Recherche et statistique sur la petite entreprise

Novembre 2007, vol. 9, n° 3 - Insolvabilité des entreprises

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Bannière du Bulletin trimestriel de la petite entreprise

Le nombre total d'insolvabilités d'entreprises, qui inclut les faillitesNote 1 et les propositionsNote 2 se chiffrait à 1 908 à la fin du deuxième trimestre de 2007, soit une baisse de 9,1 % par rapport au premier trimestre de 2007. Le recul est attribuable à la diminution du nombre de faillites (10,6 %) ainsi que du nombre de propositions (1,7 %) au cours de cette période. Par rapport au trimestre correspondant de 2006, les faillites et les propositions ont enregistré une baisse sur 12 mois de 13,4 % et de 4,7 % respectivement, ce qui a entraîné une diminution de 12 % du nombre d'insolvabilités d'entreprises.

Dans l'ensemble, le total du passif lié aux insolvabilités pour tous les secteurs a affiché une baisse sur 12 mois de 43 % et une baisse de 73 % entre le premier et le deuxième trimestre de 2007. Comme le montre la figure 1, après avoir connu une hausse spectaculaire au premier trimestre, la valeur moyenne du passif a chuté, passant de 1 894 758 $ à 556 510 $, ce qui se rapproche davantage de la moyenne des trimestres précédents. L'augmentation inhabituelle du passif observée au premier trimestre de 2007 était associée à des faillites importantes dans les industries culturelles et de l'information. Selon une comparaison sur 12 mois à partir du deuxième trimestre de 2006, durant lequel le passif moyen se chiffrait à 863 576 $, on observe une baisse de 35,6 % du passif moyen des insolvabilités.

Figure 1 : Répartition des insolvabilités* en faillites et propositions, et passif moyen connexe

Au deuxième trimestre de 2007, quatre secteurs industriels étaient à l'origine de plus de la moitié du volume d'insolvabilités : construction (326), commerce de détail (247), fabrication (202) et transport et entreposage (197). Par rapport à la même période en 2006, la baisse du volume d'insolvabilités du secteur des services professionnels, scientifiques et techniques (46) était la plus élevée de tous les secteurs.

La valeur monétaire des insolvabilités a connu la hausse sur 12 mois la plus élevée dans le secteur de l'agriculture, de l'exploitation forestière, de la pêche et de la chasse par rapport au deuxième trimestre de 2006. Même si le volume total d'insolvabilités du secteur a diminué de 30 % pendant cette période, le passif s'est accru de 129 %. Au cours de la même période, le secteur des finances et des assurances a enregistré la baisse monétaire sur 12 mois la plus élevée au chapitre des insolvabilités, avec 98 %.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'insolvabilité des entreprises, visitez le site Web du Bureau du surintendant des faillites Canada à l'adresse www.bsf.ic.gc.ca.


Note 1 La faillite désigne la liquidation des actifs commerciaux du débiteur et la cessation des activités de l'entité commerciale.

Note 2 Les propositions prévoient le règlement des dettes entre le débiteur et ses créanciers, tout en permettant à l'entreprise de demeurer en activité.