Babillard – Recherche en consommation

Mises à jour récentes sur le Babillard - Recherche en consommation

Le bulletin de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada

Logo du Mois de la littératie financièreLe bulletin de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada a pour objectif de faire connaître les initiatives qui sont menées partout au Canada afin de promouvoir les pratiques exemplaires et de faire naître de nouvelles initiatives ou nouveaux partenariats qui nous permettront de progresser sur la voie menant vers un Canada plus instruit en matière financière.

Affiché le 4 novembre 2014

CSA A770 – Une nouvelle norme sur l’inspection de domiciles est publiée aux fins d’examen et de commentaires (en anglais seulement)

Image d'une maison sous une loupeL’inspection de domiciles est une question d’intérêt pour les consommateurs, les gouvernements, les associations d’inspection de domiciles, les institutions financières, les industries des assurances et des services immobiliers et d’autres intervenants intéressés par l’achat de propriétés. En 2012, l’Association canadienne de normalisation (CSA) a mis sur pied un comité technique représentant un large éventail d’intervenants. Ce comité a récemment publié la version provisoire d’une norme sur l’inspection de domiciles afin de recueillir les commentaires du public, lequel dispose de 60 jours pour examiner la version anglaise de la norme et envoyer des commentaires au CSA d’ici le 15 décembre 2014.

Cette norme précise les exigences en matière d’inspections physiques non invasives et de procédures d’essai relatives aux domiciles et autres habitations unifamiliales, dont les maisons préfabriquées, les immeubles d’habitation et les condominiums.

La version provisoire de cette norme est disponible en anglais seulement. La version française devrait être disponible sous peu.

Affiché le 24 octobre 2014

Accroître la protection des consommateurs

Image d'un téléphone rougeLe gouvernement de l’Ontario sollicite vos commentaires sur le projet de règlement visant à appuyer la mise en œuvre des modifications législatives qui vont renforcer la protection pour les consommateurs en matière de vente porte-à-porte, des services de règlement de dette, et des transactions immobilières.

Vous pouvez prendre connaissance du projet de règlement et nous envoyer vos commentaires et questions par l’entremise des publications du Registre de la réglementation pour chaque sujet:

  • Vente de chauffe-eau porte-à-porte – Ces changements à la réglementation contenue dans la Loi de 2002 sur la Protection du consommateur mettent l’accent sur les ventes et les locations porte-à-porte de chauffe-eau.
  • Fournisseurs de services de règlement de dette - Les modifications à la Loi sur les services de recouvrement et de règlement de dette protégeraient les débiteurs qui transigent avec des fournisseurs de services de règlement de dette.
  • Transparence des pratiques en matière d’offres concurrentielles en immobilier.

Le projet de règlement propose des modifications visant à accroître la transparence dans les situations où la propriété à vendre fait l’objet d’offres multiples. Ces modifications renforcent l’intégrité des pratiques en matière d’offres concurrentielles, en augmentant la confiance des acheteurs dans ce processus.

Nous vous invitons à nous soumettre vos commentaires aux publications spécifiques au plus tard le 24 octobre 2014.

Affiché le 16 octobre 2014

Le ministre Moore annonce des mesures pour améliorer le commerce au Canada

Image d'un rapportLe ministre de l'Industrie James Moore a annoncé aujourd'hui un appui à quatre nouveaux projets de recherche visant à démontrer les avantages du libre-échange au Canada pour les consommateurs. Il s'agit d'une autre mesure concrète prise par le gouvernement du Canada pour supprimer les barrières protectionnistes qui nuisent à la réussite, à la libre circulation et aux choix des entreprises, des travailleurs et des consommateurs.

Ces travaux de recherche d'importance seront effectués par les organismes de défense des consommateurs suivants :

  • Le Conseil des consommateurs du Canada, qui examinera divers moyens permettant aux groupes de consommateurs d'harmoniser les échanges commerciaux entre les provinces et les territoires;
  • Option consommateurs, qui étudiera les manières de sensibiliser les Canadiens à l'importance d'harmoniser les normes de protection du consommateur au Canada;
  • Le Centre pour la défense de l'intérêt public, qui consultera les Canadiens pour déterminer comment un nouvel accord sur le commerce intérieur pourrait modifier les mécanismes de règlement des différends et d'application pour inclure un accès direct pour les consommateurs;
  • Union des consommateurs, qui recensera les pratiques exemplaires au sein de l'Union européenne et en Australie pour éliminer les barrières au commerce intérieur, et évaluera comment des obstacles du même ordre pourraient être levés au Canada.

Les conclusions des projets de recherche seront publiées en juin 2015.

Affiché le 8 octobre 2014

Programme de subventions de partenariat, Le ministère des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international de l’Ontario

Image d'un écran de télévisionLe ministère des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international lance un second appel de propositions pour le Programme de subventions de partenariat. Le ministère organisera des séances d’information aux dates indiquées dans les lignes directrices sur la présentation des demandes.

Le Programme de subventions de partenariat de 2014 continuera d’appuyer le renforcement des capacités du secteur sans but lucratif (SBL) en mettant l’accent sur trois domaines prioritaires :

  • L’évaluation des programmes: le ministère sollicite des propositions de projets qui renforceront la capacité d’évaluation des programmes dans le secteur SBL;
  • Le leadership inclusif: le ministère sollicite des propositions de projets qui renforceront la diversité/l’inclusion en matière de leadership dans le secteur SBL;
  • La gestion des bénévoles: le ministère sollicite des propositions de projets qui renforceront la capacité de gestion des bénévoles dans le secteur SBL.

Date limite de présentation des demandes: le 27 octobre 2014, à 17 h.

Affiché le 8 octobre 2014


À propos du Babillard - Recherche en consommation

Le Babillard - Recherche en consommation est un bulletin électronique offert par le Bureau de la consommation à Industrie Canada.

Le Babillard vise à fournir aux organismes bénévoles, aux organismes de défense des consommateurs ainsi qu'aux professionnels du monde universitaire et des gouvernements de l'information d'actualité pertinente relative au domaine de la consommation et à la recherche.

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Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation

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Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles

Informez-vous de plus sur le Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles du Bureau de la consommation.

Organismes d'aide aux consommateurs canadiens

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Organismes d'aide aux consommateurs canadiens

Consultez une liste des organismes bénévoles et sans but lucratif d'aide aux consommateurs retrouvé dans le Guide du consommateur canadien.