Projets gouvernementaux

Ministères et programmes gouvernementaux

• Ressources naturelles Canada : Le secteur de l'énergie (RNCan)
  Le Secteur de l'énergie de RNCan est responsable de la mise en place des politiques du gouvernement du Canada en matière d'énergie. Il se donne pour mission de veiller à ce que les Canadiens tirent des avantages économiques, environnementaux et sociaux de la production et de l'utilisation sûres et durables des ressources énergétiques du Canada.

• Affaires indiennes et du Nord Canada : Direction générale du pétrole et du gaz du Nord (AINC)
  AINC a conclu des partenariats avec des gouvernements et des groupes autochtones et nordiques dans le but de régir l'attribution de terres de la Couronne à des entreprises privées à des fins d'exploration des ressources pétrolières et gazières; de mettre en place la réglementation régissant le secteur, de fixer les redevances et de les percevoir, et d'approuver les régimes d'avantages sociaux avant le lancement de travaux dans une région donnée.

• Office national de l'Énergie (ONE)
  L'ONE sert à réglementer des aspects internationaux et interprovinciaux des secteurs du pétrole, du gaz et de l'électricité. Il se donne pour mission de promouvoir, dans l'intérêt public canadien, la sûreté et la sécurité et la protection de l'environnement ainsi que l'efficience de l'infrastructure et des marchés énergétiques, dans le cadre du mandat que le Parlement lui a conféré au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l'énergie.

Lois et législation

La liste ci-dessous énumère les principales lois qui régissent l'industrie du pétrole et du gaz au Canada. Pour de plus amples renseignements concernant ces lois, veuillez consulter le site Web du ministère de la Justice Canada.

• Loi fédérale sur les hydrocarbures
  Loi visant la réglementation des titres pétroliers et gaziers sur les terres domaniales, modifiant la Loi sur la production et la rationalisation de l'exploitation du pétrole et du gaz et abrogeant la Loi sur le pétrole et le gaz du Canada.
• Loi sur les opérations pétrolières au CanadaLoi concernant la recherche et l'exploitation des hydrocarbures au Canada.
• Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve
  Loi visant la mise en œuvre de l'accord entre les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador sur la gestion des ressources en hydrocarbures extracôtières et sur le partage des recettes correspondantes et apportant des modifications corrélatives ou connexes.
• Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers
  Loi visant la mise en œuvre de l'accord entre les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse sur la gestion des ressources en hydrocarbures extracôtières et sur le partage des recettes correspondantes et apportant des modifications corrélatives ou connexes.

Organismes de développement des affaires et de l’économie

• Agence de promotion économique du Canada atlantique
  L'Agence de promotion économique du Canada atlantique travaille en collaboration avec les entreprises et les collectivités pour promouvoir une économie plus innovatrice, productive et concurrentielle au Canada atlantique.
• Développement économique Canada pour les régions du Québec
  La mission de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec est de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec.
• Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
  Le mandat de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada est de promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest du Canada.

Recherche et innovation

Laboratoires et installations de recherche du gouvernement

• Conseil national de recherches du Canada (CNRC)
• Canmet Énergie
• Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG)
• Réseaux de centres d'excellence (RCE)

Centres de recherche du Canada

• Alberta Research Council (ARC)
• Canadian Energy Research Institute (CERI) (en anglais seulement)
• Centre for Earth Resources Research (CERR) (en anglais seulement)
• Commission géologique du Canada, Calgary (CGC) Calgary
• Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG)
• Petroleum Technology Alliance Canada (PTAC) (en anglais seulement)