La définition la plus courante du développement durable est « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs », d’une étude des Nations Unies qui a porté cette question à l’attention mondiale (Notre avenir à tous, Commission des Nations Unies sur l’environnement et le développement - Commission Brundtland, 1987). C’est une approche de la croissance qui tient compte de l'incidence des politiques, des programmes et des opérations sur la prospérité économique, la qualité de l'environnement et le bien-être social. La responsabilité législative d'Industrie Canada en ce qui concerne le développement durable est définie dans sa loi fondatrice, la Loi sur le ministère de l'Industrie de 1995, qui confère au ministre de l'Industrie le mandat de « renforcer l'économie nationale et promouvoir le développement durable ». Les activités actuelles d’Industrie Canada en matière de développement durable sont présentées dans sa stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) 2011-12. Celle-ci a été élaborée dans le cadre de la Loi fédérale sur le développement durable, promulguée par le Parlement en 2008. Cette loi exige que le gouvernement élabore une stratégie fédérale de développement durable (SFDD) tous les trois ans. La SFDD prévoit des objectifs et cibles fédéraux de développement durable et des stratégies de mise en œuvre visant l’atteinte de chaque cible. Elle vise à faire en sorte que le processus décisionnel environnemental soit plus transparent et mieux axé sur la reddition de comptes au Parlement. La section 11 de la Loi fédérale sur le développement durable exige également que les ministères figurant dans l’annexe 1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, ou un organisme dont le nom est inscrit dans l’annexe de cette loi, élaborent une stratégie de développement durable conforme et contribuant à la SFDD, de façon appropriée à leur mandat. La SMDD 2011-12 d’Industrie Canada répond à cette exigence. En plus de sa SMDD 2012, ce site présente les Stratégies précédentes de développement durable d’Industrie Canada (de 1997 à 2009). |
CommuniquéLe gouvernement du Canada désire obtenir la rétroaction de la population canadienne sur le document préliminaire portant sur le deuxième cycle de la Stratégie fédérale de développement couvrant la période allant de 2013 à 2016. Les Canadiens sont invités à soumettre, avant le 14 juin 2013, leurs commentaires sur la promotion des initiatives de développement durable en visitant le site Web d’Environnement Canada |
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