Babillard – Recherche en consommation

Le Nouveau-Brunswick crée une commission consolidée pour renforcer la protection du consommateur

Le gouvernement provincial établit un organisme unique et indépendant de réglementation des services financiers en vue de renforcer la protection du consommateur au Nouveau-Brunswick. La commission s'occupera de la protection du consommateur et verra à la surveillance réglementaire. Elle sera chargée du mandat actuel de la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick et aura également les responsabilités suivantes : la consommation, les coopératives d'épargne de crédit, les caisses populaires, les sociétés de fiducie, l'assurance, les pensions et l'application de la loi. De plus, elle prévoira l'établissement d'un tribunal indépendant.

Affiché le 28 mai 2013

Le gouvernement Harper annonce son plan d'action pour assurer la salubrité des aliments au Canada

Le Plan d'action vise à améliorer davantage le système canadien d'assurance de la salubrité des aliments en renforçant les règles plus rigoureuses en matière de salubrité alimentaire, de pratiques d'inspection plus efficaces, d'un engagement renouvelé à l'égard de la prestation des services et de la diffusion accrue d'information à l'intention des consommateurs. Dans le cadre du Plan d'action, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) lancera un certain nombre d'importantes mesures de renforcement de la salubrité des aliments au cours des deux prochaines années. Entre autres, l'ACIA collaborera avec des groupes de consommateurs et avec l'industrie à l'élaboration d'une nouvelle réglementation qui rendra exécutoire la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, laquelle a été adoptée en novembre 2012.

Affiché le 28 mai 2013

Le gouvernement de l'Alberta clarifie la loi pour aider les propriétaires de condominium de terrain nu (en anglais seulement)

Une récente décision rendue par la Cour du Banc de la Reine a déterminé que la loi actuelle sur les condominiums (Condominium Property Act) ne donne pas aux sociétés de condominiums de terrain nu l'autorité de percevoir des frais ni d'utiliser des fonds de réserve pour régler les dépenses de réparation et d'entretien d'une propriété gérée. Conséquemment, les sociétés devront peut-être financer les dépenses de la propriété gérée, exposant ainsi potentiellement les propriétaires d'unité à d'importantes cotisations spéciales afin d'assumer les coûts. Le projet de loi 24, la loi modifiant la loi, clarifie la loi sur les condominiums (Condominium Property Act) afin de permettre aux sociétés de condominiums de terrain nu de percevoir des frais et d'utiliser leurs fonds de réserve pour entretenir, réparer et remplacer une propriété gérée si leurs règlements administratifs le prévoient. Le changement aura une incidence sur environ 1 300 sociétés, soient 40 000 propriétaires.

Affiché le 28 mai 2013

Nouvelles tendances : Quels seront les grands changements qui auront une incidence sur le mouvement consommateur? (en anglais seulement)

Chaque année, l'organisation Consumers International entreprend un processus permettant de cerner les enjeux en matière de consommation qui pourraient devenir d'éventuelles priorités pour elle et ses organisations membres. Un certain nombre de ces nouveaux enjeux sont traités dans l'édition du 29 avril 2013 du blogue de Consumers International.

Affiché le 28 mai 2013

Bulletin de l'ACFC sur la littératie financière

L'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) a publié l'édition mai 2013 de son Bulletin sur la littératie financière. Ce bulletin met en valeur des initiatives en matière de littératie financière menées par les secteurs public, privé et communautaire au Canada et sur la scène internationale.

Affiché le 28 mai 2013