherche sur les pratiques exemplaires et lorsqu'il sera possible de le faire, elle mettra en valeur des études de cas et des conseils pratiques incluant les caractéristiques et les lignes directrices favorisant la conception, la mise en œuvre et l'évaluation d'un cadre rassurant efficace. En fin de compte, l'objectif de ce projet est de changer le comportement des consommateurs tout comme celui des entreprises en vue de favoriser la consommation durable.

Cette recherche contribuera à atteindre les objectifs d'élaboration de normes et fournira des conseils utiles sur la question « qu'est-ce qui rassure les consommateurs? » en matière de responsabilité sociale.