Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles – Sujets d'intérêt potentiels pour 2012-2013

Vous trouverez ci-dessous des sujets d'intérêt potentiels dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation (BC) pour l'année 2012-2013. Comme les enjeux en matière de consommation touchent une multitude de secteurs relevant de la responsabilité de différents ministères et ordres de gouvernement, le BC a invité ses collègues fédéraux et provinciaux / territoriaux à cerner les sujets de recherche d'intérêt à partir de leur point de vue. La liste suivante est un sommaire de la rétroaction que nous avons reçue ainsi que des enjeux établis par le BC. Les sujets suggérés ne sont pas présentés en ordre d'importance.

Les demandeurs admissibles sont invités à soumettre des propositions à propos de toute problématique en consommation qu'ils jugent pertinente et non pas uniquement à propos de celles énumérées ci-dessous.

Tout en élaborant vos idées de projet de cette année, veuillez consulter les projets financés en cours ainsi que notre Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation afin de connaître les projets qui ont été financés dans les années précédentes et ainsi éviter la redondance ou la présentation de propositions semblables.

---

L'économie numérique

• La sensibilisation des consommateurs à l'égard des cybermenaces dans le marché en ligne
• Le rôle de la sensibilisation du consommateur en matière de protection des consommateurs dans le secteur des télécommunications
• La protection du consommateur et le « géomarquage »
• Les téléphones intelligents – divulgation d'informations lors des achats mobiles de logiciels (« logiciels d'application »)
• Le fossé numérique et les médias sociaux, l'incidence sur la participation du marché
• Le règlement des différends en ligne
• L'utilisation des nouvelles technologies et les enjeux / incidences pour les adopteurs précoces
• Les problèmes entourant la facturation des services groupés de télécommunications et / ou de diffusion

---

Les services financiers

• L'assurance et les cotes de crédit
• Les Canadiens utilisant les services des banques étrangères et les instruments financiers
• Les consommateurs à faible revenu et les conseils financiers professionnels
• Les services de remboursement de la dette
• Les questions de consommation entourant les nouveaux systèmes / mécanismes de paiement
• Les cartes prépayées
• Les consommateurs qui n'ont pas de compte bancaire et l'accès au crédit et aux systèmes de paiement électronique
• La publicité entourant les petits prêts
• Les prêts interconsommateurs
• La participation des institutions non traditionnelles dans le secteur financier – international et national (incidence sur les coûts, l'accessibilité, mécanismes de recours, etc.)

---

Les consommateurs vulnérables

• La sensibilisation des néo-Canadiens à l'égard des droits des consommateurs
• Les populations vulnérables et le vol d'identité (personnes âgées, personnes handicapées)

---

Le logement

• Les logements pour personnes âgées (par paliers, Bâti-Flex)
• La divulgation d'informations à l'intention des acheteurs lorsqu'ils achètent des propriétés en revente
• Le risque assuré et les catastrophes naturelles
• Les catastrophes naturelles et les consommateurs (risque assuré, entrepreneurs de réparations domiciliaires, services de rénovation)
• Les connaissances du consommateur en matière de passation de contrat et de recours dans le marché de la rénovation domiciliaire
• Les connaissances du consommateur en matière de location / d'achat de chauffe-eau domestiques

---

Les questions relatives au marché

• Le langage clair dans les contrats de consommation
• La loi applicable et l'autorité législative dans le contexte des contrats en ligne
• Les dispositions des lois de la protection du consommateur en matière d'extraterritorialité et de criminalité
• La sensibilisation du consommateur à l'égard des droits des consommateurs et de leurs recours
• La sensibilisation des entreprises à l'égard des droits des consommateurs et de leurs recours
• L'utilisation des cours des petites créances par les consommateurs
• La sensibilisation / compréhension du fonctionnement des systèmes de cotation des produits / services de consommation du secteur privé
• Les revendeurs de cartes-cadeaux en ligne
• Les revendeurs de billets d'événements en ligne
• Les contrats de multipropriété en fonction des points par rapport à ceux en fonction du temps
• La revente de multipropriétés
• Les achats groupés
• Le rôle des fiduciaires professionnels qui offrent leurs services à titre de fondés de pouvoir pour fin de procuration ou à titre de liquidateurs ou d'administrateurs de successions
• Les services funéraires prépayés

---

La propriété intellectuelle

• La protection du consommateur et les produits de contrefaçon

---