Identificateurs ministériels uniques

Conformément à la Politique sur le PCIM, Industrie Canada ne peut créer ni utiliser des identificateurs uniques autres que les symboles prescrits par le PCIM, sauf dans des circonstances extraordinaires. La création de tels symboles requiert l'approbation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

En ce moment, FedNor est le seul organisme au sein d'Industrie Canada à posséder un identificateur unique approuvé. L'identificateur de FedNor se trouve ci-dessous.

Ces symboles ne peuvent être reproduits qu'à partir des fichiers de maquettes électroniques qu'on peut se procurer auprès de la Direction générale des communications et du marketing.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'utilisation appropriée des identificateurs ministériels uniques, veuillez consulter les Procédures.