Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles

Le Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles a été mis sur pied par le Bureau de la consommation dans le but d'aider ces organisations à entreprendre une recherche impartiale, de qualité et au moment opportun sur des enjeux en consommation.

Objectif du programme

L'objectif du Programme est de renforcer le rôle des consommateurs dans le marché grâce à la promotion d'analyses et de recherches opportunes et rigoureuses et à l'autonomie financière des organisations de consommateurs et de bénévoles.

Critères d'admissibilité

Sont admissibles les organisations bénévoles constituées en sociétés sans but lucratif au Canada et qui peuvent démontrer qu'elles :

• ont une structure de fonctionnement qui assure qu'elles rendent compte à un bassin de membres représentant l'intérêt des consommateurs,
• ont une structure, un fonctionnement et des mécanismes de financement qui ne les exposent pas à une influence des milieux des affaires dans leurs recherches et leurs prises de décisions,
• ont la capacité de communiquer avec des consommateurs qui ne sont pas membres de l'organisation comme telle,
• ont la compétence, la crédibilité et la responsabilité pour mener un projet à terme, et
• sont guidées par des objectifs conformes à l'objectif du Programme.

Pour obtenir de plus amples informations sur les critères d'admissibilité, veuillez consulter le Guide de présentation des demandes.

Processus de demandes (FERMÉ)

Pour l'appel de propositions 2013-2014, les propositions devaient être présentées avant midi, heure du Pacifique, le 28 Novembre 2012.

Guide de présentation des demandes 2013-2014

Sujets d'intérêts potentiels

• Consulter les sujets d'intérêts potentiels 2013-2014

Trousses de communication et de protection des renseignements personnels pour les organismes bénéficiaires

• Consulter les trousses

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Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation

Pour consulter d'autres projets de recherche qui ont reçus du financement via le Programme de contributions, visitez le Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation.