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Principales statistiques relatives aux petites entreprises - juillet 2006
Combien y a-t-il d'entreprises au Canada?
Le Registre des entreprises de Statistique Canada recense les établissements commerciaux1 et publie les résultats deux fois par année. Certains établissements commerciaux peuvent appartenir à une même entreprise, et chaque entreprise possède au moins un établissement commercial. Pour qu'un établissement commercial soit comptabilisé dans le Registre des entreprises de Statistique Canada, l'entreprise à laquelle il appartient doit répondre à l'un des critères suivants : compter au moins un employé rémunéré (versement de retenues salariales à l'Agence du revenu du Canada — ARC), avoir un chiffre d'affaires annuel d'au moins 30 000 $ ou être constituée en société et avoir produit au moins une déclaration fédérale de revenus des sociétés au cours des trois dernières années.
En juin 2005, le Canada comptait plus de 2,2 millions d'établissements commerciaux2 (voir le tableau 1). Environ la moitié des établissements commerciaux sont appelés « établissements employeurs » car ils ont au moins un employé (peut-être le propriétaire). L'autre moitié regroupe les établissements dits « indéterminés », car ils ne comptent aucun employé enregistré auprès de l'ARC. Ces établissements peuvent en effet n'avoir aucun effectif (il peut s'agir d'entités purement théoriques répondant néanmoins à l'un des critères à respecter pour être reconnues en tant qu'établissements commerciaux) ou avoir recours uniquement à des travailleurs contractuels, aux propriétaires ou à des membres de leur famille. La catégorie « établissements indéterminés »a été créée parce que l'on ne possède aucune information sur l'effectif de ces entreprises.
Environ 58 % des établissements commerciaux du Canada sont établis en Ontario ou au Québec. Presque tous les autres sont répartis dans les provinces de l'Ouest (36 %) ou les provinces de l'Atlantique (6 %). Les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon et le Nunavut n'accueillent que 0,3 % des établissements commerciaux.
En proportion de la population, c'est dans les provinces de l'Ouest, au Yukon et à l'Île-du-Prince-Édouard que les établissements commerciaux sont les plus nombreux, particulièrement en Saskatchewan et en Alberta où leur concentration atteint respectivement 96,1 et 93,7 établissements par millier d'habitants. Le Nunavut, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick sont les provinces où le nombre d'établissements par millier d'habitants est le plus faible. En Ontario et au Québec, la concentration des établissements est inférieure à la moyenne nationale de 69,9, puisqu'elle est respectivement de 66,9 et 61,5 établissements par millier d'habitants.
En ce qui concerne le produit intérieur brut (PIB) par établissement commercial, ce sont les Territoires du Nord-Ouest qui arrivent en tête avec 1 552 000 $ par établissement. Ce résultat semble en partie attribuable au faible taux d'établissements par millier d'habitants, si bien que le PIB de ce territoire est réparti entre un faible nombre d'établissements. De façon générale, on observe une corrélation négative perceptible entre le nombre d'établissements par millier d'habitants et le PIB par établissement : plus le nombre d'établissements par millier d'habitants est élevé, plus le PIB par établissement sera faible. Seule l'Alberta fait exception à cette règle – son PIB par établissement est relativement élevé malgré le grand nombre d'établissements par millier d'habitants.
Parmi les 1 048 286 établissements employeurs, un peu moins de 3 000, soit environ 0,3 %, ont plus de 500 employés. La grande majorité des établissements employeurs (98 %) en comptent moins de 100, près de 74 % en ont moins de 10 et 57 % n'ont que de 1 à 4 employés (voir le tableau 2 ).
Environ le quart des établissements commerciaux (indéterminés et employeurs confondus) produisent des biens; les autres offrent des services. Les petites entreprises (moins de 100 employés) représentent 97 % des établissements employeurs qui produisent des biens et 98 % de ceux qui offrent des services (voir le tableau 2 et la figure 1). Si l'on utilise pour le secteur des services une autre définition, selon laquelle les petites entreprises comptent moins de 50 employés, les petites entreprises du secteur des services forment 95 % des établissements employeurs de cette catégorie.
Figure 1 : Répartition des établissements commerciaux dans le secteur des biens et celui des services, selon la taille de l'entreprise (nombre d'employés), juin 2005
Source : Statistique Canada, Registre des entreprises, juin 2005.
Note 1 : Par convention, d'après la définition de Statistique Canada, le secteur des biens regroupe les codes 11 à 31–33 du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN), alors que celui des services regroupe les codes 41 à 91.
Note 2 : La catégorie « établissements indéterminés » comprend les établissements appartenant à des entreprises constituées ou non en société, qui ne sont pas titulaires d'un compte de retenues salariales auprès de l'Agence du revenu du Canada. Leur effectif peut être composé de travailleurs contractuels, des propriétaires ou de membres de leur famille.
Le tableau 3 illustre la répartition des établissements employeurs selon la taille de l'établissement dans chaque province ou territoire. En général, la répartition au sein des provinces est similaire à la moyenne nationale. Toutefois, on observe une certaine variation entre les provinces et territoires; par exemple, le pourcentage de micro-entreprises (de 1 à 4 employés) est plus élevé au Québec (62 %) et à Terre-Neuve-et-Labrador (60 %) qu'en Ontario (53 %), au Manitoba (52 %) et dans les territoires (de 29 à 51 %).
Dans quelle catégorie d'entreprises les travailleurs indépendants sont-ils recensés?
L'expression « travailleur indépendant » est utilisée le plus souvent au sens de la définition retenue pour l'Enquête sur la population active de Statistique Canada, qui recense la population sur le marché du travail (voir la section intitulée Qu'entend-on par « travailleur indépendant »?). En revanche, la présente section recense les établissements commerciaux. Ces deux dénombrements prêtent à confusion en raison de la perception courante selon laquelle les travailleurs indépendants exploitent eux-mêmes leur entreprise. Bien que ce soit généralement vrai, il s'agit de deux dénombrements distincts, entre lesquels on peut toutefois établir une analogie. Premièrement, une entreprise appartenant à une personne qui se déclare travailleur indépendant et qui touche un salaire serait considérée comme « établissement employeur » dans la catégorie d'effectif visée (voir les tableaux 1 à 3). De même, l'entreprise d'un propriétaire travailleur indépendant qui ne touche aucun salaire et n'a aucun employé rémunéré serait comptabilisée parmi le 1,2 million d'établissements indéterminés (voir les tableaux 1 et 2). Par contre, si bien des travailleurs indépendants exploitent une entreprise, il n'en va pas de même dans le cas de nombreux autres, du moins pas au sens que l'on donne au terme « entreprise » dans le Registre des entreprises (voir la section intitulée Combien y a-t-il d'entreprises au Canada?). Ces travailleurs seraient donc exclus des « établissements commerciaux ». On ne connaît pas le degré de concordance entre les 2,2 millions d'établissements commerciaux au Canada et le nombre estimatif de 2,5 millions de personnes qui s'identifient comme « travailleurs indépendants ». Pour obtenir plus de renseignements sur le travail indépendant, consulter la section intitulée Combien y a-t-il de travailleurs indépendants? Pour en apprendre davantage sur l'emploi dans les petites entreprises d'après les données sur les salaires, voir la section intitulée Combien de personnes travaillent pour les petites entreprises?.
1. Statistique Canada utilise quatre unités commerciales statistiques normalisées pour la compilation des statistiques. Les établissements constituent la plus petite unité ou le plus petit regroupement pour lequel des données sont publiées. Les établissements doivent répondre aux critères suivants :
a) produire une gamme homogène de biens ou de services;
b) ne pas dépasser les frontières d'une province;
c) fournir des données sur la valeur des extrants, le coût des principaux intrants intermédiaires ainsi que le coût en ressources humaines et le nombre d'employés affectés à la production des extrants.
Par exemple, une unité commerciale d'une grande entreprise, qui présente au gouvernement des renseignements comptables distincts sur les taxes de vente et les retenues salariales serait reconnue comme un établissement commercial à part entière.
2. Ce nombre comprend les établissements commerciaux à but lucratif ou non.
