Forums / consultations sur la politique

Fédéral - Provincial - Territorial

• Comité des mesures en matière de consommation
  présente le comité, son mandat, les consultations, les groupes de travail ainsi que l'information pour les consommateurs et les partenaires

• Groupe de travail sur le transfert électronique de fonds
  présente le forum sur d'élaboration d'un code de conduite relatif aux transferts de fonds électroniques