Guide d'évaluation des répercussions sur les consommateurs

Pourquoi évaluer les répercussions sur les consommateurs?

Comprendre les répercussions sur les consommateurs est essentiel au succès des politiques publiques. Non seulement les consommateurs tirent-ils avantage de la concurrence, mais ils en sont le moteur, en influençant directement la compétitivité des entreprises et la productivité d’un pays. Toutefois, les consommateurs peuvent également assumer des risques disproportionnés et des conséquences involontaires si l’analyse d’experts n’est pas fournie dès les premières étapes de l’élaboration des politiques.

Les modèles économiques néo-classiques traditionnels et les analyses microéconomiques mettent généralement l’accent sur des questions comme le coût des biens ou des services, leur qualité ou leur offre, ou d’autres phénomènes commerciaux. Toutefois, les preuves s’accumulent pour démontrer qu’il est également important de tenir compte des limites de la rationalité du consommateur et de son intérêt personnel ainsi que de sa capacité d’accéder à l’information, de l’absorber et de l’analyser, deux facteurs qui ont une incidence sur la façon dont le consommateur fait des choix dans le marché.

Dans le présent guide, les analystes sont invités à utiliser à la fois des approches analytiques nouvelles et traditionnelles lorsqu’ils évaluent les répercussions sur les consommateurs. On leur recommande d’envisager qui sont les consommateurs dans le contexte de la proposition, le nombre de consommateurs qui seront touchés par celle-ci, l’ampleur des risques auxquels ils sont confrontés ainsi que les répercussions de la prise de piètres décisions. Des documents complémentaires et des exemples se trouvent ci-après et dans les annexes. Le cadre analytique de base est fondé sur trois facteurs clés qui sont essentiels à l’évaluation de l’incidence favorable ou défavorable sur les consommateurs des nouvelles politiques :

  • prix et offre du marché prévus — comment la politique changera les prix, la qualité et l’offre des biens de consommation et des services;
  • répercussions sur le comportement — quelle incidence la politique aura-t-elle sur les transactions et les relations entre les entreprises et les consommateurs, ainsi que sur la capacité des consommateurs de faire des choix rationnels et ainsi maximiser leur bien-être et leur influence sur l’innovation et la compétitivité;
  • répercussions sur la répartition — cerner les consommateurs qui ressentiront le plus une telle incidence et dans quelle mesure les consommateurs vulnérables et désavantagés seront-ils marqués par le changement.

Une vaste gamme de renseignements provenant de diverses sources peut étayer l’analyse des répercussions, particulièrement dans les domaines qui chevauchent les évaluations de l’impact sur les entreprises et la concurrence. À titre d’exemples, les résultats obtenus en utilisant les outils proposés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour les analyses coût-avantages et les évaluations de l’impact sur le marché. Le présent guide comprend une brève section qui décrit l’importance et les avantages de travailler étroitement avec les groupes de protection des consommateurs. (Se reporter également à l’annexe B.)

L’information qui se trouve dans le présent guide est fondée sur une étude réalisée par un conseiller indépendant, Derek Ireland, à la demande du Bureau de la consommation d’Industrie Canada, et intitulée Methodology for Assessing the Consumer Impacts of New Regulations. Le guide reflète également les opinions de groupes de protection des consommateurs canadiens et d’organismes provinciaux et territoriaux de protection des consommateurs. Il convient toutefois de souligner que l’information qu’il contient ne reflète pas forcément un consensus entre ces parties prenantes.

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