Guide de présentation des propositions 2013-2014 au Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles

Annexe 1 – Questions relatives aux projets de recherche

* Toutes les questions sont obligatoires.

Titre de la proposition du projet

Autre(s) source(s) de financement demandé

Veuillez indiquer toutes les sources de financement pour ce projet (ou un sujet similaire) pour lequel vous sollicitez une contribution de la part du Programme de contribution du BC. Si vous avez reçu ou demandé des fonds pour le financement d'un projet auprès d'un autre organisme ou ministère fédéral, provincial ou territorial, veuillez préciser le nom et l'adresse de l'organisme, la date et le montant demandé ou reçu ainsi que le titre du projet pour lequel le financement a été demandé.

• Source (niveau de gouvernement et nom du ministère ou de l'organisme)
• Titre
• Statut : En attente, Refusée ou Approuvée
• Date de la demande
• Montant

A – Le demandeur

• Formulaire rempli par (nom de l’individu)
• Téléphone
• Courriel

B – Description sommaire du projet

Veuillez fournir une brève description du projet, qui pourra servir à rédiger l'Accord de contribution. La description doit inclure ce qui suit :

• L'activité qui sera entreprise (y compris le rôle des principales organisations)
• Une brève description de la méthodologie qui sera utilisée
• Les résultats attendus
• Un sommaire des objectifs clés et des étapes du projet
• Un sommaire des communications qui seront faites

* (4000 caractères) approximativement 1 Page(s).

C – La proposition

Pertinence et importance de traiter l'enjeu en ce moment

1. Démontrez qu'il est urgent de régler ou d'examiner la question en ce moment et que les résultats du projet seront disponibles en temps opportun pour influer sur le processus décisionnel (examen législatif ou réglementaire, groupe de travail, consultation, etc.)

* (2000 caractères) approximativement 1/2 Page(s). 10 points

2. Démontrez en quoi la question de consommation visée et décrite est une priorité politique pertinente pour un ministère ou une organisation du gouvernement

* (1000 caractères) approximativement 1/4 Page(s). 5 points

3. Décrivez l'importance de la question de consommation et indiquez les faits saillants (nombre de plaintes reçues au fil des ans; couverture médiatique récente; analyse, etc.)

* (1000 caractères) approximativement 1/4 Page(s). 5 points

4. Fournissez les références appropriées ou un sommaire des recherches pertinentes faites jusqu'à maintenant pour étayer les recherches additionnelles sur la question de consommation qui sera visée. Ou, s'il s'agit d'une nouvelle question, dire quelles mesures ont été prises pour déterminer qu'elle n'a fait l'objet d'aucune recherche.

* (2000 caractères) approximativement 1/2 Page(s). 10 points

5. Expliquez comment les résultats du projet enrichiront les recherches pertinentes déjà faites par des universitaires, des organisations de consommateurs et de bénévoles ou par d'autres parties prenantes (gouvernement et industrie). S'il s'agit d'une nouvelle question de consommation, expliquez comment la recherche proposée ouvrira un nouveau champ de recherche et un nouveau domaine de compétences.

* (1000 caractères) approximativement 1/4 Page(s). 5 points

6. Énumérez les parties prenantes intéressées qui participeront au projet ou qui seront consultées pour offrir des compétences et des opinions sur la question, de l'information sur des études récentes ou des moyens de régler la question

* (1000 caractères) approximativement 1/4 Page(s). 5 points

Méthodologie, capacité et coût

Le Bureau de la consommation recommande de retenir les services d'un spécialiste en méthodologie (méthodologue) à l'étape de la conception du projet, de le consulter au besoin pendant la réalisation du projet et qu'il participe à son évaluation finale.

7. Expliquez comment les questions visées par la proposition permettront de résoudre le problème du point de vue des consommateurs.

* (2000 caractères) approximativement 1/2 Page(s). 10 points

8. Expliquez pourquoi l'approche méthodologique ou théorique proposée est l'approche appropriée pour résoudre le problème du point de vue des consommateurs

* (2000 caractères) approximativement 1/2 Page(s). 10 points

9. Présentez un plan de travail détaillé décrivant les mesures qui seront prises, les étapes clés et l'ordre chronologique des travaux qui seront réalisés pour appliquer la méthodologie et examiner la question du point de vue des consommateurs (c.-à-d. répartition, par trimestre, des travaux de recherche qui seront entrepris, etc.).

* (4000 caractères) approximativement 1 Page(s). 10 points

10. Démontrez que l'équipe du projet de recherche a les compétences et la capacité de réaliser un travail de qualité et, au besoin, que des entrepreneurs compétents seront retenus (c.-à-d. des entrepreneurs qui ont des compétences précises, par exemple pour faire un sondage, organiser des groupes de consultation, etc.).

* (2000 caractères) approximativement 1/2 Page(s). 10 points

11. Dressez la liste des coûts prévus pour réaliser le projet.

Fournissez les coûts projetés nécessaires pour entreprendre le projet dans la grille budgétaire suivante*. Aucun autre document ne sera accepté. Veuillez fournir également les coûts détaillés / ressources consacrés au projet par votre organisation ou par d'autres personnes ou organisations en plus du montant demandé dans le cadre du Programme. Tant les coûts directs qu'indirects sont acceptables dans le cas des projets de recherche. Jusqu'à 15 pourcent du total des coûts admissibles soutenus peuvent faire partie des dépenses indirectes.

Les coûts directs comprennent :

• les salaires et les avantages (salaires et avantages des employés travaillant au projet);
• les marchés de services (pour la recherche, collecte de données, sondages, aide particulière, employés contractuels, etc.);
• les frais de déplacement (des personnes travaillant au projet ou du Conseil d'administration pour approuver le projet);
• les fournitures (comprend le matériel de bureau, l'impression et les frais postaux);
• la comptabilité (les frais de comptabilité et de vérification relatifs à la contribution seulement);
• autres (relatifs à l'objectif du projet seulement; peut comprendre les frais de traduction, la revue de la méthodologie des résultats du projet et le rapport final, etc.)

Les coûts indirects comprennent :

• les loyer et les services publics (location de bureau, électricité, chauffage, téléphone, etc.)
• l'équipement et l'usage (location du matériel de bureau; doit être expressément mentionnée dans la demande et approuvée par le ministère (peut comprendre l'équipement informatique);
• autres (relatifs à l'objectif du projet seulement; peut comprendre l'assurance responsabilité).

*La grille budgétaire est incluse dans le Formulaire de demande. 10 points

Communications

12. Donnez un plan de communication détaillé et décrivez la façon dont ce plan énoncera des objectifs clairs et bien définis pour informer les parties prenantes pertinentes des résultats du projet.

À la fin du projet, les organisations doivent déposer un Rapport sur les communications décrivant la distribution du rapport final et les incidences des résultats définitifs du projet; plus particulièrement, le nombre de copies du rapport final et des sommaires distribués ainsi que leurs destinataires, la couverture médiatique (coupures de journaux, entrevues à la radio et au téléphone, etc.) et, le cas échéant, le nombre de présentations qui ont été faites devant les parties prenantes.

* (4000 caractères) approximativement 1 Page(s). 3 points

13. Démontrez la pertinence de l'auditoire cible tel qu'il est présenté dans le plan de communication.

* (1000 caractères) approximativement 1/4 Page(s). 3 points

14. Expliquez comment la stratégie de publication présentée dans votre plan de communication est efficace pour accroître la sensibilisation quant aux enjeux de la recherche ainsi qu'à l'égard de votre organisation.

* (2000 caractères) approximativement 1/2 Page(s). 4 points