Agences de recouvrement de dettes

Une agence de recouvrement des dettes est une entreprise qui s'assure que l'argent dû à une entreprise, par un débiteur, est remboursé. Si vous avez une facture impayée avec une entreprise, elle peut décider de transférer votre compte à une agence de recouvrement.

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Le rôle d'une agence de recouvrement des dettes

Une agence de recouvrement a comme rôle de recouvrer les comptes impayés. Les entreprises font appel à des agences de recouvrement pour recouvrer les dettes impayées et en souffrance des particuliers ou d'autres entreprises.

S'assurer qu'une agence de recouvrement est légitime

Si une entreprise communique avec vous en prétendant vouloir recouvrer une dette, assurez-vous qu'il s'agit d'une agence légitime.

Prenez les mesures suivantes pour vous protéger contre une fraude potentielle :

  • Sachez qu'il est interdit aux agences de recouvrement d'essayer de recouvrer un montant sans d'abord vous en aviser par écrit ou faire un effort raisonnable pour vous en aviser.
  • Ne communiquez pas de renseignements financiers et personnels si vous n'êtes pas certain de faire affaire avec une véritable agence de recouvrement.
  • Une agence de recouvrement de dettes légitime vous fournira des renseignements tels que le nom de l'entreprise, son adresse, son site Web et son numéro de téléphone. Demandez ces renseignements.
  • Renseignez-vous sur l'entreprise qu'ils représentent et sur les détails de la dette.
  • Vérifiez l'existence de l'agence de recouvrement des dettes en vérifiant auprès du Bureau d'éthique commerciale ou au bureau d'information aux consommateurs de votre région.
  • Une fois que vous avez vérifié que l'agence de recouvrement est légitime, appelez son bureau pour vérifier si elle a effectivement communiqué avec vous. Certains fraudeurs peuvent prétendre faussement représenter une véritable agence.

Si vous soupçonnez qu'un fraudeur a communiqué avec vous, signalez l'incident au Centre antifraude du Canada.

Faire affaire avec une agence de recouvrement pour rembourser votre dette

Prenez vos dettes au sérieux. Le fait de les laisser impayés suffisamment longtemps peut donner lieu à des poursuites judiciaires, ce qui signifie que les autorités peuvent prélever de l'argent sur votre chèque de paie ou saisir vos biens.

Dans la plupart des provinces et des territoires, une agence de recouvrement doit vous aviser, par écrit, lorsqu'elle prend en charge votre compte. Une fois que le compte aura été officiellement remis à une agence de recouvrement, vous ferez affaire exclusivement avec cette dernière pour prendre les dispositions nécessaires au remboursement de la dette. L'agence doit communiquer avec vous pour tenter de recouvrer l'argent que vous devez à son client (l'entreprise avec laquelle vous avez initialement contracté la dette).

Conseils pour faire affaire avec une agence de recouvrement :

  • Premièrement, assurez-vous que la dette est la vôtre et qu'il ne s'agit pas d'une erreur.
  • En cas d'erreur dans le compte, informez immédiatement l'entreprise et l'agence de recouvrement. Limitez toute autre communication avec l'agence de recouvrement.
  • Payez l'argent que vous devez, lorsque possible. L'agence de recouvrement n'est pas autorisée à recouvrer plus que le montant dû à l'entreprise. Elle n'a pas non plus le droit de facturer des frais de recouvrement des dettes.
  • Si vous n'êtes pas en mesure de payer le montant total immédiatement, expliquez pourquoi.
  • Renseignez-vous sur d'autres méthodes de remboursement comme le paiement d'un montant forfaitaire à une date ultérieure ou une série de paiements mensuels.
  • N'envoyez jamais d'argent comptant pour effectuer des paiements à une agence de recouvrement.
  • Assurez-vous d'obtenir des reçus pour tous les paiements que vous faites à l'agence de recouvrement.
  • Assurez-vous toujours d'avoir suffisamment d'argent dans votre compte pour couvrir le retrait des chèques que vous faites pour rembourser votre dette.
  • Si votre situation financière change, informez immédiatement l'agence de recouvrement par courriel ou par la poste.
  • Conservez une copie de toutes les communications au cas où l'agence de recouvrement intenterait une poursuite.

Une fois que vous aurez remboursé la totalité du montant dû, vous n'aurez plus affaire à l'agence de recouvrement.

Pour de plus amples renseignements, visitez la page Faire affaire avec un agent de recouvrement sur Canada.ca.

Préoccupations au sujet des actions d'une agence de recouvrement

Même si les règles varient d'une région à l'autre du Canada, les agences de recouvrement ne sont généralement pas autorisées à :

  • Essayer de recouvrer une dette sans d'abord vous en aviser par écrit ou faire un effort raisonnable pour le faire.
  • Recommander ou intenter une poursuite en justice pour recouvrer une dette sans vous en informer au préalable.
  • Communiquer avec vous ou votre famille d'une manière harcelante.
  • Appeler pour recouvrer une dette à certains moments interdits. Ces périodes interdites varient d'une province ou d'un territoire à l'autre.
  • Laisser sous-entendre ou donner des renseignements faux ou trompeurs.
  • Communiquer ou tenter de communiquer avec vous sans s'identifier, sans dire à qui l'argent est dû et sans indiquer le montant dû.
  • Continuer d'exiger le paiement d'une personne qui prétend ne pas devoir l'argent, à moins que l'agence prenne d'abord toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que la personne doit effectivement l'argent.
  • Communiquer avec vos amis, votre famille ou vos voisins pour obtenir des renseignements autres que votre numéro de téléphone ou votre adresse.
    • des exceptions seraient accordées si l'une de ces personnes a garanti la dette ou si vous avez demandé à l'agence de communiquer avec elles pour discuter de la dette.
  • Demander à votre employeur des renseignements autres que votre situation d'emploi, le titre de votre poste et l'adresse de votre travail.

Si vous avez des préoccupations au sujet des actions d'une agence de recouvrement, communiquez avec votre bureau d'information aux consommateurs provincial ou territorial.

Gérer votre dette

Établissez un plan pour rembourser votre dette. Visitez la page Gérer ses dettes sur Canada.ca pour obtenir de l'aide pour commencer.

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