Multipropriétés

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Les Canadiens qui rêvent de posséder une propriété de vacances peuvent envisager d'acquérir une multipropriété. Avant de vous engager à acheter une unité de multipropriété, il serait judicieux de connaître les faits.

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Qu'est-ce qu'une multipropriété?

Une multipropriété est une forme de copropriété pour laquelle une personne achète le droit de jouir d'une propriété de vacances pendant une période déterminée − généralement une fois par année. Les propriétés de vacances vont des copropriétés de villégiature aux terrains de camping. Les frais de propriété et d'entretien sont répartis entre tous les propriétaires.

Les contrats de multipropriété relèvent de la juridiction des provinces et des territoires. Si l'achat d'une multipropriété est effectué dans un autre pays, les lois et les règlements de ce pays s'appliquent et ils peuvent différer de ceux en vigueur au Canada.

Multipropriété assortie d'un acte notarié

L'achat d'une multipropriété assortie d'un acte notarié donne à l'acheteur le droit d'utiliser, chaque année, une propriété précise pendant une période de temps déterminée. Il divise la valeur de la propriété en parts et tous les propriétaires reçoivent un acte notarié pour une part. L'acte notarié autorise le propriétaire à utiliser la propriété et à prendre en charge les frais associés à la part qu'il achète. Le propriétaire assume également une partie des frais d'entretien.

L'acte notarié peut être une bonne option si vous avez l'intention de la conserver toute votre vie et de l'utiliser souvent. Comme vous êtes propriétaire de la propriété, vous pouvez choisir de l'utiliser vous-même, de la louer ou de faire profiter vos amis ou votre famille de ce temps libre. Vous pouvez même laisser la multipropriété en héritage, comme vous le feriez pour n'importe quelle autre propriété.

Droit d'utilisation d'une multipropriété

Un droit d'utilisation d'une multipropriété est semblable à un contrat de location. Pour ce type de multipropriété, le bail du propriétaire expire après un délai précis à l'issue duquel les droits de propriété immobilière expirent.

Un droit d'utilisation peut comporter les options suivantes :

Avant d'acheter une multipropriété

Vous pouvez choisir d'acheter une multipropriété ou de la payer au fil du temps.

Prenez en compte les facteurs suivants avant d'acheter une multipropriété :

Protégez-vous contre les tactiques de vente à pression et les fraudes de multipropriétés

La plupart des offres de multipropriété sont légitimes, mais certains fournisseurs ont recours à des tactiques de vente à pression.

Vendre une multipropriété

De nombreux facteurs auront une influence sur la valeur de revente de votre multipropriété, notamment l'emplacement, la qualité du lieu de villégiature, la flexibilité de l'utilisation, la saison, la demande et le prix. Voici quelques conseils :

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