Le Bureau de la consommation
Sujet d'actualité : Prenez vos dettes en main
Information pour vous aider à comprendre les enjeux en matière de consommation et le marché
Code sur les services sans fil du CRTC
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a publié un code qui s’appliquera aux nouveaux contrats liés aux cellulaires et autres appareils mobiles à compter du 2 décembre 2013.
Pour plus de renseignements par rapport au code sur les services sans fil, visitez le site Web du CRTC à : http://www.crtc.gc.ca/codesansfil.
L'acheteur prends garde. Obtenez des réponses aux questions courantes en matière de consommation et découvrez vos droits grâce à ce feuillet d'information utile.
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Info pour les consommateurs
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