Normes, codes et lignes directrices

Les normes

La nature des normes
répond aux questions les plus souvent posées sur les normes et dresse un portait du système national et international des normes

La participation au système des normes – Un guide à l'intention des représentants des consommateurs (Version PDF, 190 Ko, 26 pages)
renseigne les consommateurs sur les changements résultant de leur contribution à la normalisation

Résumé des travaux – Atelier sur la consommation, le commerce électronique et les normes (Version PDF, 113 Ko, 26 pages)
fait mieux comprendre aux participants les points forts et les points faibles du processus de normalisation pour favoriser l' élaboration et la mise en oeuvre de normes axées sur le consommateur

Études de faisibilité sur les nouvelles normes relatives aux consommateurs et au commerce électronique (Version PDF, 288 Ko, 104 pages)
explore dans quelle mesure il est pratique, souhaitable et utile de normaliser le commerce électronique

Guide des symboles pour l'entretien des vêtements et textiles
offre une description de ce que les symboles représentent

Les codes volontaires

Que sont les codes volontaires?
répond aux questions les plus souvent posées sur les codes volontaires

Les codes volontaires : Guide d'élaboration et d'utilisation
fournit des informations sur les codes volontaires et la façon de les élaborer et de les mettre en oeuvre

Un cadre d'évaluation pour les codes volontaires (Version PDF, 289 Ko, 26 pages)
permet d'évaluer l'efficacité des codes volontaires et la façon dont on peut les améliorer

La gestion des plaintes des consommateurs – Un guide à l'intention des entreprises canadiennes – Version imprimable (Version PDF, 447 Ko, 49 pages)
aide les commerces et les associations professionnelles qui envisagent de mettre sur pied, ou d'améliorer, un système de gestion des plaintes des consommateurs

Les lignes directrices

Évaluation des opérations relative au Code de pratique canadien pour les services des cartes de débit (Version PDF, 344 Ko, 45 pages)
fournit une analyse et une rétroaction sur la nature et la portée de la conformité opérationnelle au Code de pratique canadien des services de cartes de débit

Lignes directrices sur les bonnes pratiques pour les déménageurs canadiens
aide à identifier les déménageurs canadiens qui souhaitent entretenir de bonnes relations avec leurs clients

Liste harmonisée des pratiques de recouvrement interdites (avril 2003)
énumère et explique les méthodes de recouvrement interdites aux agences de recouvrement au Canada