Multipropriétés

Les Canadiens qui rêvent de posséder une propriété de vacances peuvent envisager d'acquérir une multipropriété. Avant de vous engager à acheter une unité de multipropriété, il serait judicieux de connaître les faits.

Sur cette page

Qu'est-ce qu'une multipropriété?

Une multipropriété est une forme de copropriété pour laquelle une personne achète le droit de jouir d'une propriété de vacances pendant une période déterminée − généralement une fois par année. Les propriétés de vacances vont des copropriétés de villégiature aux terrains de camping. Les frais de propriété et d'entretien sont répartis entre tous les propriétaires.

Les contrats de multipropriété relèvent de la juridiction des provinces et des territoires. Si l'achat d'une multipropriété est effectué dans un autre pays, les lois et les règlements de ce pays s'appliquent et ils peuvent différer de ceux en vigueur au Canada.

Multipropriété assortie d'un acte notarié

L'achat d'une multipropriété assortie d'un acte notarié donne à l'acheteur le droit d'utiliser, chaque année, une propriété précise pendant une période de temps déterminée. Il divise la valeur de la propriété en parts et tous les propriétaires reçoivent un acte notarié pour une part. L'acte notarié autorise le propriétaire à utiliser la propriété et à prendre en charge les frais associés à la part qu'il achète. Le propriétaire assume également une partie des frais d'entretien.

L'acte notarié peut être une bonne option si vous avez l'intention de la conserver toute votre vie et de l'utiliser souvent. Comme vous êtes propriétaire de la propriété, vous pouvez choisir de l'utiliser vous-même, de la louer ou de faire profiter vos amis ou votre famille de ce temps libre. Vous pouvez même laisser la multipropriété en héritage, comme vous le feriez pour n'importe quelle autre propriété.

Droit d'utilisation d'une multipropriété

Un droit d'utilisation d'une multipropriété est semblable à un contrat de location. Pour ce type de multipropriété, le bail du propriétaire expire après un délai précis à l'issue duquel les droits de propriété immobilière expirent.

Un droit d'utilisation peut comporter les options suivantes :

  • Une propriété à temps partagé fixe n'est valable que pour une semaine ou des jours précis de l'année. Le reste de l'année, d'autres propriétaires de la multipropriété utilisent la même propriété de la même façon.
  • Une propriété à temps partagé flottant est valable pour une période fixe, par exemple une ou deux semaines, mais sans date précise fixée à l'avance. Par exemple, un propriétaire autorisé à rester une semaine durant l'été peut opter pour la semaine de vacances de son choix durant cette période de l'année.
  • Une propriété à temps partagé par rotation présente à la fois les avantages de la multipropriété à temps partagé fixe et de la multipropriété à temps partagé flottant. La rotation des séjours de vacances peut être effectuée en avançant ou en reculant dans la saison ou dans le calendrier. Ceci donne à tous les propriétaires une chance égale de séjourner dans la propriété pendant les diverses périodes de l'année. Par exemple, un propriétaire peut y séjourner en juin une année et en décembre l'année suivante. Les acheteurs potentiels devraient prendre en considération la disponibilité des propriétés lorsqu'ils envisagent cette option.
  • Le propriétaire d'une propriété à temps partagé modulaire occupe une partie de la propriété et offre l'espace restant à louer ou à échanger. Ces propriétés comptent généralement de deux à trois chambres à coucher et salles de bains.
  • Un programme de points permet aux propriétaires d'échanger des propriétés, pour une période déterminée, avec d'autres propriétaires qui possèdent une propriété de taille égale dans un centre de villégiature affilié. Le propriétaire peut donc séjourner dans de nombreux sites sans être limité à une certaine saison ou à un même lieu de villégiature. Certains programmes de points peuvent permettre aux propriétaires d'accumuler leurs points pour une période maximale de deux ans. Dans la plupart des cas, ils peuvent ensuite utiliser ces points pour jouir de propriétés plus grandes ou prolonger le temps passé dans un lieu de villégiature populaire, selon la disponibilité. La plupart des entreprises d'échange facturent des frais lorsque les propriétés sont échangées.

Avant d'acheter une multipropriété

Vous pouvez choisir d'acheter une multipropriété ou de la payer au fil du temps.

Prenez en compte les facteurs suivants avant d'acheter une multipropriété :

  • Faites vos recherches
    • Vérifiez si la propriété se situe dans un lieu de vacances populaire.
    • Renseignez-vous sur les disponibilités pendant vos vacances.
    • Comparez le prix des autres multipropriétés à proximité et renseignez-vous sur les avantages qu'elles offrent.
    • Demandez si vous avez accès à d'autres multipropriétés ou propriétés dans le cadre de votre affiliation.
    • Renseignez-vous sur les coûts supplémentaires, tels que les frais de financement, les frais annuels et les frais d'entretien. Ces derniers peuvent augmenter chaque année.
    • Discutez avec des personnes qui ont déjà acheté de l'entreprise des services, de la disponibilité, de l'entretien et des droits réciproques d'utilisation d'autres installations.
    • Demandez un certificat de préclusion, soit une lettre du centre de villégiature responsable de la multipropriété qui explique l'état de l'immeuble en question. Les frais d'entretien ou les paiements de prêts impayés ainsi que les règles ou conditions particulières d'utilisation de la propriété peuvent aussi y être précisés.
    • Vérifiez auprès des Bureaux d'éthique commerciale si des plaintes ont été déposées contre l'entreprise, le vendeur, le promoteur ou la société de gestion.
    • Assurez-vous que la propriété respecte les lois locales et provinciales ou territoriales en ce qui concerne les détecteurs de fumée, les sorties de secours et l'étanchéité au feu.
    • Vérifiez si, et quand, vous pouvez vendre votre multipropriété.
  • Demandez conseil
    • Demandez des conseils juridiques sur vos droits et obligations, tant au Canada qu'à l'étranger, avant de signer tout contrat. Consultez un avocat indépendant de l'entreprise qui vend la multipropriété.
    • Obtenez les conseils de la chambre immobilière locale avant d'accepter quoi que ce soit si vous achetez une multipropriété à l'extérieur du Canada.
    • Si vous envisagez d'acheter une propriété qui n'a pas encore été construite, utilisez un compte de garantie bloqué où un tiers fiable et indépendant effectue les paiements à la fin de chaque étape de la construction. Assurez-vous que des clauses de jouissance paisible et de non-exécution s'appliquent pour vous permettre de continuer à utiliser votre propriété si le promoteur ou la société de gestion fait faillite ou est en défaut de paiement pour son financement. Communiquez avec un avocat spécialisé en droit immobilier qui pourra vous fournir de plus amples renseignements et des conseils sur ces types d'ententes.
    • Planifiez votre budget en conséquence
    • Prenez une décision raisonnable en fonction de l'utilisation que vous ferez de la propriété.
    • Comparez le coût annuel total de la multipropriété avec vos frais de vacances habituels.
    • Tenez compte des frais de transfert et des frais juridiques au moment de la vente.
    • Sachez que les taux d'intérêt sont généralement plus élevés pour les multipropriétés.
    • Vérifiez le montant des taxes foncières. Elles sont calculées en fonction du type de multipropriété que vous recherchez, de son emplacement et du centre de villégiature.
    • Sachez que les frais d'entretien peuvent s'élever au-delà de 1 000 $ par année, selon l'emplacement et le centre de villégiature.
    • N'achetez pas la multipropriété en vous fondant uniquement sur la possibilité d'un investissement. La multipropriété en temps partagé peut perdre de la valeur avec le temps et être difficile à revendre, surtout dans les endroits où l'offre en multipropriétés est trop vaste.
  • Mettez tout par écrit
    • Assurez-vous que toutes les promesses verbales sont inscrites dans le contrat écrit.
    • Vérifiez que le contrat contient des modalités concernant l'entretien de la propriété.
    • Assurez-vous que les droits d'annulation et le délai de rétractation sont indiqués dans le contrat avant de le signer. Cette période vous donne le temps d'annuler le contrat si vous changez d'avis pour une raison quelconque.
    • Lisez toujours les petits caractères.
    • Vérifiez qu'il n'y a pas d'espaces vides dans les documents juridiques avant de signer. Ne signez jamais un contrat avant d'avoir vu la propriété et d'être convaincu qu'elle existe et qu'elle répond à vos exigences.

Protégez-vous contre les tactiques de vente à pression et les fraudes de multipropriétés

La plupart des offres de multipropriété sont légitimes, mais certains fournisseurs ont recours à des tactiques de vente à pression.

  • Méfiez-vous des discours de vente dans le cadre desquels on vous fait miroiter la possibilité de gagner de gros prix comme des vacances gratuites, de l'argent comptant et des voitures neuves simplement pour assister à une conférence sur la multipropriété.
  • Parfois, même les prix dits gratuits peuvent être assortis de certains frais.
  • Résistez aux tactiques de vente musclées qui offrent un rabais pour l'achat immédiat. Emportez toujours l'information avec vous et réfléchissez-y.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page du Centre antifraude du Canada sur la façon de reconnaître et de signaler les fraudes de multipropriétés.

Vendre une multipropriété

De nombreux facteurs auront une influence sur la valeur de revente de votre multipropriété, notamment l'emplacement, la qualité du lieu de villégiature, la flexibilité de l'utilisation, la saison, la demande et le prix. Voici quelques conseils :

  • Envisagez de mettre en vente votre multipropriété un mois ou deux avant la saison des vacances pour attirer les acheteurs.
  • Évaluez votre multipropriété de façon concurrentielle. Prenez le temps de comparer les prix avec ceux d'autres multipropriétés similaires.
  • Vous pouvez essayer de vendre votre multipropriété vous-même ou faire appel à un courtier immobilier ou à une entreprise de revente. Si vous optez pour ces deux derniers choix, vous devrez payer une commission ou des frais.
  • Tenez compte des coûts connexes comme la préparation de l'acte notarié, le dépôt des fonds dans un compte de garantie bloqué, le certificat de préclusion de la multipropriété, les déclarations de clôture et la comptabilisation.
  • Assurez-vous que vos documents sont en ordre.