Majuscules

Voici quelques principes à observer dans les publications d'Industrie Canada.

Ministères

Lorsqu'on fait référence à un ministère, il faut dès la première mention écrire le nom de l'institution au long. Le mot « ministère » prend alors la minuscule et le nom du ministère en question, la majuscule. Il en va de même pour le terme « portefeuille ».

Lorsque, par la suite, vous employez le mot seul et que celui-ci est précédé de l'article défini ou contracté, utilisez la majuscule pour indiquer qu'il s'agit de ce ministère ou portefeuille et non d'un autre.

Directions, divisions, sections, services

Dans le cas des directions, divisions, sections et services, c'est le terme générique qui prend la majuscule. Lorsque vous utilisez la forme abrégée, respectez la règle s'appliquant à « ministère ».

Lorsque l'on fait abstraction des mots « direction générale », « division », « section », etc., c'est le complément qui prend la majuscule.

Gouvernements

Le mot « gouvernement » prend toujours la minuscule.

Cabinet

Le mot « cabinet » ne prend la majuscule que lorsqu'on fait référence à un conseil des ministres fédéral, provincial ou territorial et qu'il est précédé de l'article défini ou contracté. Dans tous les autres cas, employez la minuscule.

Institutions, organes judiciaires, établissements et organismes

Les noms d'institutions, d'organes judiciaires, d'établissements publics ou parapublics et d'organismes internationaux prennent la majuscule. Il y a cependant des exceptions à cette règle générale. Vérifiez toujours le nom exact des organismes en consultant des bases de données terminologiques ou leur site Web.

Textes juridiques

Les titres de lois, règlements, traités et causes de jurisprudence commencent par une majuscule. Leur forme abrégée prend aussi la majuscule. Consultez également la section Italique pour savoir comment présenter ces éléments dans vos textes.

Noms de programmes et d'initiatives

Les mots « programme », « initiative », « fonds », « fondation » ou les autres termes équivalents prennent la majuscule s'ils font partie du nom officiel et s'ils sont ensuite repris seuls (précédés de l'article défini ou contracté).

Titres de civilité et de fonctions

Vous devez employer la majuscule dans les titres de civilité et les titres de fonctions lorsque vous vous adressez directement à la personne. Notez que l'adjectif qui précède le substantif doit aussi prendre la majuscule.

Dans tous les autres cas, mettez la minuscule aux titres de fonctions.