Babillard – Recherche en consommation

Mises à jour récentes sur le Babillard - Recherche en consommation

Accroître la protection des consommateurs

Image d'un téléphone rougeLe gouvernement de l’Ontario sollicite vos commentaires sur le projet de règlement visant à appuyer la mise en œuvre des modifications législatives qui vont renforcer la protection pour les consommateurs en matière de vente porte-à-porte, des services de règlement de dette, et des transactions immobilières.

Vous pouvez prendre connaissance du projet de règlement et nous envoyer vos commentaires et questions par l’entremise des publications du Registre de la réglementation pour chaque sujet:

  • Vente de chauffe-eau porte-à-porte – Ces changements à la réglementation contenue dans la Loi de 2002 sur la Protection du consommateur mettent l’accent sur les ventes et les locations porte-à-porte de chauffe-eau.
  • Fournisseurs de services de règlement de dette - Les modifications à la Loi sur les services de recouvrement et de règlement de dette protégeraient les débiteurs qui transigent avec des fournisseurs de services de règlement de dette.
  • Transparence des pratiques en matière d’offres concurrentielles en immobilier.

Le projet de règlement propose des modifications visant à accroître la transparence dans les situations où la propriété à vendre fait l’objet d’offres multiples. Ces modifications renforcent l’intégrité des pratiques en matière d’offres concurrentielles, en augmentant la confiance des acheteurs dans ce processus.

Nous vous invitons à nous soumettre vos commentaires aux publications spécifiques au plus tard le 24 octobre 2014.

Affiché le 16 octobre 2014

Le ministre Moore annonce des mesures pour améliorer le commerce au Canada

Image d'un rapportLe ministre de l'Industrie James Moore a annoncé aujourd'hui un appui à quatre nouveaux projets de recherche visant à démontrer les avantages du libre-échange au Canada pour les consommateurs. Il s'agit d'une autre mesure concrète prise par le gouvernement du Canada pour supprimer les barrières protectionnistes qui nuisent à la réussite, à la libre circulation et aux choix des entreprises, des travailleurs et des consommateurs.

Ces travaux de recherche d'importance seront effectués par les organismes de défense des consommateurs suivants :

  • Le Conseil des consommateurs du Canada, qui examinera divers moyens permettant aux groupes de consommateurs d'harmoniser les échanges commerciaux entre les provinces et les territoires;
  • Option consommateurs, qui étudiera les manières de sensibiliser les Canadiens à l'importance d'harmoniser les normes de protection du consommateur au Canada;
  • Le Centre pour la défense de l'intérêt public, qui consultera les Canadiens pour déterminer comment un nouvel accord sur le commerce intérieur pourrait modifier les mécanismes de règlement des différends et d'application pour inclure un accès direct pour les consommateurs;
  • Union des consommateurs, qui recensera les pratiques exemplaires au sein de l'Union européenne et en Australie pour éliminer les barrières au commerce intérieur, et évaluera comment des obstacles du même ordre pourraient être levés au Canada.

Les conclusions des projets de recherche seront publiées en juin 2015.

Affiché le 8 octobre 2014

Programme de subventions de partenariat, Le ministère des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international de l’Ontario

Image d'un écran de télévisionLe ministère des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international lance un second appel de propositions pour le Programme de subventions de partenariat. Le ministère organisera des séances d’information aux dates indiquées dans les lignes directrices sur la présentation des demandes.

Le Programme de subventions de partenariat de 2014 continuera d’appuyer le renforcement des capacités du secteur sans but lucratif (SBL) en mettant l’accent sur trois domaines prioritaires :

  • L’évaluation des programmes: le ministère sollicite des propositions de projets qui renforceront la capacité d’évaluation des programmes dans le secteur SBL;
  • Le leadership inclusif: le ministère sollicite des propositions de projets qui renforceront la diversité/l’inclusion en matière de leadership dans le secteur SBL;
  • La gestion des bénévoles: le ministère sollicite des propositions de projets qui renforceront la capacité de gestion des bénévoles dans le secteur SBL.

Date limite de présentation des demandes: le 27 octobre 2014, à 17 h.

Affiché le 8 octobre 2014

Informer et outiller les consommateurs: un mandat qui se traduit par des efforts quotidiens

Image d'une maison illustréDans la dernière année, l’Office de la protection du consommateur a poursuivi ses efforts pour informer les consommateurs de leurs droits et de leurs obligations. L’organisme a répondu à plus de 143 000 demandes de renseignements, fourni près de 30 000 trousses d’information à des consommateurs pour les aider à résoudre leur problème et a traité leurs plaintes.

Affiché le 8 octobre 2014

Le Canadian Symposium on Home Economics Education 2015 (symposium canadien sur l’enseignement de l’économie domestique 2015) : Appel de communications (en anglais seulement)

Image d'un rapportLe Canadian Symposium on Home Economics Education (symposium canadien sur l’enseignement de l’économie domestique) fournit une tribune pour le partage d’information et de recherche ainsi que la planification de mesures pour renforcer l’enseignement sur l’économie domestique, les études familiales, l’écologie humaine et la science liée à la famille et aux consommateurs dans l’avenir. Des enseignants, chercheurs et universitaire se réunissent pour :

  • présenter la recherche courante sur l’économie domestique et les domaines connexes (éducation, famille, sociologie, études sur les aliments, nutrition, habitation, environnement, écologie, programme scolaire);
  • discuter de l’état actuel et des faits nouveaux concernant l’économie domestique, les études familiales, l’écologie humaine, tant dans les écoles publiques qu’aux niveaux postsecondaires;
  • se faire part de projets de cursus visant à renforcer l’économie domestique, les études familiales, l’écologie humaine et les programmes scientifiques liés à la famille et aux consommateurs;
  • traiter de questions sociales, politiques, culturelles et économiques influant sur l’économie domestique, les études familiales, l’écologie humaine et les programmes scientifiques liés à la famille et aux consommateurs.

Les propositions doivent inclure les éléments suivants :

Le nom et l’adresse des présentateurs (y compris l’adresse de courriel et les numéros de télécopieur et de téléphone); le titre de la présentation, une page décrivant l’objectif, les constatations principales, les arguments, ou les points soulevés et les références, le cas échéant. Si votre proposition est acceptée, vous devrez vous inscrire au symposium, et une copie de votre présentation doit être soumise pour les actes du symposium. Vous pouvez consulter les actes antérieurs à l’adresse suivante : http://www.canadiansymposium.ca/cs-xii-proceedings/.

Veuillez envoyer votre proposition par courriel en format .doc, .docx., rtf, ou .pdf d’ici le 15 décembre 2014 à M. Gale Smith. Vous serez informé de l’acceptation de votre présentation le plus tôt possible (au plus tard le 30 décembre 2014). Pour plus d’information à ce sujet, veuillez communiquer avec M. Gale Smith, Mary Leah de Zwart ou Sheila Stark-Perreault.

Affiché le 8 octobre 2014


À propos du Babillard - Recherche en consommation

Le Babillard - Recherche en consommation est un bulletin électronique offert par le Bureau de la consommation à Industrie Canada.

Le Babillard vise à fournir aux organismes bénévoles, aux organismes de défense des consommateurs ainsi qu'aux professionnels du monde universitaire et des gouvernements de l'information d'actualité pertinente relative au domaine de la consommation et à la recherche.

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Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation

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Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles

Informez-vous de plus sur le Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles du Bureau de la consommation.

Organismes d'aide aux consommateurs canadiens

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Organismes d'aide aux consommateurs canadiens

Consultez une liste des organismes bénévoles et sans but lucratif d'aide aux consommateurs retrouvé dans le Guide du consommateur canadien.