Les consultations publiques

Consultations en cours sur des questions relatives à la consommation

Le Groupe de travail sur l’examen du système de paiement
Le Groupe de travail accepte les commentaires portant sur le document de discussion intitulé Nos modes de paiement : Vers un système de paiement moderne. Si vous le souhaitez, vous pouvez également donner suite aux Scénarios pour l’avenir du Système canadien de paiements, le document d’accompagnement essentiel. Les commentaires reçus avant le mois de septembre seront affichés en ligne.

Votre accès Internet — du 31 juillet 2009 au 31 mars 2012
Dans le cadre du programme de Large bande Canada, Industrie Canada a effectué un vaste exercice de cartographie dans le but d'avoir un portrait précis du nombre et de l'emplacement des Canadiens qui sont toujours non desservis ou mal desservis. Le 6 juillet 2009, les cartes nationales de services à large bande ont été affichées en ligne et les Canadiens et les FSI ont été invités à transmettre leurs commentaires.


Vous pouvez accéder à d'autres pages de consultation par l'entremise du Portail de consultations du gouvernement du Canada. Ce portail de consultations sert principalement à fournir une liste de liens qui mènent aux activités de consultations des ministères et à d'autres renseignements connexes.