Pétrole et gaz

Projets gouvernementaux

Ministères et programmes gouvernementaux

  • Ressources naturelles Canada : Le secteur de l'énergie (RNCan)
    Le Secteur de l'énergie de RNCan est responsable de la mise en place des politiques du gouvernement du Canada en matière d'énergie. Il se donne pour mission de veiller à ce que les Canadiens tirent des avantages économiques, environnementaux et sociaux de la production et de l'utilisation sûres et durables des ressources énergétiques du Canada.

  • Affaires indiennes et du Nord Canada : Direction générale du pétrole et du gaz du Nord (AINC)
    AINC a conclu des partenariats avec des gouvernements et des groupes autochtones et nordiques dans le but de régir l'attribution de terres de la Couronne à des entreprises privées à des fins d'exploration des ressources pétrolières et gazières; de mettre en place la réglementation régissant le secteur, de fixer les redevances et de les percevoir, et d'approuver les régimes d'avantages sociaux avant le lancement de travaux dans une région donnée.

  • Office national de l'Énergie (ONE)
    L'ONE sert à réglementer des aspects internationaux et interprovinciaux des secteurs du pétrole, du gaz et de l'électricité. Il se donne pour mission de promouvoir, dans l'intérêt public canadien, la sûreté et la sécurité et la protection de l'environnement ainsi que l'efficience de l'infrastructure et des marchés énergétiques, dans le cadre du mandat que le Parlement lui a conféré au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l'énergie.

Lois et législation

La liste ci-dessous énumère les principales lois qui régissent l'industrie du pétrole et du gaz au Canada. Pour de plus amples renseignements concernant ces lois, veuillez consulter le site Web du ministère de la Justice Canada.

Organismes de développement des affaires et de l’économie

Recherche et innovation

Laboratoires et installations de recherche du gouvernement

Centres de recherche du Canada