Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles – Sujets d'intérêt potentiels pour 2013-2014

A – Projets de recherche

Les projets de recherche admissibles sont fondés sur la recherche et l'analyse approfondies visant à promouvoir les intérêts et / ou la protection des consommateurs canadiens. Les projets portent sur des enjeux d'envergure nationale. De façon plus générale, ils permettent de renforcer la capacité des organisations de consommateurs de réaliser des activités de recherche et d'analyse. Les projets de recherche visant à appuyer des activités à caractère pédagogique, des conférences, des ateliers, des expositions ou du matériel promotionnel, des magazines, des guides, des dépliants, des sites Web, des programmes de formation et d'autres activités similaires ne sont pas admissibles.

Tout en élaborant vos idées de projet, veuillez consulter les projets financés en cours ainsi que notre Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation afin de connaître les projets qui ont été financés dans les années précédentes et ainsi éviter de présenter des projets portant sur des questions qui pourraient déjà avoir été traitées.

IMPORTANT : Les demandeurs admissibles sont invités à soumettre des propositions à propos de toute problématique en consommation qu'ils jugent pertinente et non pas uniquement à propos de celles énumérées ci-dessous.

Les sujets de projets de recherche suggérés suivants ne sont pas obligatoires et ils ne sont présentés qu'à titre d'information seulement, sans ordre d'importance.

  • L'économie numérique et les consommateurs
    La participation du consommateur à Internet, aux télécommunications et à d'autres technologies numériques.
  • Les services financiers et les consommateurs
    Les enjeux en matière de consommation des services et des produits financiers.
  • Les enjeux liés au marché
    L'intérêt du consommateur à l'égard des règles et de la réglementation du marché.
  • La consommation responsable / durable et les consommateurs
    Le rôle du consommateur et les enjeux relatifs aux services et aux produits durables.
  • Les consommateurs vulnérables
    Les enjeux entourant les consommateurs canadiens les plus vulnérables ou désavantagés.

B – Projets de développement : développement organisationnel et développement du mouvement de consommateurs

Pour mieux connaître les types de projets de développement admissibles, veuillez vous reporter aux descriptions suivantes pour choisir le type de projet correspondant à celui que vous désirez présenter :

Les contributions de développement organisationnel

Visent à renforcer la capacité des organisations à diversifier leurs sources de revenu et à atteindre une plus grande autonomie financière. Les projets peuvent comprendre l'élaboration de plans d'affaires pluriannuels, la réalisation d'études de faisabilité (notamment des services en ligne) et des études de marché, ou des projets pilotes pour mettre au point de nouveaux produits ou services qui ont le potentiel de générer des revenus à long terme ou d'accroître la visibilité de l'organisation et / ou le nombre de ses membres.

Les contributions de développement du mouvement de consommateurs

Visent à renforcer la capacité des organisations à travailler ensemble dans l'intérêt des consommateurs canadiens pour élaborer des initiatives et des plans conjoints dans les domaines de la recherche, de l'analyse et de l'élaboration de politiques; pour créer et mettre en œuvre des plans d'action portant sur les grands enjeux à l'échelle nationale; pour faire des représentations internationales concertées et pour établir des initiatives conjointes de représentation et de communication auprès de la population, du gouvernement et de l'industrie.


Le BC est ouvert à la discussion de toute idée potentielle que les groupes pourraient avoir. Le BC acceptera de brefs courriels (à : Programmedecontributions@ic.gc.ca) de la part des demandeurs jusqu'au 16 novembre 2012.

Veuillez noter : que la réception de commentaires ne signifie pas qu'une proposition recevra du financement.