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Principales statistiques relatives aux petites entreprises - juillet 2005
Combien y a-t-il d'entreprises au Canada?
Le Registre des entreprises de Statistique Canada recense les établissements commerciauxNote 1 et publie les résultats deux fois par année. Certains établissements commerciaux peuvent appartenir à une même entreprise, et chaque entreprise possède au moins un établissement commercial. Pour que ces établissements commerciaux soient comptés dans le Registre de Statistique Canada, il faut que l'entreprise à laquelle ils appartiennent réponde au minimum à l'un des critères suivants : compter au moins un employé rémunéré (retenues sur la paie remises à l'Agence du revenu du Canada, ARC), avoir un chiffre d'affaires annuel d'au moins 30 000 $ ou être constituée en société et avoir produit au moins une déclaration fédérale de revenus des sociétés au cours des trois dernières années.
En décembre 2004, le Canada comptait près de 2,4 millions d'établissements commerciaux (tableau 1). Environ la moitié de tous les établissements commerciaux sont appelés des « établissements employeurs » car ils ont un personnel rémunéré d'au moins une personne (peut-être le propriétaire). L'autre moitié est constituée d'établissements qualifiés d'« indéterminés », car ces établissements n'ont pas d'employé enregistré auprès de l'ARC. Ils peuvent en effet n'avoir aucun effectif (il peut s'agir d'entités purement théoriques répondant néanmoins à l'un des critères à remplir pour être reconnues en tant qu'établissements commerciaux) ou avoir recours uniquement à des travailleurs contractuels, à des membres de la famille et/ou aux propriétaires. C'est parce que cette information n'est pas disponible que la catégorie « indéterminée » a été créée.
Environ 59 % de tous les établissements commerciaux du Canada sont situés en Ontario et au Québec. Le reste est réparti presque entièrement entre les provinces de l'Ouest (environ 35 %) et les provinces de l'Atlantique (environ 6 %). Les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon et le Nunavut n'accueillent que 0,3 % des établissements, commerciaux.
En proportion de la population, c'est dans les provinces de l'Ouest, au Yukon et à l'Île-du-Prince-Édouard que les établissements commerciaux sont les plus nombreux. Les plus fortes concentrations se retrouvent en Saskatchewan et en Alberta, où elles s'élèvent à 98,3 et 98,0 établissements par millier d'habitants, respectivement. Le Nunavut, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick sont les provinces où le nombre d'établissements par millier d'habitants est le plus faible. En Ontario et au Québec, la concentration des établissements est inférieure à la moyenne nationale de 74,2, puisqu'elle est respectivement de 70,2 et 69,1 établissements par millier d'habitants.
En ce qui concerne le produit intérieur brut (PIB) par établissement commercial, ce sont les Territoires du Nord-Ouest qui arrivent en tête avec 1 298 000 $ par établissement. Ce résultat s'explique probablement par le fait que ce territoire a le nombre le moins élevé d'établissements par 1 000 habitants, ce qui fait que son PIB est réparti entre moins d'établissements. D'ailleurs, on observe une corrélation négative marquée entre le nombre d'établissements par 1 000 habitants et le PIB par établissement : plus le nombre d'établissements par 1 000 habitants augmente, plus le PIB par établissement diminue. Seule l'Alberta fait exception à cette règle en ayant un niveau de PIB par établissement relativement élevé, tout en ayant un grand nombre d'établissements par 1 000 habitants.
Parmi les 1 042 316 établissements employeurs, un peu moins de 3 000, soit environ 0,3 %, ont plus de 500 employés. La grande majorité de ces établissements employeurs (98 %) comptent moins de 100 employés, près de 75 % en comptent moins de 10 et 57 % n'ont que de 1 à 4 employés (tableau 2).
Environ le quart des établissements commerciaux (établissements indéterminés et établissements employeurs confondus) fournissent des biens; les autres offrent des services. Les petites entreprises (moins de 100 employés) représentent 97 % des établissements employeurs du secteur des biens et 98 % des établissements employeurs du secteur des services (tableau 2 et figure 1). Si l'on utilise pour le secteur des services une autre définition, selon laquelle une petite entreprise est celle qui compte moins de 50 employés, les petites entreprises représentent 95 % des établissements employeurs produisant des services.
Figure 1 : Répartition des établissements commerciaux dans le secteur des biens et dans le secteur des services, selon la taille de l'établissement (nombre d'employés), décembre 2004
Source : Statistique Canada, Registre des entreprises, décembre 2004.
Note 1 : Par convention, d'après la définition de Statistique Canada, le secteur des biens regroupe les codes du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) 11 à 31–33, alors que le secteur des services regroupe les codes SCIAN 41 à 91.
Note 2 : La catégorie « Indéterminé » comprend les établissements constitués ou non en société qui ne sont pas titulaires d'un compte de retenues sur la paie auprès de l'ARC. Leur effectif peut être constitué de travailleurs contractuels, de membres de la famille et/ou des propriétaires.
Le tableau 3 illustre la répartition des établissements employeurs selon la taille de l'établissement, dans chaque province et territoire. En général, la distribution dans les provinces est similaire à la moyenne nationale. Toutefois, il existe une certaine variation au sein des provinces et des territoires; par exemple, il y a un pourcentage plus élevé de micro-entreprises (de 1 à 4 employés) au Québec (62 %) et à Terre-Neuve-et-Labrador (60 %) qu'en Ontario (53 %), au Manitoba (51 %) et dans les territoires (de 30 à 52 %).
Où les travailleurs autonomes sont-ils classés, dans le décompte des établissements commerciaux?
En un mot, partout. Signalons d'abord que l'expression « travailleur autonome » est utilisée au sens de l'Enquête sur la population active, un compte de personnes de Statistique Canada (voir la section Qui sont les travailleurs autonomes?). La présente section, par contre, propose un compte d'établissements commerciaux. Ces deux comptes prêtent facilement à confusion en raison de la perception courante que les travailleurs autonomes exploitent leur propre entreprise. Bien que ce soit généralement vrai, les deux comptes sont distincts. On peut toutefois établir une analogie entre les deux. Premièrement, une entreprise appartenant à une personne qui s'identifie comme un travailleur autonome et qui figure sur la liste de paie serait considérée comme un établissement employeur dans la catégorie de taille appropriée (tableaux 1 à 3). De même, l'entreprise d'un propriétaire travailleur autonome qui ne figure pas sur la liste de paie, sur laquelle personne d'autre ne figure par ailleurs, serait comptabilisée parmi le 1,3 million d'établissements commerciaux indéterminés (tableaux 1 et 2). Par contre, bien que de nombreux travailleurs autonomes exploitent une entreprise, pour beaucoup d'autres, ce n'est pas le cas, du moins pas au sens que l'on donne à ce terme dans le Registre des entreprises (voir la section Combien y a-t-il d'entreprises au Canada?). Ces travailleurs seraient ainsi exclus du compte des établissements commerciaux. On ignore le degré de concordance entre les 2,4 millions d'établissements commerciaux au Canada et le nombre estimatif de 2,5 millions de personnes qui s'identifient comme des travailleurs autonomes. Pour en savoir plus sur le travail autonome, consulter la section Combien y a-t-il de travailleurs autonomes? Pour en savoir plus sur l'emploi dans les petites entreprises d'après les données des listes de paie, voir la section Combien de personnes travaillent pour les petites entreprises?
Note 1. Statistique Canada utilise quatre unités commerciales statistiques pour la compilation des statistiques. Les établissements constituent la plus petite unité ou le plus petit regroupement pour lequel des données sont publiées. Les établissements doivent répondre aux
critères suivants :
produire une série homogène de biens ou de services;
ne pas dépasser les limites d'une province;
fournir des données sur la valeur de la production, le coût des principaux intrants intermédiaires ainsi que le coût et la quantité de la main-d'oeuvre utilisés dans la production.
Par exemple, une unité commerciale d'une entreprise plus grande, qui fournit des renseignements comptables indépendants au gouvernement sur les taxes de vente et les retenues salariales serait reconnue comme un établissement commercial distinct.