Garanties

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Garantie du fabricant

La garantie du fabricant est une garantie écrite offerte à l'acheteur d'un produit. Ses modalités assurent le remplacement ou la réparation du produit, si nécessaire, au cours d'une période déterminée après l'achat. Elle est généralement comprise dans le prix du produit.

Garantie prolongée

En plus de la garantie du fabricant, certains détaillants ou concessionnaires offrent une garantie prolongée sur les produits ou les véhicules (aussi appelée entente de service, contrat de service ou entente d'entretien). En général, il faut payer un montant supplémentaire pour ce type de garantie.

Garantie implicite

Il peut arriver qu'un détaillant vende un produit « tel quel ». Il vous indique ainsi que vous achetez le produit à vos propres risques, sans recours pour les réparations ou le service après-vente du produit sous aucun type de garantie.

Malgré ce que certains détaillants affirment au sujet des ventes « tel quel », des garanties implicites s'appliquent à la vente de tous les biens de consommation. Les lois provinciales et territoriales régissant les ventes couvrent les garanties implicites. Elles stipulent généralement que les produits doivent correspondre aux fins pour lesquelles ils ont été vendus. Il est à noter que l'application des garanties implicites est assujettie à l'interprétation juridique – vous devrez peut-être recourir aux tribunaux pour faire reconnaître vos droits.

Pensez-y bien avant d'acheter un produit « tel quel », à moins que ce soit une vraie aubaine et que vous soyez prêt à prendre le risque qu'il ne fonctionne pas adéquatement, car obtenir réparation pourrait être difficile ou coûteux.

Pour obtenir des renseignements sur les lois qui régissent les garanties dans votre province ou territoire de résidence, communiquez avec votre bureau d'information aux consommateurs provincial ou territorial.

Considérations relatives à la garantie à examiner avant l'achat

Avant d'acheter un article dont le coût est important pour vous, renseignez-vous sur les modalités et les coûts de la garantie d'un fabricant.

Voici quelques questions que vous pourriez poser au vendeur :

  • Le coût de la garantie est-il en sus ou inclus dans le prix du produit?
  • Quelle est la durée de la garantie?
  • Où devez-vous vous rendre pour obtenir des réparations sous garantie? Le vendeur se charge-t-il des réparations ou devez-vous envoyer le produit à vos propres frais?
  • Y a-t-il des conditions de garantie liées à l'utilisation du produit?
  • La garantie couvre-t-elle les coûts liés aux pièces et au service?
  • Quels sont vos droits quant à l'annulation de la garantie?

Lorsque vous envisagez d'acheter une garantie prolongée, renseignez-vous sur les coûts de réparation habituels. Il est possible que le coût de remplacement ou de réparation de l'article soit moins élevé que le coût d'une garantie prolongée.

Si vous utilisez une carte de crédit pour payer le produit ou le service, vérifiez auprès de la société émettrice de votre carte de crédit pour savoir si elle offre des garanties supplémentaires. Certaines sociétés émettrices de cartes de crédit offrent une garantie additionnelle si vous payez l'article avec votre carte de crédit. Si votre carte de crédit vous permet déjà d'obtenir une garantie additionnelle, il est possible qu'une garantie prolongée ne vous offre aucune protection supplémentaire.

Tendances relatives aux garanties pour différents produits

Les garanties varient selon le type de produit ou de service. Il est conseillé de lire attentivement la garantie pour savoir ce qui est couvert et prendre note de sa date d'expiration.

Véhicules : De nombreux constructeurs de véhicules refusent de respecter les garanties de véhicules importés des États-Unis ou d'autres pays. Avant d'acheter un véhicule à l'étranger qui est assorti d'une garantie et de l'importer au Canada, communiquez avec le constructeur pour obtenir les plus récents renseignements au sujet de la protection conférée par la garantie. 

Appareils ménagers : Les réfrigérateurs, les poêles, les lave-vaisselle, les laveuses, les sécheuses et les autres appareils ménagers peuvent être assortis d'une garantie qui entre en vigueur le jour de l'achat ou de la livraison. Les garanties comprennent habituellement la main-d'œuvre ou les défauts, mais elles ne seront pas valides en cas de mauvaise installation ni de mauvais usage. Sachez que la plupart des garanties seront annulées si vous tentez ou réglez le problème vous-même ou qu'une personne autre qu'une personne autorisée tente de réparer votre appareil.

Appareils électroniques : Les téléphones intelligents, les lecteurs de livres électroniques, les tablettes, les ordinateurs et d'autres technologies semblables sont généralement couverts par des garanties. Avant d'envoyer votre appareil pour une réparation ou un remplacement approuvé par la garantie, assurez-vous de sauvegarder toutes les données stockées sur votre appareil au cas où elles seraient effacées.

Matériel de divertissement au foyer : Les garanties diffèrent selon le type et la marque du matériel de divertissement au foyer. La plupart des garanties s'appliquent aux pièces et au service en cas de défauts de fabrication, mais rarement en cas d'accidents ou de mauvais usage.

Garanties pour les transactions internationales

Généralement, les garanties du fabricant ne sont pas valides d'un pays à l'autre. À titre d'exemple, si vous achetez un produit couvert par une garantie du fabricant auprès d'un détaillant en ligne étranger ou lors d'une visite dans un autre pays, il se peut que vous ne soyez pas protégé au Canada. Cela est vrai même si un produit identique est vendu dans notre pays.  

Présenter une réclamation au titre de la garantie

Pour faire une réclamation, vous devez communiquer directement avec l'entreprise ou le fabricant. Assurez-vous d'expliquer le problème en détail. Vous devez fournir de la documentation, comme les renseignements sur votre garantie et les reçus de vente originaux, lorsque vous présentez votre réclamation.

Pour obtenir des conseils sur la façon de déposer une plainte et de l'aide à ce sujet, consultez La feuille de route des plaintes.

Reconnaître les arnaques liées aux garanties prolongées

Certains fraudeurs appellent les consommateurs ou leur envoient des courriels en prétendant offrir des services liés aux logiciels, aux télécommunications, à Internet et autres. Ils offrent souvent de fausses garanties prolongées pour ces services. Apprenez à reconnaître ces fraudes liées aux services.

Si vous êtes victime d'une fraude liée à une garantie prolongée, signalez-la au Centre antifraude du Canada.




Une collection de drapeaux fédéraux, provinciaux et territoriaux qui représentent symboliquement une collaboration entre gouvernements sur les questions de consommation.

Renseignements fiables en consommation

Publié par le Comité des mesures en matière de consommation, un groupe de travail des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux qui aide à éduquer et à informer les consommateurs canadiens.

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