Agences de recouvrement
Information relative aux agences de recouvrement
Une agence de recouvrement est une entreprise qui intervient auprès de ceux qui ont des dettes pour récupérer l'argent dû. Ces agences sont payées par vos créanciers, c'est-à-dire ceux à qui vous devez de l'argent, pour récupérer les sommes que vous leur devez à leur place. Si vous deviez de l'argent à une entreprise ou à un fournisseur et ne lui avez pas fait parvenir de paiement récemment, l'entreprise ou le fournisseur pourra soumettre votre dossier à une agence de recouvrement. Voici quelques trucs utiles :
- Vous devriez recevoir un avis écrit qui vous dit que votre dossier a été remis à une agence de recouvrement. Ne paniquez pas. L'agence cherche à recouvrer l'argent que vous devez à son client.
- Si possible, payez ce que vous devez.
- S'il vous est impossible de tout payer en une seule fois, communiquez avec l'agence et expliquez-vous.
- Si vous faites une entente avec l'agence, faites-le par écrit.
- N'envoyez jamais d'argent comptant. Assurez-vous d'obtenir un reçu en retour de votre paiement de la part de l'agence.
Vous croyez être traité injustement par une agence de recouvrement? Même si les règlements diffèrent un peu à travers le Canada, une agence de recouvrement n'est généralement pas autorisée à faire certaines choses. Renseignez-vous, cela devrait vous permettre de mieux vous protéger contre les agents de recouvrement trop agressifs. La liste complète des pratiques permises et celles qui ne le sont pas ainsi que les coordonnées des instances responsables sont disponibles dans le Guide du consommateur canadien.
Ainsi, un représentant d'une agence de recouvrement ne peut faire d'appels téléphoniques dont la nature et la fréquence constituent une forme de harcèlement envers vous ou votre famille. Il existe aussi certaines heures où un représentant n'est pas autorisé à vous appeler (ces heures et jours varient d'une province ou d'un territoire à l'autre).
Mesures spécifiques par province / territoire
Vous pouvez consulter la liste des mesures spécifiques qui s'appliquent aux agences de recouvrement où vous habitez. Vous n'avez qu'à sélectionner votre province ou territoire ci-dessous afin d'accéder à l'information relative aux pratiques des agences de recouvrement.
Si vous ne pouvez pas accéder au document ci-dessous, veuillez communiquer avec nous afin de l'obtenir dans un autre format approprié.
Alberta
- What Creditors Can Do If You Can't Pay (PDF, 569 Ko, 8 pages) (en anglais seulement)
- Bill Collection and Debt Repayment (en anglais seulement)
Colombie-Britannique
- Knowing Your Rights and Responsibilities (en anglais seulement)
- Business Practices and Consumer Protection Act (en anglais seulement)
Île-du-Prince-Édouard
- Rights and Responsabilities of Consumers (en anglais seulement)
Manitoba
Nouveau-Brunswick
- Loi sur les agences de recouvrement (PDF, 53 Ko, 6 pages)
Nouvelle-Écosse
- Collection Agencies Act (en anglais seulement)
Nunavut
- Loi sur la protection du consommateur (PDF, 312 Ko, 74 pages)
Ontario
Québec
Saskatchewan
- Problems With Collection Agencies (en anglais seulement)
Terre-Neuve-et-Labrador
- Collection Agencies — Consumer Rights Pamphlet (PDF, 62 Ko, 2 pages) (en anglais seulement)
- Collection Agencies — Frequently Asked Questions (en anglais seulement)
Territoires du Nord-Ouest
- Loi sur la protection du consommateur (PDF, 312 Ko, 74 pages)
Yukon
- Loi sur la protection du consommateur (PDF, 526 Ko, 80 pages),
Comment télécharger un lecteur PDF
Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :
- Adobe Reader
- Foxit Reader (en anglais seulement)
- Xpdf (en anglais seulement)
- eXPert PDF Reader (en anglais seulement)
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