Babillard – Recherche en consommation

Mises à jour récentes sur le Babillard - Recherche en consommation

Le Plan d’action économique 2015 : Protection du consommateur et les institutions financières

Une homme tenant un rapportLe Plan d’action économique de 2015 propose de modifier la Loi sur les banques afin de renforcer et de moderniser le cadre de protection des consommateurs de produits et services financiers du Canada pour répondre aux besoins variés des Canadiens. Ce nouveau cadre fera en sorte que les dispositions actuelles de la Loi sur les banques visant les consommateurs de produits et de services financiers exigent une plus grande rigueur, transparence et cohérence de la part des banques dans le contexte de leurs interactions avec les consommateurs.

Affiché le 1 mai 2015

Un comité d'experts chargé d'examiner la réglementation des conseillers et planificateurs financiers

Des individus faisant une revue de rapportsL'Ontario lance un examen de la réglementation des conseillers et planificateurs financiers afin d'aider les investisseurs et les consommateurs à prendre des décisions éclairées en matière de placements et de finances, et d'améliorer la surveillance du secteur.

Contrairement à de nombreuses autres professions du secteur des services financiers en Ontario, les conseillers et planificateurs financiers ne sont pas assujettis à une surveillance réglementaire générale, ce qui pourrait porter préjudice aux consommateurs et investisseurs. Cet examen a pour but de combler cette lacune au moyen de règlements plus personnalisés.

La province a formé un comité d'experts indépendants qu'elle a chargé de diriger l'examen et de formuler des recommandations.

Affiché le 1 mai 2015

Équité pour les consommateurs ontariens

Un individu en train de magasiner en ligneLe gouvernement met en oeuvre de nombreuses réformes supplémentaires visant à réduire le coût de l’assurance-automobile pour les consommateurs. Le gouvernement prend également les mesures suivantes pour mieux protéger les consommateurs.

Affiché le 1 mai 2015

Colloque De La Fondation Claude Masse en partenariat avec le Centre De Recherche En Droit Public (C.R.D.P.) De L’Université De Montréal

Un individu en train de magasiner en ligne12 novembre 2015
8h30 à 17h00
Centre d’archives de Montréal

Le commerce électronique connait une croissance fulgurante depuis une vingtaine d’années. Le phénomène étonne d’abord par son ampleur quantitative. En effet, près de la moitié des consommateurs québécois font désormais des achats en ligne (NetTendance, 2014) pour un total de près de 165 millions de transactions en 2012 (Statistique Canada, 2013). Le cybercommerce se matérialise aussi pour des éléments de spécificité qui le distingue du commerce traditionnel. À titre d’exemple, il se pratique souvent hors Québec, de plus en plus par la voie du support mobile (croissance de 21 % en 2013-2014 : Cefrio, 2015), en utilisant des modes de publicité nouveaux.

Mais qu’en est-il de la protection juridique encadrant ces nouvelles façons de faire ? Le consommateur profite-t-il de mesures de soutien et de défense adéquates ? Et cette protection que le droit autorise est-elle facilement applicable ? Voilà des questions auxquelles tenteront de répondre les participants à ce colloque.

Affiché le 1 mai 2015

Demandez du financement : Information des consommateurs pour une consommation durable (en anglais seulement)

Un individu en train de magasiner en ligneConsumers International (CI) a le plaisir de diffuser un appel de propositions pour le Fonds fiduciaire du 10YFP sur l’information des consommateurs pour une consommation durable de l’Organisation des Nations Unies (ONU).

Le fonds fiduciaire fait partie du Programme du 10YFP sur l’information des consommateurs de l’ONU, que CI codirige avec les ministères de l’Environnement de l’Allemagne et de l’Indonésie. Il s’agit d’un fonds doté de 500 000 dollars américains pour soutenir des activités qui rehaussent la qualité et la fiabilité des renseignements au sujet de la durabilité des produits et des services fournis aux consommateurs et échangés entre eux.

L’appel de demandes pour le fonds fiduciaire est ouvert aux membres de CI, à d’autres organisations non gouvernementales ainsi qu’à des institutions/organismes gouvernementaux dans des pays en développement et en transition.

La date limite de dépôt des demandes est le 19 juin 2015, 18 h heure de Paris.

Affiché le 1 mai 2015


À propos du Babillard - Recherche en consommation

Le Babillard - Recherche en consommation est un bulletin électronique offert par le Bureau de la consommation à Industrie Canada.

Le Babillard vise à fournir aux organismes bénévoles, aux organismes de défense des consommateurs ainsi qu'aux professionnels du monde universitaire et des gouvernements de l'information d'actualité pertinente relative au domaine de la consommation et à la recherche.

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Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation

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Informez-vous de plus sur le Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles du Bureau de la consommation.

Organismes d'aide aux consommateurs canadiens

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Organismes d'aide aux consommateurs canadiens

Consultez une liste des organismes bénévoles et sans but lucratif d'aide aux consommateurs retrouvé dans le Guide du consommateur canadien.