Stratégie ministérielle de développement durable 2017-2020

Partie 1 : Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2016-2019 présente les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable. Afin de respecter les objectifs de la Loi d'intégrer des considérations environnementales, sociales et économiques dans la prise de décisions, de faire en sorte que ces décisions soient plus transparentes et de rendre compte au Parlement, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) soutient l'atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) 2017-2020.

Partie 2 : Le développement durable à ISDE

Le gouvernement reconnaît qu'un environnement propre et une économie forte peuvent aller de pair. Depuis toujours, la force du Canada repose sur la richesse de ses ressources naturelles et de son peuple ingénieux, créatif et diversifié. Dans le budget de 2017, le gouvernement a annoncé la création du Plan pour l'innovation et les compétences, une initiative ambitieuse qui entend faire du Canada un centre d'innovation de calibre mondial et créer une économie propre d'avant-garde. Ce Plan repose avant tout sur les gens – il vise à créer la main-d'œuvre la plus qualifiée, la plus talentueuse et la plus diversifiée du monde pour favoriser la création d'un plus grand nombre d'emplois bien rémunérés, ainsi qu'à renforcer et à faire croître la classe moyenne.

Le Plan pour l'innovation et les compétences est la pièce maîtresse de la stratégie de croissance économique du gouvernement, reconnaissant qu'une économie canadienne propre, innovatrice et prospère disposera d'une main-d'œuvre qualifiée et diversifiée de premier plan dans le monde, d'entreprises solides et concurrentielles à l'échelle internationale, de recherches de pointe et de commercialisation, et d'une collectivité florissante d'investisseurs qui appuie nos entreprises novatrices. C'est un plan qui favorise les investissements et la croissance des secteurs ciblés, comme les technologies propres, et qui appuie considérablement la recherche, le développement, la démonstration et l'adoption de technologies semblables en vue d'accélérer la croissance des entreprises de technologies propres. Il reconnaît que le Canada peut devenir un véritable chef de file mondial en technologies propres, en créant de bons emplois pour les Canadiens tout en contribuant à respecter nos objectifs en matière de changements climatiques, et fixe des cibles claires et ambitieuses pour accroître la contribution du secteur des technologies propres au produit intérieur brut du Canada, et augmenter le nombre d'entreprises de technologies propres au Canada.

Nombre d'actions annoncées dans le budget de 2017 sont axées sur les technologies propres, proposant plus de 2,3 milliards de dollars pour soutenir la recherche, le développement, la démonstration, l'adoption et la commercialisation, notamment :

Ces initiatives favoriseront une croissance propre et des technologies propres et assureront l'essor de l'économie et la création d'emplois tout en facilitant l'apport d'améliorations à l'environnement et la réduction des effets néfastes sur l'environnement liés à l'utilisation actuelle des ressources naturelles.

Grâce au Plan pour l'innovation et les compétences, Innovation, Sciences et Développement économique Canada prend des mesures pour promouvoir la durabilité et la croissance propre à l'appui de la Stratégie fédérale de développement durable. En appuyant les technologies propres, ISDE aidera le Canada à parvenir à une croissance propre, durable et plus inclusive, diminuera les émissions de gaz à effet de serre et créera de bons emplois bien rémunérés pour les Canadiens.

La Stratégie ministérielle de développement durable d'ISDE s'harmonise avec la Stratégie fédérale de développement durable et appuie les progrès relatifs à sept des treize objectifs à long terme de la SFDD :

Objectif de la SFDD : Croissance propre : C'est dans la SFDD 2016–2019 que pour la première fois, le ministre d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada est responsable d'un objectif et de la cible connexe. En collaboration avec le ministre de Ressources naturelles Canada, il veille à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD concernant la croissance propre.

Une technologie propre est un processus, un bien ou un service qui réduit les impacts environnementaux par rapport aux normes établies par l'industrie. Il peut s'agir d'activités de protection de l'environnement qui préviennent, réduisent ou éliminent la pollution ou toute autre dégradation de l'environnement, d'activités de gestion des ressources qui entraînent une utilisation efficace des ressources naturelles, et par conséquent, empêchent leur épuisement, ou de l'utilisation de biens qui ont été modifiés ou adaptés pour consommer considérablement moins d'énergie ou pour mobiliser moins de ressources.

Le rythme actuel de développement et d'adoption indique qu'il faut apporter des changements dans l'avancement de la technologie à l'échelle mondiale pour transformer la manière dont le monde produit et consomme l'énergie, de même que d'autres ressources. Nous avons besoin d'un éventail de technologies incluant à la fois des technologies éprouvées déjà disponibles et de nouvelles technologies qui n'ont pas encore été créées. Le Canada pourrait jouer un rôle clé sur la scène mondiale dans ce domaine, et montrer la voie avec des entreprises qui innovent, qui commercialisent leurs produits et qui prospèrent sur les marchés nationaux et mondiaux. Il pourrait aussi favoriser la croissance propre, générer de nouveaux produits pour l'exportation et créer des emplois bien rémunérés. En 2012, la taille du marché mondial pour les technologies propres, définies au sens large et produites par tous les secteurs industriels, a été évaluée à environ 5,8 mille milliards de dollars, et affiche un taux de croissance supérieur à 3 % par année. Cela signifie que les occasions de créer de la richesse et des emplois au pays en augmentant les exportations de technologies propres canadiennes pour répondre à la demande croissante du marché international sont importantes. Doubler les exportations canadiennes de technologies propres contribuera à une hausse du nombre d'emplois et à une augmentation notable du PIB, une cible clé récemment soulignée dans le Plan pour l'innovation et les compétences.

Le soutien du Canada accordé au développement des technologies propres aura un impact positif sur l'environnement et appuiera les progrès réalisés pour obtenir une économie durable. Pour que le Canada atteigne sa cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) énoncée dans l'accord sur les changements climatiques de Paris, et pour qu'il saisisse les possibilités économiques associées à des procédés industriels plus efficaces, les entreprises canadiennes doivent absolument être sensibilisées aux technologies propres et les adopter. L'attention du gouvernement sur les technologies propres, les infrastructures vertes, et la recherche et développement, décrite dans cet objectif de la SFDD et ses cibles connexes, sera essentielle pour appuyer le développement et l'adoption des technologies propres, et l'on reconnaît fortement que le Canada doit concentrer ses efforts sur les percées technologiques et sur ses forces en sciences en vue de soutenir un développement économique durable et inclusif.

ISDE prend des mesures pour réaliser des progrès en matière de croissance propre et d'économie à faible émission de carbone. Il participe à l'avancement des mesures énoncées dans le budget de 2017 qui visent à soutenir la croissance propre et le développement de technologies propres dans tous les secteurs de l'économie canadienne, comme : le Fonds stratégique pour l'innovation en vue d'attirer de nouveaux investissements de qualité supérieure dans les industries comme les technologies propres; des supergrappes d'innovation dirigées par des entreprises, qui se concentreront sur les producteurs très innovants dans les industries incluant les technologies propres et les ressources naturelles; un Carrefour de la croissance propre pour rationaliser les services à la clientèle, améliorer la coordination des programmes fédéraux, faire le suivi et la déclaration des résultats sur les technologies propres au gouvernement, et relier l'industrie aux marchés internationaux; 1,4 milliard de nouveaux fonds pour accélérer la croissance des producteurs de technologies propres par l'entremise de la Banque de développement du Canada et d'Exportation et Développement Canada; et, 400 millions de dollars sur cinq ans pour refinancer le Fonds de technologies du DDMC de Technologies du développement durable du Canada en vue de soutenir des projets de développement de démonstration de nouvelles technologies propres partout au Canada qui favorisent une croissance propre. Le soutien d'ISDE accordé aux technologies propres comprend également l'expansion des petites et moyennes entreprises de technologies propres, de même que la création de deux nouvelles chaires d'excellence en recherche du Canada en technologies durables, avec un financement de 20 millions de dollars sur huit ans, pour appuyer la recherche en technologies propres et durables.

Afin d'aider les entreprises canadiennes à devenir plus innovatrices et concurrentielles, ISDE établira six tables sectorielles de stratégies économiques visant à cerner les possibilités d'innovation et à offrir des débouchés sur le marché mondial aux entreprises canadiennes dans les domaines suivants : fabrication de pointe, agroalimentaire, technologies propres, industrie numérique, sciences biologiques et de la santé, et ressources propres. Ces tables établiront des cibles de croissance ambitieuses pour les innovateurs canadiens, et cerneront les défis propres à chaque secteur, les « goulots d'étranglement » de l'innovation, et préciseront des stratégies en vue d'aider les innovateurs à atteindre leurs cibles. Les tables offriront un dialogue unique et soutenu au gouvernement et aux partenaires de l'industrie dans l'ensemble de l'économie en vue de transformer les forces économiques du Canada en avantages sur la scène internationale.

Ces initiatives aideront notre pays à être un véritable chef de file mondial, créeront de bons emplois pour les Canadiens, contribueront à l'atteinte de nos objectifs en matière de changements climatiques et favoriseront une économie propre et durable.

La partie 3 de la Stratégie ministérielle de développement durable d'ISDE décrit en détail les mesures prises par le ministère pour faire avancer la croissance propre, qui sont orientées par la mise en œuvre de ses engagements énoncés dans le Plan pour l'innovation et les compétences.

Objectif de la SFDD : Mesure relative aux changements climatiques : ISDE a appuyé le développement, et participe à la mise en œuvre, du cadre de travail pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Au sein de ce cadre de travail adopté par les premiers ministres le 9 décembre 2016, le ministre Bains était responsable du Groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur les technologies et l'innovation propres et sur les emplois. Les mesures énoncées dans le cadre de travail comprennent :

L'application continue de ces mesures devrait réduire les émissions de GES du Canada et soutenir efficacement la mesure relative aux changements climatiques. En outre, plusieurs mesures de soutien des technologies propres élaborées et mises en œuvre par ISDE pourraient également être utilisées et adaptées aux changements climatiques. 

Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone : ISDE s'est engagé à réduire les impacts environnementaux de ses principales opérations gouvernementales, et des activités de ses services internes. ISDE gère un parc de 280 véhicules, et s'approvisionne en biens et services pour servir les Canadiens. Au cours des trois prochaines années, ISDE prendra des mesures pour appuyer la transition vers un gouvernement à faible émission de carbone et contribuer à des opérations plus durables en milieu de travail. Plus particulièrement, ISDE prendra des mesures pour améliorer l'efficience énergétique de ses opérations, soutenir la réduction de l'utilisation d'énergie de ses véhicules motorisés, intégrer des considérations environnementales dans ses processus d'approvisionnement, élargir son programme de réutilisation, et développer des produits électroniques de formation. ISDE continuera de partager ses idées et de collaborer à un éventail de pratiques durables par l'entremise du site intranet des fonctionnaires promouvant un environnement vert de GCConnex.

Au sein de son portefeuille, ISDE recherche des occasions de réduire son empreinte. Par exemple, le laboratoire de recherche du ministère sur les télécommunications de pointe, le Centre de recherches sur les communications (CRC), entreprend un portefeuille de projets de rénovation et de modernisation de bâtiments liés à la santé et sécurité, et intègre des pratiques exemplaires de développement durable. Ces projets ont été conçus de manière à respecter les objectifs de durabilité du gouvernement. Plus précisément, la consommation d'énergie sera diminuée grâce à l'installation d'un éclairage efficient DEL et de capteurs de mouvement dans les corridors et les bureaux pour veiller à ce que les luminaires soient allumés uniquement dans les aires occupées. De plus, le CRC s'apprête à migrer d'une installation de chauffage centrale à des unités autonomes à haut rendement dans chaque bâtiment, ce qui améliorera l'efficacité de son utilisation de l'énergie. Le CRC s'est également procuré un logiciel de pointe qui contrôle et gère la consommation d'énergie (système ION), qui lui permet d'analyser sa consommation annuelle et de déterminer les efficiences d'une année à l'autre, et a éliminé le matériel jugé non essentiel et remplacé les infrastructures vieillissantes. Enfin, le CRC diminue l'empreinte de ses bâtiments de 37 %, en transférant les bâtiments inutiles à d'autres ministères ou en s'en départissant.

Portefeuille d'ISDE

Le portefeuille d'ISDE regroupe dix-sept ministères, organismes et sociétés d'État qui, ensemble, sont bien positionnés pour poursuivre l'objectif du gouvernement du Canada de développer une économie à faible émission de carbone fondée sur le savoir. La diversité de son portefeuille lui permet de participer à l'atteinte des objectifs de la SFDD dans nombre de secteurs et d'étapes liés au développement de technologies propres innovatrices, avec des organismes de développement régional, des organisations scientifiques et de recherche, des conseils subventionnaires et des organismes de réglementation économique qui sont tous représentés dans le portefeuille. Tous ces organismes ont de nombreux contacts avec les entreprises et les intervenants canadiens. Ils jouent un rôle important dans l'essor de l'industrie des technologies propres au pays et incitent les intervenants à prendre des mesures concrètes pour atténuer les changements climatiques. En outre, leurs activités partout au Canada leur offrent l'occasion de donner l'exemple en verdissant leurs opérations et en réduisant leur empreinte carbone.

Le portefeuille de l'industrie prend des mesures importantes afin d'accomplir des progrès au regard de l'objectif et de la cible de croissance propre, et d'autres objectifs et cibles de la SFDD. ISDE a annoncé une nouvelle démarche à l'égard du développement économique par l'innovation en harmonisant les six organismes de développement régional (ODR) du pays, y compris FedNor. Au cours des cinq prochaines années, les ODR investiront la somme totale de 1,5 milliard de dollars pour augmenter et alimenter des écosystèmes d'innovation régionaux inclusifs; désigneront 50 entreprises au pays en vue de participer à un programme fédéral qui les aidera à croître sur les marchés national et international; investiront 100 millions de dollars chaque année au pays en technologies propres; et, appuieront 250 projets de peuples autochtones à mesure que ceux-ci développeront et diversifieront leur économie. L'Agence canadienne de développement économique du Nord travaille de concert avec les autres ODR en vue de faire progresser le développement et l'adoption de technologies propres dans le Nord. Statistique Canada travaille à l'élaboration de données sur les technologies propres qui amélioreront le savoir dans le secteur privé et les collectivités des intervenants, et qui contribueront à éclairer les futures décisions du gouvernement et à mesurer les progrès accomplis au regard de l'objectif et de la cible fixés dans la SFDD relativement à la croissance propre.

Les sociétés d'État qui font partie du portefeuille d'ISDE prennent également d'importantes mesures pour faire progresser la durabilité de leurs opérations, à l'appui des programmes du gouvernement liés à la croissance propre et aux changements climatiques. Des mesures ont été prises pour augmenter la croissance du secteur de l'énergie propre au Canada dans le but de favoriser l'essor des technologies et des entreprises canadiennes. Celles-ci comprennent l'allocation de 400 millions de dollars sur cinq ans pour refinancer le Fonds de technologies du DD de Technologies du développement durable du Canada (TDDC). Cette mesure permet à TDDC de continuer de soutenir des projets de développement et de démonstration de nouvelles technologies propres partout au Canada qui favorisent le développement durable et de résoudre les questions de changements climatiques, de qualité de l'air, d'eau propre et de sol propre. Investir dans ces activités accélérera les innovations nécessaires pour mettre en marché ces technologies, accroître la compétitivité des entreprises canadiennes et créer des emplois. Le Conseil canadien des normes (CCN) a également harmonisé ses activités afin de soutenir la mesure relative aux changements climatiques énoncée dans la stratégie d'ISDE. Pour appuyer les objectifs du gouvernement d'adapter les infrastructures aux impacts des changements climatiques, le CCN : élaborera des normes sur les renseignements à utiliser et l'interprétation des données météorologiques, de même que des projections sur les changements climatiques établies par des professionnels; mettra en place un programme en vue de faciliter la mise à jour d'une vaste gamme de normes existantes essentielles pour veiller à ce que les projets d'infrastructure au Canada soient adaptés aux changements climatiques; et, continuera d'élaborer de nouvelles normes pour appuyer les infrastructures du Nord.

La Banque de développement du Canada (BDC), une société d'État membre du portefeuille d'ISDE et banque commerciale dédiée exclusivement aux entrepreneurs, appuie la durabilité environnementale et sociale. Les prêts accordés aux entreprises par la BDC sont écologiquement responsables et guidés par la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), la politique sur l'environnement de la BDC et les lignes directrices en matière de responsabilité sociale de grandes sociétés internationales (p. ex., les lignes directrices à l'intention des multinationales de l'Organisation de coopération et de développement économique [OCDE] et du Pacte mondial). Grâce au Fonds Technologies industrielles, propres et énergétiques, la BDC investit dans des entreprises canadiennes de technologies qui encouragent l'efficacité énergétique et améliorent la productivité des ressources. Le Fonds appuie les étapes préliminaires et de développement d'entreprises canadiennes de divers secteurs technologiques. En outre, dans le cadre de l'initiative sur les technologies propres annoncée dans le budget de 2017 et à laquelle un montant de 1,4 milliard de dollars a été alloué, la BDC engagera 700 millions de dollars sur trois ans pour appuyer les entreprises canadiennes de technologies propres. La BDC accorde également des fonds aux entreprises à but social, des services-conseils pour des opérations écoénergétiques, et du financement pour les bâtiments LEED et les grands projets d'énergies renouvelables. La BDC est la seule institution financière canadienne ayant obtenu la certification B Corp (Beneficial Corporation) accordée à une entreprise bénéfique. Pour ce faire, il a fallu que la BDC respecte les normes exhaustives en matière de but, de transparence et de responsabilisation qui ont servi à comparer son rendement économique, social et environnemental à d'autres entreprises. La BDC a rallié les rangs de plus de 2 200 autres entreprises B Corp appartenant à 130 industries dans plus de 50 pays qui entendent utiliser le pouvoir des affaires pour résoudre les problèmes sociaux et environnementaux. Enfin, la BDC cherche à réduire l'empreinte de ses opérations, incluant le recyclage et la gestion de l'utilisation de l'énergie. En résumé, les activités de financement de la BDC relatives à l'énergie contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre, l'un des objectifs de la SFDD.

L'Agence spatiale canadienne, un membre du portefeuille de l'industrie, de concert avec ses partenaires du gouvernement et de l'industrie, continue d'appuyer le développement durable grâce au développement et au fonctionnement de satellites d'observation de la Terre, et à des applications et des recherches connexes. En observant la Terre à partir de l'espace, l'imagerie satellite fournit des renseignements essentiels sur les océans, la glace, les terres et l'atmosphère. Les satellites d'observation de la Terre aident à surveiller et à protéger l'environnement, à gérer les ressources naturelles, et à assurer la sûreté et la sécurité des Canadiens. L'Agence spatiale et des chercheurs universitaires cherchent à mieux comprendre les mécanismes qui régissent l'atmosphère et son interaction avec les océans, l'écosystème et les rayons cosmiques. Ces recherches démontrent que l'atmosphère joue un rôle essentiel dans l'écosystème mondial. Les travaux de l'Agence spatiale appuient par conséquent les objectifs suivants de la Stratégie fédérale de développement durable, à savoir la mesure relative aux changements climatiques, des côtes et océans sains, des lacs et cours d'eau vierges, des terres et forêts gérées de façon durable et des collectivités sûres et en santé.

Destination Canada a aménagé dans de nouveaux quartiers à Vancouver, en Colombie-Britannique en 2015 et, depuis lors, a mis en œuvre des initiatives de durabilité dans le cadre de ses opérations. Ses lieux de travail regroupés, les luminaires DEL à capteur écologique dans l'ensemble des salles et des aires de travail, les nouveaux photocopieurs à capteur écologique et la virtualisation globale des infrastructures numériques ont réduit la consommation d'énergie. Son programme de recyclage accepte les matières organiques, les plastiques recyclables et les articles en papier, et le bâtiment propose un programme de recyclage des piles, de la mousse de polystyrène et des appareils électroniques. Un espace a été mis à la disposition des travailleurs pour ranger leurs vélos de même qu'une douche pour appuyer l'initiative Au travail à vélo. Des employés ont des horaires flexibles et travaillent à partir de leur domicile, et les laissez-passer de transport en commun sont subventionnés ce qui contribue à réduire l'empreinte carbone de Destination Canada. Enfin, les réunions du conseil d'administration se tiennent sans papier; les membres ont plutôt recours à une solution numérique pour mener les réunions et partager l'information. Au cours des prochaines années, Destination Canada continuera de chercher de nouvelles efficiences en rationalisant les technologies, en simplifiant les processus et en optimisant les ressources humaines de manière à faire progresser la durabilité.

Le Conseil national de recherches (CNR) entreprend également des activités liées aux objectifs canadiens concernant la croissance propre, la mesure relative aux changements climatiques, et des collectivités sûres et en santé. Il appuie les emplois verts dans le cadre des Programmes emploi jeunesse et du Programme d'aide à la recherche industrielle. Il contribue à réduire les gaz à effet de serre et les émissions de polluants atmosphériques en apportant des modifications techniques aux codes du bâtiment qui améliorent l'efficacité énergétique. De plus, il prend des mesures pour améliorer la qualité de l'air respiré par les Canadiens au moyen du système de gestion de la qualité de l'air, y compris, réduire les émissions nocives des matériaux de construction des bâtiments, améliorer la qualité de l'air intérieur, contrôler et atténuer les émissions de radon, poursuivre les améliorations de la ventilation; et mettre sur pied le Comité canadien sur la qualité de l'air intérieur et les bâtiments.

Les conseils subventionnaires prennent aussi des mesures liées au développement durable. Le Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) fournit des fonds aux scientifiques et aux ingénieurs qui travaillent dans diverses disciplines dans des établissements d'études postsecondaires au Canada à des activités qui favorisent le développement durable. Dans de nombreux cas, ces chercheurs collaborent avec des partenaires de l'industrie et du gouvernement afin de trouver des solutions innovatrices qui soutiendront un environnement propre, une économie durable et une classe moyenne forte, tout en offrant de grandes possibilités de formation aux étudiants de niveau postsecondaire. En 2016-2017, le CRSNG a investi en recherche dans les domaines prioritaires énoncés dans la Stratégie fédérale de développement durable, y compris plus de 220 millions de dollars dans le domaine des sciences environnementales et de l'agriculture et plus de 150 millions de dollars dans le domaine des ressources naturelles et de l'énergie. Parmi les exemples de réseaux que le CRSNG a soutenus, l'on compte le Réseau stratégique du CRSNG sur les bâtiments intelligents à consommation énergétique nette nulle et un investissement de 1 million de dollars pour le développement de la prochaine génération de technologies propres au moyen du programme Frontières de la découverte. Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) contribue à la durabilité de l'environnement par l'entremise du soutien qu'il accorde à la recherche aux établissements d'enseignement postsecondaire et à leurs partenaires. Font partie des projets que le CRSH a appuyés pour poursuivre les objectifs énoncés dans la Stratégie fédérale de développement durable, des recherches portant sur l'économie de l'eau, le repérage, la manière dont les politiques publiques encouragent l'adoption de technologies vertes, la politique sur les énergies renouvelables, les coûts des politiques visant à réduire les émissions de GES du Canada et à promouvoir les sources renouvelables d'électricité et l'amélioration de l'économie des côtes canadiennes grâce à des écosystèmes de protection. Sans oublier l'initiative Imaginer l'avenir du Canada visant à déterminer les domaines de défis de demain dans un monde en évolution. À la suite d'un processus de consultations nationales et internationales, six domaines de défis et quatre thèmes connexes ont été jugés cruciaux pour le Canada. Plusieurs de ces domaines, les ressources naturelles et l'énergie, la population mondiale maximale et les nouvelles technologies, sont liés à la durabilité de l'environnement et intégrés dans les programmes du CRSH.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et objectifs

Les mesures d'ISDE, y compris celles de son portefeuille, permettront au ministère de contribuer à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies, un cadre de travail sur le développement durable sur quinze ans assorti d'un jeu ambitieux de dix-sept objectifs et de 169 cibles. Le Programme envisage un monde sans pauvreté et sans faim, avec un plein emploi productif, de l'éducation de qualité, une couverture universelle en santé, l'égalité des genres et la fin de la détérioration de l'environnement. Les objectifs de développement durable qui touchent de près les travaux d'ISDE sont les suivants :

ISDE s'est engagé à mettre à jour régulièrement sa Stratégie ministérielle de développement durable en vue d'y intégrer les nouvelles mesures et décisions au fur et à mesure que nous effectuerons un suivi de nos progrès et élaborerons de nouvelles démarches qui contribueront aux objectifs concernant la croissance propre et la mesure relative aux changements climatiques. Le ministère fera connaître ses progrès dans ses rapports annuels selon les processus établis. Les renseignements sur les premiers engagements pris par ISDE en vue de contribuer à la SFDD 2016-2019 se trouvent à la partie 3 de la SMDD.


Croissance propre : Une industrie des technologies propres croissante au Canada contribue à une croissance propre et à la transition vers une économie à faible émission de carbone

Ministres responsables : ministre d'Innovation, Sciences et Développement économique et ministre des Ressources naturelles

Cibles de la SFDD en matière de croissance propre : Mettre en œuvre notre engagement Mission Innovation de doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration de l'énergie propre, d'ici à 2020, par rapport aux niveaux de 2015.

Mesures de contribution au titre de la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Contribution de chaque mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD Points de départ, le cas échéant, et indicateurs de rendement applicables à chaque mesure ministérielle Programmes où seront prises les mesures ministérielles

Investir dans les technologies permettant de réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques.

Établir un Carrefour de la croissance propre.

Le Carrefour de la croissance propre sera établi dans le cadre d'Innovation Canada, un nouveau service à guichet unique, pour rationaliser les services à la clientèle, améliorer la coordination des programmes fédéraux, faciliter le suivi et la déclaration des résultats sur les technologies propres au gouvernement, et relier les intervenants aux marchés internationaux. En partenariat avec Ressources naturelles Canada, ISDE utilisera le Carrefour de la croissance propre pour assurer une démarche harmonisée dans l'ensemble du gouvernement en vue de développer et d'adopter des technologies propres. Il dirigera les travaux visant à assurer l'uniformité des mesures et des politiques sur la croissance propre, à collecter et à diffuser les données sur les technologies propres, et à stimuler le développement de technologies propres grâce à un service amélioré aux intervenants en la matière.

Le Carrefour de la croissance propre jouera un rôle central dans l'atteinte de l'objectif énoncé dans le budget de 2017 d'accroître les investissements dans les entreprises d'innovation en technologies propres. Il permettra aussi une élaboration de politiques plus transparente et inclusive sur les technologies propres en tant qu'autorité centrale sur les politiques de croissance propre, collaborant avec des partenaires FPT et des intervenants publics pour inclure diverses perspectives dans le processus d'élaboration des politiques. À cet égard, il soutiendra aussi les progrès liés à l'objectif 9 — Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable et encourager l'innovation.

Cibles/indicateurs de rendement :

  • Engagements, collaborations et consultations
  • Publications de renseignements sur les politiques, d'analyses des programmes et d'autres documents à l'appui de la prise de décision fondée sur des données probantes
  • Sites Web sur les programmes ministériels du GduC en matière de technologies propres liés à l'inventaire des programmes de technologies propres du Carrefour
  • Nombre de pages vues
  • Utilisateurs satisfaits d'avoir pu accéder à l'information qu'ils cherchaient sur le site Web
  • Ministères et organismes gouvernementaux participants (au Carrefour) indiquant que les priorités concernant les technologies propres sont plus alignées qu'avant la mise sur pied du Carrefour
  • Éléments des programmes sur les technologies propres remarquant l'accès plus facile aux programmes fédéraux de technologies propres
  • Programmes de technologies propres qui suivent les progrès technologiques au moyen du Carrefour à l'aide de l'échelle de préparation technologique

Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation

Investir dans les technologies permettant de réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques.

Investir dans le nouveau Fonds stratégique pour l'innovation qui outille de nouveau les programmes d'innovation des entreprises existants ayant fait partie précédemment de la SMDD : l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense, le Programme de démonstration des technologies, le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile et le Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile.

Le soutien accordé par le Fonds stratégique pour l'innovation aux projets de recherche, de développement et de commercialisation menés par des entreprises, aux projets de croissance et d'expansion, de prospection d'investissement et de démonstration de technologies présentés par des entreprises sera ouvert à tous les secteurs, y compris les technologies propres.

Bien que l'objectif général du Fonds soit d'accélérer la croissance et l'innovation, les demandes seront évaluées selon divers facteurs, y compris les avantages environnementaux. On s'attend à ce que les projets financés par le Fonds contribuent dans une certaine mesure aux objectifs généraux de durabilité du gouvernement grâce au développement de technologies plus efficaces qui amélioreront le rendement des produits, réduiront la dépendance aux combustibles fossiles, utiliseront davantage de matières recyclées ou mèneront à des processus de fabrication plus efficaces qui généreront moins de déchets. Cela pourrait inclure des innovations en matière de produits et de processus qui pourraient soutenir directement ou indirectement la croissance propre et la réduction des gaz à effet de serre et les polluants.

Point de départ :

  • Exportations canadiennes de technologies propres : 6,6 milliards de dollars (2014)
  • Investissements du gouvernement en R-D dans le secteur de l'énergie : 387 millions de dollars (2014-2015)
  • Cible(s)/indicateur(s) de rendement :
  • Pourcentage de projets démontrant des avantages environnementaux pour le Canada (p. ex., augmentation de l'efficacité énergétique, conservation des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables, efficacité accrue de la production ou utilisation moindre de matériel).
  • Cible : 50 % des projets d'ici le 31 mars 2025

Financement de la recherche et du développement industriel

Investir dans les technologies permettant de réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques.

Soutenir les projets canadiens de développement et de démonstration de nouvelles technologies propres qui favorisent le développement durable, y compris ceux qui s'attaquent aux enjeux environnementaux comme les changements climatiques, la qualité de l'air, l'eau propre et le sol propre par l'entremise du Fonds de technologies du DD de Technologies du développement durable du Canada.

Mettre en œuvre le Fonds de technologies du DD qui investit dans le développement et la démonstration d'innovations de technologies propres précommerciales qui s'attaquent aux changements climatiques, à la qualité de l'air, à l'eau propre et au sol propre. Voir www.sdtec.ca

Le financement accordé dans le cadre du Fonds de technologies du DD (FTDD) de Technologies du développement durable du Canada permettra de s'attaquer à une lacune en matière de financement crucial dans le domaine de l'innovation, qui se situe aux stades précommerciaux de développement et de démonstration et qui est une conséquence des obstacles du marché, comme le faible niveau de maturité des nouvelles technologies découlant du stade de recherche, conjugué à l'aversion du risque du secteur financier. Le développement précommercial est moins attrayant pour les investisseurs privés en raison de l'incertitude technique, du long délai précédant la mise en marché, de l'absence d'une équipe de gestion solide, et de la taille de l'investissement nécessaire pour démontrer une nouvelle technologie à l'échelle commerciale. Ce programme phare appuie le développement et la démonstration précommerciale de technologies propres. Les projets admissibles incluent ceux qui s'attaquent aux enjeux environnementaux comme les changements climatiques, la qualité de l'air, l'eau propre et le sol propre.

Depuis sa mise en œuvre en 2001, le FTDD a investi 928 millions de dollars dans 320 projets de technologies propres, et généré en contrepartie plus de 2,45 milliards de dollars d'autres partenaires de projet, avec plus de 80 % des investissements provenant du secteur privé. Collectivement, ces investissements ont créé plus de 9 200 emplois et sont responsables d'une réduction des émissions de dioxyde de carbone d'environ 6,3 mégatonnes par année.

Soutenir le développement de technologies qui permettent de réduire les émissions de GES et d'améliorer la qualité de l'air grâce au Fonds de technologies du DD.

Soutenir le développement de technologies qui améliorent l'efficacité énergétique des immeubles commerciaux, du secteur industriel et manufacturier, et du secteur du transport grâce au Fonds de technologies du DD.

Point de départ :

  • En moyenne, 20 projets ont été approuvés et donnés à contrat au cours des cinq dernières années.
  • En moyenne, 80 % des projets ont été réalisés en cinq ans.
  • Réduction de 6,3 mégatonnes de dioxyde de carbone en 2015 attribuable aux technologies soutenues par le Fonds de technologies du DD.
  • 20 projets appuyés par TDDC en moyenne par année entre 2011 et 2015
  • Augmentation de deux niveaux de l'échelle de préparation technologique de 75 % des projets financés par TDDC et donnés à contrat, et deux dollars générés par d'autres fonds publics et privés par dollar accordé par le Fonds de technologies du DD
  • Revenus de 1,4 milliard de dollars en 2015 générés par les technologies financées par TDDC
  • Réduction des émissions de dioxyde de carbone de 6,3 mégatonnes en 2015 attribuable aux projets financés par TDDC

Cibles/indicateurs de rendement :

  • 80 projets TDDC
  • Augmentation de deux niveaux de l'échelle de préparation technologique de 75 % des projets financés par TDDC et donnés à contrat
  • Croissance des revenus générés par les technologies financées par TDDC signalée par les entreprises entrant sur le marché mondial
  • Réductions progressives des émissions de GES attribuables aux projets financés par TDDC : augmentation de la réduction d'une mégatonne par année d'ici 2025
  • Maintenir à 20 le nombre de projets approuvés et donnés à contrat chaque année.
  • En moyenne, 85 % des projets ont été réalisés en cinq ans.

Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation

Investir dans les technologies permettant de réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques.

Poursuivre la mise en œuvre du Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches (CNR) sur les technologies propres.

Le Programme d'aide à la recherche industrielle du CNR, par l'entremise de ses conseillers techniques, travaille directement avec les petites et moyennes entreprises de technologies propres et d'énergie propre, appuyant le développement d'innovations pour les énergies renouvelables, les instruments de surveillance des émissions, les technologies de réduction et de saisie du carbone, les logiciels visant à réduire les émissions, et les innovations de pointe, comme les réacteurs nucléaires et les métaux à mémoires multiples. Pour soutenir les technologies propres, l'innovation et l'emploi, et les investissements dans les infrastructures vertes, le Programme travaille avec plus de 970 petites et moyennes entreprises, allant des entreprises sans revenus avec leur premier produit, et appuyant l'accès aux ressources nécessaires pour commercialiser leurs innovations, à l'aide aux entreprises établies qui développent de nouveaux produits.

Indicateurs de rendement :

  • Croissance de la clientèle
  • Nombre de nouveaux produits et processus
  • Impact économique, p. ex., rendement du capital investi

Programme d'aide à la recherche industrielle du CNR

Collaborer avec des partenaires au développement et à l'adoption de nouvelles technologies permettant de réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques.

Mettre en œuvre l'Initiative des supergrappes d'innovation (ISI), un nouveau programme d'investissements en recherche, développement et commercialisation de technologies et de processus innovateurs susceptibles d'améliorer la productivité et la compétitivité.

Les investissements de l'ISI dans des supergrappes peuvent comprendre le soutien pour des technologies propres qui feront progresser la croissance propre.

Annoncée dans le cadre du Plan pour l'innovation et les compétences du budget de 2017, l'ISI mettra sur pied des supergrappes d'innovation à la suite d'un processus de demande en deux étapes. Cette initiative soutiendra un consortium dirigé par l'industrie qui :

  • crée un avantage concurrentiel commun pour leur grappe qui attire des recherches de pointe, des investissements et des talents, le positionnant comme un incubateur d'innovation de calibre mondial;
  • augmente les dépenses en recherche et développement et fait avancer une gamme d'innovations et d'activités technologiques qui s'attaquent à d'importants défis industriels et haussent la productivité, le rendement et la compétitivité des secteurs de force économique au Canada;
  • génère de nouvelles entreprises, et commercialise de nouveaux produits, processus et services qui font prendre de l'expansion aux entreprises, intègrent des chaînes de valeur mondiales, les font mener des activités de grande valeur et en font des chefs de file sur les marchés mondiaux;

Favoriser une masse critique d'entreprises axées sur la croissance, et renforcer les collaborations entre les organisations des secteurs privés, publics et universitaires qui poursuivent des possibilités commerciales et d'innovations dirigées par le secteur privé pour améliorer le bassin de ressources, les capacités et les connaissances de la grappe.

Indicateurs de rendement :

  • Nombre de projets réalisés en collaboration financés ou lancésNote *
  • Dépenses accrues pour les DIRDE (dépense intérieure en recherche et développement (R-D) pour le secteur des entreprises)

Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation

Collaborer avec des partenaires au développement et à l'adoption de nouvelles technologies permettant de réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques.

Mettre en œuvre les Solutions innovatrices Canada (SIC), un nouveau programme d'approvisionnement destiné à établir un marché intérieur pour les innovations précommerciales se situant aux premiers stades.

Selon les SIC, une partie du financement provenant des ministères et des organismes gouvernementaux sera allouée aux premiers stades de la recherche et développement, aux derniers stades de prototypes et autres biens et services d'innovateurs et entrepreneurs canadiens. En retour, le gouvernement aura accès aux produits et services les plus récents et les plus novateurs, ce qui représente une situation véritablement avantageuse pour les citoyens et les entreprises qui les emploient. Le budget de 2017 a proposé de fournir jusqu'à 50 millions de dollars, à partir de 2017-2018, pour lancer les SIC.

Point de départ :

  • Les SIC soutiendront le gouvernement fédéral qui tiendra le rôle de premier client, pour tester et valider les technologies canadiennes, y compris celles en technologies propres qui appuient la croissance durable.

Cibles/indicateurs de rendement :

  • Les SIC encourageront les ministères participants à proposer des défis qui favorisent le développement de technologies propres.
  • Les SIC feront le suivi des résultats des défis qui réussissent le programme et feront rapport sur leurs résultats.

Recherche, financement et services pour les petites entreprises

Collaborer avec des partenaires au développement et à l'adoption de nouvelles technologies permettant de réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques.

Continuer la mise en œuvre du principal programme de FedDev Ontario, le Programme pour la prospérité du Sud de l'Ontario (PPSO), qui comprend :

  • le Fonds de fabrication de pointe,
  • Investir dans l'innovation des entreprises,
  • Investir dans la croissance et la productivité des entreprises,
  • Investir dans les partenariats de commercialisation,
  • Investir dans la diversification régionale,
  • le Programme de développement de l'Est de l'Ontario. 

L'organisme continuera également d'assurer la prestation des programmes et initiatives nationaux, comme le Programme de développement des collectivités du Sud de l'Ontario. 

FedDev Ontario est l'organisme de développement régional pour le Sud de l'Ontario. Le PPSO de l'organisme utilise une démarche intégrée qui examine les dimensions économiques, sociales, culturelles et environnementales du développement, s'appuie sur les actifs et les forces des collectivités pour créer un environnement où les entreprises peuvent croître, et maximise le potentiel de durabilité de l'Ontario pour réussir dans une économie fondée sur le savoir.

Le financement du PPSO peut soutenir la recherche, le développement et la commercialisation d'entreprises de technologies propres et les grappes d'activités économiques qui génèrent de la croissance propre et augmentent la viabilité et la compétitivité des collectivités du Sud de l'Ontario, et des petites et moyennes entreprises. Les investissements de l'organisme ont compris des projets d'entreprises aux premiers stades et d'écosystèmes émergents, d'entreprises axées sur la croissance, et d'entreprises bien établies compétitives sur les marchés mondiaux, dans le but de faire croître les entreprises de technologies propres, les industries vertes et de bâtir la capacité des technologies propres. 

Point de départ :

  • À la suite de l'annonce faite dans le budget de 2016 selon laquelle les ODR allaient porter à 100 millions de dollars leur soutien annuel aux technologies propres, FedDev Ontario a investi 25 millions de dollars dans des projets de technologies propres en 2016-2017. L'organisme devrait investir environ 22 millions de dollars chaque année en 2017-2018 et 2018-2019 dans des produits, processus et services de technologies propres qui améliorent le rendement environnemental à l'appui du développement durable et de la croissance propre.

Indicateurs de rendement :

  • Nombre et valeur des investissements dans des projets de technologies propres de FedDev Ontario dans le Sud de l'Ontario.
  • Emploi dans des technologies propres

Innovations technologiques

Développement du commerce

Développement économique des collectivités

Collaborer avec des partenaires au développement et à l'adoption de nouvelles technologies permettant de réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques.

Créer deux autres chaires d'excellence en recherche au Canada dans des secteurs liés aux technologies propres et durables

Le Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada (CERC) servira à attirer des chercheurs et des universitaires de premier plan dans le secteur des technologies propres, ce qui permettra au Canada de se positionner comme chef de file mondial du développement de technologies propres Canada.

Le Programme vise en particulier :

  • à renforcer la capacité du Canada d'attirer les meilleurs chercheurs du monde dans le but de se placer à l'avant-garde de la recherche dans des domaines prioritaires pour le bénéfice social et économique des Canadiens;
  • à bâtir un savoir crucial dans les domaines de recherche prioritaires définis par le gouvernement;
  • à créer un milieu de recherche concurrentiel afin d'aider les établissements canadiens à attirer les meilleurs chercheurs du monde alors qu'ils mènent des travaux de qualité exceptionnelle;
  • à contribuer à accroître la notoriété du Canada en tant que lieu de prédilection pour effectuer des travaux de recherche de classe mondiale dans le domaine des sciences et de la technologie, en collaboration avec d'autres programmes fédéraux ayant des objectifs similaires.

Point de départ :

  • Point de départ du CERC--0

Indicateurs de rendement :

  • Nombre de titulaires de chaires nommés d'ici octobre 2020 dans le domaine des technologies propres

Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation

Soutenir les actions volontaires visant à réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques

Continuer d'accélérer le traitement des demandes de brevet liées aux technologies vertes par l'Office de protection de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)

Ce programme permet un examen plus rapide des brevets conçus pour atténuer les dommages à l'environnement; les inventeurs peuvent ainsi utiliser leurs droits de propriété intellectuelle et commercialiser plus rapidement leurs inventions. Ces inventions peuvent favoriser la croissance propre et avoir des répercussions positives sur l'environnement, y compris l'eau, la terre et l'air.

Point de départ :

  • Entre le 3 mars 2011 et le 31 mars 2017, 349 demandes de brevet ont reçu une désignation en vertu de cette loi, et 262 brevets ont été octroyés.
  • En 2016-2017, 58 demandes de brevet ont reçu une désignation et 48 brevets ont été octroyés.

Cibles/indicateurs de rendement :

  • Comme il s'agit d'un programme adapté aux besoins, aucune cible ni mesure de rendement n'a été établie pour l'OPIC au chapitre des technologies vertes.
  • Le nombre de brevets ayant reçu une désignation est un indicateur de rendement.

Cadres et réglementation du marché

Soutenir les actions volontaires visant à réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques

Poursuivre la mise en œuvre du Programme de développement du Nord de l'Ontario de FedNor

L'Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l'Ontario (FedNor) fait partie du portefeuille d'ISDE. Le Programme de développement du Nord de l'Ontario (PDNO) appuie le développement économique du Nord de l'Ontario. Il vise à favoriser la croissance, la diversification économique, la création d'emplois et l'établissement de collectivités autonomes et viables dans le Nord de l'Ontario. L'apport financier du PDNO permet la mise en œuvre des priorités communautaires qui ont été établies en vue de favoriser la diversification de l'économie, la croissance et la compétitivité des entreprises, ainsi que l'innovation et la productivité. On prévoit que les retombées directes, indirectes et secondaires du PDNO renforceront les capacités communautaires, favoriseront la croissance et la compétitivité des entreprises, et amélioreront la capacité d'innovation pour finalement mener à une économie régionale diversifiée, viable et durable. Dans le cadre de ses priorités et initiatives, le PDNO favorise aussi l'exploitation des ressources renouvelables, le développement de nouveaux produits et processus, l'amélioration de la productivité et l'utilisation de technologies propres. Toutes ces activités sont conformes au Programme d'innovation et visent à relever les défis liés aux changements climatiques et à promouvoir la croissance propre. Le PDNO contribue à la réalisation de l'objectif des ODR consistant à investir à l'échelle nationale 100 millions de dollars annuellement dans les technologies propres.

Point de départ :

  • Dans le cadre du PDNO, FedNor a investi 2,1 millions de dollars dans la réalisation de 14 projets de technologies propres depuis 2011-2012.
  • À la suite de l'annonce faite dans le budget de 2016 selon laquelle les ODR allaient porter à 100 millions de dollars leur soutien annuel aux technologies propres, le PDNO a investi 415 000 $ dans la réalisation de cinq projets de technologies propres en 2016-2017.

Indicateur(s) de rendement :

  • Nombre de projets de technologies propres dans lesquels FedNor a investi et valeur de ces investissements.
  • Emploi dans le secteur des technologies propres

Développement économique des collectivités

Soutenir les actions volontaires visant à réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques

Poursuivre la mise en œuvre du Programme des ordinateurs pour les écoles (OPE)

Créé en 1993, le Programme des OPE est une initiative nationale exploitée en partenariat avec 12 organismes sans but lucratif et un gouvernement provincial (gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard), qui l'administre dans le cadre d'accords de contribution avec ISDE. Les 13 partenaires du programme offrent divers ateliers dans leurs territoires respectifs, où des ordinateurs ont été remis à neuf et offerts à titre de dons. La remise à neuf des appareils permet de doubler leur durée de vie utile, de réduire les émissions de GES, de protéger les ressources naturelles et de conserver plus d'énergie que le recyclage. Le Programme des OPE est destiné à protéger l'environnement, et ses partenaires doivent, chaque année, présenter des rapports en vertu de la Stratégie fédérale de développement durable.

Point de départ :

  • Nombre d'ordinateurs remis à neuf et livrés : 74 896 (2016-2017)

Indicateur de rendement :

  • Nombre d'ordinateurs remis à neuf et livrés : 81 965 (2017-2018)
  • Quantité de déchets toxiques récupérés : 2,5 millions de livres (2016-2017)
  • Nombre d'ordinateurs livrés : 74 896 (2016-2017)
  • Nombre d'organismes partenaires ayant reçu des ordinateurs : 3 364 (2016-2017)

Développement économique des collectivités

Soutenir les actions volontaires visant à réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques

Continuer d'encourager la création d'emplois verts dans le cadre du Programme d'expérience de travail technique de la Stratégie emploi jeunesse (SEJ)

Le Programme d'expérience de travail technique (PETT) est un prolongement du Programme des ordinateurs pour les écoles (OPE). Il finance les stages associés aux ateliers de remise à neuf offerts par le Programme des OPE et contribue à réaliser ses objectifs visant à protéger l'environnement et à réduire les déchets toxiques. Les emplois créés dans le cadre du PETT sont appelés « verts » en raison du rôle que joue le Programme des OPE à titre d'initiative de réutilisation des déchets. La réutilisation des appareils permet de doubler leur durée de vie utile, de réduire les émissions de GES, de protéger les ressources naturelles et de conserver plus d'énergie que le recyclage.

Point de départ :

  • Nombre d'emplois verts créés (2016-2017) : 270
  • Nombre de nouveaux emplois verts créés (PETT; 2017-2018) : 161
  • Cibles : 361 en 2017-2018; 200 en 2018-2019

Indicateur de rendement :

  • Nombre de nouveaux emplois verts créés

Développement économique des collectivités

Renforcer le perfectionnement des compétences afin de soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone

Mettre en œuvre la Stratégie emploi jeunesse dans le cadre du Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada

Le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada administre le Programme emploi jeunesse-vert (PEJ-vert) dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse du gouvernement fédéral. Le PEJ-vert offre à des jeunes hautement spécialisés une expérience de travail liée à leur carrière et des possibilités de mentorat et d'encadrement leur permettant d'acquérir des compétences avancées pour améliorer leur employabilité. Les jeunes travaillent avec des PME œuvrant dans des secteurs de l'économie verte ou spécialisées dans la production d'avantages environnementaux. 

Cibles/indicateurs de rendement :

  • Cible du PEJ : 5 000 000 $
  • Cible du PEJ-vert : 10 000 000 $ : 1 000 emplois

Programme emploi jeunesse (PEJ) du Conseil national de recherches du Canada

Programme emploi jeunesse-vert (PEJ-vert)

Activités et initiatives de développement durable supplémentaires du Ministère

Activités et initiatives Points de départ, le cas échéant, et indicateurs de rendement applicables à chaque mesure ministérielle  Programmes où seront prises les mesures ministérielles 

Élaborer une stratégie relative aux données sur les technologies propres afin d'encourager l'innovation, d'approfondir les connaissances dans le secteur privé et les communautés d'intervenants, et de contribuer à éclairer les décisions futures prises par le gouvernement.

Indicateurs de rendement :

  • Données du projet pilote (Enquête sur les biens et services environnementaux [EBSE]) (année de référence 2015) accessibles au public
  • Données du compte satellite des technologies propres (CSTP) (année de référence 2014) et indicateurs macroéconomiques de base établis à partir de ces données dans le secteur des technologies propres (p. ex., PIB, emploi, revenu, commerce) accessibles au public
  • Données du CSTP (années de référence 2015 et 2016) et indicateurs macroéconomiques de base établis à partir de ces données dans le secteur des technologies propres (p. ex., PIB, emploi, revenu, commerce) accessibles au public
  • Données industrielles et administratives conformes au cadre statistique de Statistique Canada
  • Ministères utilisant les données de l'EBSE et du CSTP, ainsi que les données industrielles/administratives liées au secteur des technologies propres et(ou) des énergies renouvelables dans leurs rapports
  • Fréquence des renvois aux données de l'EBSE/du CSTP, aux données industrielles/administratives et(ou) aux données liées au secteur des énergies renouvelables dans les rapports, discours et autres documents gouvernementaux
  • Fréquence des renvois aux données de l'EBSE/du CSTP, aux données industrielles et(ou) aux données liées au secteur des énergies renouvelables dans les rapports des associations industrielles et des groupes de réflexion
  • Ministères utilisant des données liées au secteur des technologies propres dans leurs rapports
  • Renvois à des données liées au secteur des technologies propres dans les rapports des gouvernements, des associations industrielles et des groupes de réflexion
Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation
Poursuivre la mise en œuvre du Fonds d'investissement stratégique (FIS) pour les établissements postsecondaires, qui vise à améliorer la viabilité environnementale (objectif de développement durable no 13) des infrastructures liées à la recherche et à l'innovation dans les établissements postsecondaires, ou celles liées à la formation dans les collèges (objectif de développement durable no 4). Le FIS fournit jusqu'à deux milliards de dollars pour des projets d'infrastructure dans des établissements postsecondaires dans le but d'améliorer et de moderniser les installations de recherche et de commercialisation, de même que les installations de formation utiles à l'industrie dans les collèges et les écoles polytechniques de tout le Canada. La totalité du budget du programme a été allouée à l'heure actuelle. Le FIS travaille en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de s'assurer que les projets approuvés seront quasi achevés au plus tard le 30 avril 2018. À ce jour, 267 projets ont été annoncés.

Indicateurs de rendement :

  • Nombre de projets ayant reçu la certification LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) et à quel niveau
  • Description et estimation des économies d'énergie réalisées à la suite de projets de rénovation, de réparation et d'entretien
  • Description et estimation des réductions de GES dans les secteurs suivants à la suite de projets de rénovation, de réparation et d'entretien :
  • Réduction des émissions directement liée à la modernisation d'équipement
  • Réduction des émissions liée indirectement à la production d'électricité
Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation
Continuer d'appuyer et de promouvoir l'application des politiques et des pratiques de responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans les activités, les stratégies commerciales de base et les chaînes d'approvisionnement mondiales des entreprises canadiennes, les pratiques relatives à la reddition de comptes et à la transparence des entreprises, et les normes de RSE dans le marché canadien. L'application des pratiques de RSE peut contribuer à la réalisation des objectifs de consommation et de production durables (objectif de développement durable no 12), d'innovation (objectif de développement durable no 9) et de compétitivité.

Nombre d'entreprises canadiennes ayant mis en place une stratégie verte/de développement durable

Nombre d'entreprises canadiennes qui se conforment à la norme de la Global Reporting Initiative (GRI) pour produire leurs rapports
Services internes

Poursuivre la mise en œuvre des programmes des Prix du premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement et des Prix du premier ministre pour l'excellence en éducation de la petite enfance, qui visent à assurer une éducation de qualité pour tous (objectif de développement durable no 4). Ces prix sont décernés tous les ans, dans le cadre d'un concours national, à des enseignants canadiens en technologies de l'information et des communications (TIC) et à des éducateurs de la petite enfance en reconnaissance de leur travail exceptionnel. Ils récompensent les enseignants et éducateurs qui encouragent les jeunes à devenir des citoyens du monde consciencieux et à développer une pensée critique face aux enjeux concrets qui touchent les sociétés. À ce jour, plus de 1 700 lauréats ont reçu cet honneur dans leurs collectivités et écoles. Les programmes encouragent l'adoption des pratiques exemplaires des lauréats des Prix du premier ministre (PPM) afin de promouvoir l'excellence en éducation dans tout le pays et d'aider les élèves à acquérir les compétences nécessaires à l'atteinte de l'excellence dans la société et l'économie du 21e siècle.

Nombre de lauréats des PPM qui enseignent des matières liées à l'environnement, aux changements climatiques et à la croissance propre  Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation

Mesure relative aux changements climatiques : Une économie à faible émission de carbone contribue à maintenir l'augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 degrés Celsius et à mener des efforts encore plus poussés pour limiter l'augmentation de la température à 1,5 degré Celsius

Ministre responsable : ministre de l'Environnement et du Changement climatique, soutenue par une approche pangouvernementale de la mise en œuvre

Mesure relative aux changements climatiques – Cibles de la SFDD : D'ici 2030, réduire de 30 % les émissions de GES totales du Canada par rapport aux niveaux d'émissions de 2005

Mesures de contribution au titre de la SFDD

Mesures ministérielles correspondantes

Contribution de chaque mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD

Points de départ, le cas échéant, et indicateurs de rendement applicables à chaque mesure ministérielle

Programmes où seront prises les mesures ministérielles

Travailler avec les partenaires à trouver des solutions aux changements climatiques

Le Conseil canadien des normes (CCN), une société d'État faisant partie du portefeuille d'ISDE, continuera de travailler avec les partenaires à l'élaboration de normes d'infrastructure qui tiennent compte des effets des changements climatiques. 

Dans le cadre de l'Initiative de normalisation des infrastructures du Nord (ININ), le CCN a contribué à l'élaboration de cinq Normes nationales du Canada facilitant l'adaptation des infrastructures du Nord aux effets des changements climatiques. Les normes traitent de la gestion du pergélisol sur lequel sont érigés les bâtiments neufs et existants, de la gestion des charges neigeuses, de la planification des systèmes de drainage dans les collectivités et de la caractérisation du sol. Le programme de l'ININ a pris fin en 2016-2017.

À présent, voulant contribuer à la réalisation de l'objectif du gouvernement du Canada visant à adapter les infrastructures aux effets des changements climatiques et misant sur une aide financière de 11 millions de dollars sur cinq ans annoncée dans le budget de 2016, le CCN travaille à la création d'un nouveau programme qui contribuera à l'élaboration de lignes directrices liées à la normalisation des données météorologiques, des renseignements climatiques et des projections sur le changement climatique. Il mettra aussi en place un programme destiné à appuyer la mise à jour d'un large éventail de normes pour assurer l'adaptation aux changements climatiques de projets d'infrastructures partout au Canada, et continuera de financer l'élaboration de normes visant à renforcer les infrastructures du Nord. Ces normes contribueront à réduire la nécessité de mises à niveau coûteuses et à prolonger l'utilisabilité des infrastructures essentielles, ce qui sera bénéfique pour la qualité de vie et la sécurité des citoyens.

Point de départ :

  • Cinq Normes nationales du Canada élaborées à ce jour
  • Élaboration d'un inventaire des normes d'infrastructure

Cibles à court terme (2017-18)

  • Élaborer deux nouvelles normes relatives aux changements climatiques, axées sur les précipitations extrêmes
  • Mettre à jour deux normes relatives aux infrastructures essentielles
  • Élaborer deux nouvelles normes visant à renforcer les infrastructures du Nord

Conseil canadien des normes

Soutenir l'action volontaire visant à réduire les émissions de GES et à s'adapter aux changements climatiques

Appuyer l'élaboration de codes du bâtiment qui prévoient des mesures efficaces d'adaptation et de résilience aux changements climatiques

Les comités responsables du Code national de l'énergie pour les bâtiments poursuivent l'élaboration de dispositions techniques visant à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments. La nouvelle édition du Code sera publiée en 2020. Bien que l'objectif ne soit pas de réduire les émissions de GES, la réduction de la consommation énergétique y contribuera.

Les objectifs de rendement relatifs au Code de l'énergie consisteront à passer d'une réduction étagée en 2020 à une consommation énergétique nette zéro en 2025 dans les habitations et bâtiments neufs des provinces qui adopteront le nouveau code.

Conseil national de recherches du Canada

Les entreprises canadiennes profitent des technologies innovatrices.

Développement et progrès technologiques(DPT)

Construction

Activités et initiatives de développement durable supplémentaires du Ministère

Activités et initiatives Points de départ, le cas échéant, et indicateurs de rendement applicables à chaque mesure ministérielle Programmes où seront prises les mesures ministérielles

Le secteur canadien des coopératives affiche un solide bilan au chapitre des avantages sociaux, économiques et environnementaux procurés aux Canadiens. Bien que les programmes gouvernementaux ne s'adressent pas directement aux coopératives, ils visent à faire en sorte que celles-ci jouissent d'un accès équitable au soutien aux entreprises et soient en mesure de répondre aux besoins économiques, sociaux et environnementaux des collectivités canadiennes. Le portefeuille d'ISDE offre donc un soutien financier aux coopératives par l'entremise de divers programmes et services qui en favorisent le démarrage, la croissance et l'expansion.

ISDE continuera de promouvoir la durabilité de l'environnement au moyen du soutien conféré aux coopératives, y compris celles qui présentent des avantages socioéconomiques et environnementaux. Il s'agira notamment de cerner et d'exploiter les possibilités de croissance et, plus généralement, d'innovation sociale chez les coopératives. La croissance des entreprises coopératives au Canada est susceptible d'avoir une incidence positive sur les objectifs de la SFDD, dont la prise de mesures efficaces visant à lutter contre les changements climatiques et la promotion de la croissance propre. En outre, le soutien des coopératives permettra au Canada de contribuer à la réalisation de l'objectif de développement durable no 8 (une croissance économique soutenue, partagée et durable, et un travail décent pour tous) et no 13 (mesures efficaces visant à lutter contre les changements climatiques).

Point de départ :

  • En 2016, on comptait 7 791 coopératives non financières en tout au Canada, dont 89 dans le secteur des énergies renouvelables.

Développement économique des collectivités

Favoriser les pratiques de consommation durables en continuant de travailler avec les principaux partenaires afin que les consommateurs aient l'information et les outils nécessaires à la protection de leurs intérêts. Cette mesure cadre avec l'objectif de développement durable no 12 (modes de consommation et de production durables).

Point de départ :

  • Données publiées annuellement depuis 2014-2015

Indicateur de rendement :

  • Nombre de personnes qui consultent l'information que publie ISDE sur la consommation durable sur son site Web et d'autres sites Web administrés par le Ministère

Cadre et réglementation du marché

Un gouvernement à faible émission de carbone : Le gouvernement du Canada prêche par l'exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations.

Ministres responsables : tous les ministres

Un gouvernement à faible émission de carbone – Cibles de la SFDD : Réduire les émissions de GES des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici 2030, et aspirer à atteindre cette cible d'ici 2025

Mesures de contribution au titre de la SFDD

Mesures ministérielles correspondantes

Contribution de chaque mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD

Points de départ, le cas échéant, et indicateurs de rendement applicables à chaque mesure ministérielle

Programmes où seront prises les mesures ministérielles

Améliorer l'efficacité énergétique de nos immeubles et activités

Le Centre de recherches sur les communications (CRC), responsable des bâtiments du campus de Shirley's Bay, a réalisé divers travaux d'amélioration de la santé et la sécurité dans les infrastructures du campus, s'efforçant notamment d' « écologiser » les activités du campus en prenant les mesures suivantes :

  • réduire l'utilisation de l'énergie par l'installation d'un éclairage éconergétique et de détecteurs de mouvement;
  • remplacer le système de chauffage central par des appareils éconergétiques autonomes dans chaque bâtiment;
  • acheter une suite logicielle de pointe facilitant la surveillance et la gestion de l'utilisation de l'énergie;
  • réduire l'empreinte des bâtiments de 37 %;
  • éliminer l'équipement non essentiel et remplacer les infrastructures vieillissantes.

Les mesures prises par le CRC permettront de réduire la demande en énergie et, donc, les émissions de GES. La suite logicielle permettra aussi au CRC d'exercer une surveillance de l'utilisation de l'énergie dans ses bâtiments et de cerner les tendances et les possibilités à ce chapitre afin de réaliser de futures économies d'énergie.

Les données des années antérieures ne sont pas disponibles. Des mesures seront prises afin de commencer à exercer un suivi en vue de produire des rapports pour 2017-2018.

Spectre, télécommunications et économie numérique

Moderniser notre parc de véhicules

Maintenant notre appui au secteur commercial de l’automobile, soutenir les efforts en vue de réduire l’intensité des émissions de carbone provenant des véhicules automobiles d’ISDE en poursuivant l’application de l’exercice obligatoire de « rajustement » du Ministère et la rationalisation du parc automobile, en continuant de miser sur les nouvelles technologies dans la mesure du possible, en achetant plus de véhicules à faibles émissions de carbone, y compris des véhicules à émission zéro (VEZ), lorsque c’est possible, et en adhérant aux efforts pangouvernementaux visant à atteindre les objectifs relatifs aux achats futurs de VEZ.

Les mesures visant à réduire la consommation de carburant du parc automobile ou favorisant l'utilisation de carburants émettant moins de GES contribueront à réduire les émissions de GES.

Atteindre ou dépasser les objectifs fédéraux relatifs à l’achat de VEZ

Point de départ :

  • Les émissions de GES produites par les véhicules d'ISDE déclarées dans l'année de référence 2005-2006 sont de 1,911 kt en équivalent CO2.
  • Indicateur de rendement : D'ici le 31 mars 2030, ISDE réduira les émissions de GES de son parc automobile de 40 % en dessous des niveaux de 2005.
  • Indicateur de rendement : D'ici le 31 mars 2018, ISDE exercera une surveillance obligatoire de la planification et de l'acquisition de véhicules avant de choisir ses véhicules et d'en faire l'achat.
  • Indicateur de rendement : D'ici le 31 mars 2019, ISDE analysera les activités liées à son parc automobile et déterminera s'il est possible d'en réduire la taille par une utilisation partagée des véhicules avec d'autres secteurs afin de déterminer si le parc actuel peut répondre à de nouveaux besoins (poursuivre la rationalisation).
  • Indicateur de rendement : À compter de 2019-2020, tous les nouveaux véhicules légers, destinés à des fins administratives, qu’ISDE achètera seront des VEZ (dans la mesure où ces véhicules seront disponibles et où les besoins opérationnels le permettront). Si ces VEZ ne sont pas disponibles ou ne répondent pas aux besoins opérationnels, ISDE optera pour des véhicules légers, destinés à des fins administratives, à faibles émissions de carbone. ISDE examinera aussi la possibilité d’appliquer cette approche à ses autres achats de véhicules.

Services internes

Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d'achat écologiques

Promouvoir la durabilité de l'environnement en lançant l'initiative de modernisation du processus d'approvisionnement

ISDE prendra des mesures en vue d'automatiser son processus d'approvisionnement et de traitement des comptes créditeurs.

L'approvisionnement écologique consiste à faire des achats qui tiennent compte de considérations environnementales et incite les fournisseurs à écologiser leurs produits, leurs services et leur chaîne d'approvisionnement. La réduction des émissions de GES est l'un des facteurs pris en compte.

Point de départ :

  • Indicateur de rendement : D'ici le 31 mars 2018, ISDE créera un système d'automatisation de l'approbation des signatures financières et d'acheminement du travail.
  • Indicateur de rendement : D'ici le 31 mars 2019, ISDE créera un système d'automatisation du traitement des comptes fournisseurs et de l'approvisionnement.
  • Indicateur de rendement : D'ici le 31 mars
    2020, ISDE procédera à la mise en œuvre du nouveau portail d'approvisionnement au paiement.

Point de départ :

  • Depuis 2014-2015, ISDE établit des cibles écologiques SMART pour l'achat d'appareils audiovisuels, de véhicules, d'ordinateurs et de moniteurs. Le Ministère continuera d'utiliser les instruments d'achat d'usage courant quand ils seront disponibles et qu'il sera possible de le faire.
  • Depuis 2014-2015, ISDE offre une formation obligatoire sur l'approvisionnement écologique aux spécialistes de l'approvisionnement et de la gestion du matériel.
  • ISDE prendra des mesures en vue de s'assurer que tous les spécialistes de l'approvisionnement et de la gestion du matériel ont suivi le cours de l'École de la fonction publique du Canada sur l'approvisionnement écologique, ou un cours équivalent, dans l'exercice donné.
  • Depuis 2014-2015, ISDE s'assure que les considérations environnementales sont prises en compte dans les ententes de gestion du rendement des gestionnaires et des chefs fonctionnels.  
  • ISDE prendra des mesures en vue de s'assurer que tous les gestionnaires et chefs fonctionnels concernés par l'approvisionnement et la gestion du matériel tiennent compte des considérations environnementales dans leurs ententes de gestion du rendement (EGR).
Services internes

Faire la démonstration de technologies innovatrices

Inviter les ministères à recourir au programme Solutions innovatrices Canada pour relever les défis associés au développement d'une nouvelle technologie ou d'un nouveau service permettant de réduire les émissions de GES produites par les immeubles et les véhicules gouvernementaux

Aider les ministères à rédiger des énoncés de défi, à en faire la promotion auprès des petites entreprises et à évaluer les projets par l'entremise du secrétariat de Solutions innovatrices Canada.

Indicateurs de rendement :

  • Nombre d'énoncés de défi rédigés par ISDE
  • Nombre de projets évalués
  • Nombre de technologies innovatrices dont on a fait la démonstration

Recherche, financement et services pour les petites entreprises

Comprendre les impacts des changements climatiques et renforcer la résilience

Utiliser le processus intégré de planification et de production de rapports pour veiller à ce que les programmes tiennent compte des effets des changements climatiques dans leur planification

Le cas échéant, intégrer des considérations liées aux changements climatiques au profil de risque et au plan d'investissement d'ISDE (ces deux documents font partie du plan d'activités annuel)

Éviter les interruptions de services en intégrant des considérations liées aux changements climatiques et des mesures d'adaptation à la planification de la continuité des activités

Le cas échéant, l'intégration des considérations liées aux changements climatiques aux activités de planification permettra à ISDE de cerner et de comprendre les effets possibles des changements climatiques sur ses programmes et ses activités, et de prendre des mesures d'atténuation, au besoin.

Le cas échéant, le Ministère intègre à son plan d'activités (qui comprend le plan d'investissement et le profil de risque) des considérations liées aux mesures d'atténuation et d'adaptation relatives aux changements climatiques.

Il intègre aussi à son plan de continuité des activités des considérations liées aux mesures d'atténuation et d'adaptation relatives aux changements climatiques.

Services internes

Activités et initiatives de développement durable supplémentaires du Ministère

Activités et initiatives Points de départ, le cas échéant, et indicateurs de rendement applicables à chaque mesure ministérielle Programmes où seront prises les mesures ministérielles

Programme Réutiliser, réduire, recycler : Prendre des mesures visant à promouvoir la mise en œuvre du programme à l'échelle du Ministère dans la mesure du possible

Points de départ : Depuis 2015, ISDE a mis en œuvre le programme Réutiliser, réduire, recycler dans un immeuble.

Indicateur de rendement : D'ici le 31 mars 2018, ISDE procédera à une analyse de l'excédent dans tous ses principaux centres et établira une procédure visant à informer le service de la gestion des biens des fermetures d'installations, des déménagements, des travaux de rénovation et des projets de construction.

Indicateur de rendement : D'ici le 31 mars 2019, ISDE procédera à la mise en œuvre du programme Réutiliser, réduire, recycler dans au moins un autre immeuble.

Indicateur de rendement : D'ici le 31 mars 2020, ISDE procédera à la mise en œuvre du programme Réutiliser, réduire, recycler dans un autre immeuble.

Services internes

Apprentissage en ligne : Prendre des mesures en vue de mettre en œuvre un nouvel outil d'apprentissage en ligne au sein de l'environnement de travail afin de réduire les déplacements pour assister à des formations et, par conséquent, les émissions de GES

Indicateur de rendement : D'ici le 31 mars 2018, ISDE introduira le concept d'apprentissage en ligne, en fera l'essai et créera un outil d'apprentissage en ligne.

Indicateur de rendement : D'ici le 31 mars 2019, ISDE créera un autre outil d'apprentissage en ligne.

Indicateur de rendement : D'ici le 31 mars 2020, ISDE créera un autre outil d'apprentissage en ligne.

Services internes

ISDE a créé un groupe appelé Des fonctionnaires pour un environnement plus vert sur GCconnex, ouvert aux fonctionnaires fédéraux. Le groupe de collaboration sert de tribune aux collègues interministériels qui souhaitent faire part de leurs idées concernant des activités, des pratiques exemplaires et des initiatives visant à assainir l'environnement et à encourager les activités écologiques en milieu de travail, à en discuter et à y collaborer.

Services internes

Service de vidéoconférence

ISDE a mis en œuvre un service de vidéoconférence dans 12 bureaux régionaux au Canada et six centres dans la région de la capitale nationale (RCN) afin de permettre aux employés de tenir des réunions avec leurs pairs, ou d'y participer, et de collaborer à des projets sans avoir à se déplacer d'un centre à l'autre.

Le Ministère prévoit offrir le service dans d'autres centres de la RCN et bureaux régionaux (jusqu'à 9).

Services internes

Énergie propre : Tous les Canadiens ont accès à une énergie abordable, fiable et durable.

Ministre responsable : ministre des Ressources naturelles

Énergie propre – Cibles de la SFDD : D'ici 2025, contribuer à l'objectif nord-américain de 50 % de production d'énergie propre

Mesures de contribution au titre de la SFDD

Mesures ministérielles correspondantes

Contribution de chaque mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD

Points de départ, le cas échéant, et indicateurs de rendement applicables à chaque mesure ministérielle

Programmes où seront prises les mesures ministérielles

Investir dans les technologies d'énergie propre

Appuyer le développement technologique qui, grâce au Fonds de technologies du DD, favorise :

le développement d'énergies renouvelables;

le stockage d'énergie;

l'intégration des énergies de remplacement au réseau énergétique conventionnel.

Financer l'élaboration et la démonstration de nouveaux projets d'énergie propre misant sur l'utilisation de technologies propres afin de faire progresser le développement durable et de réduire les émissions de GES

Point de départ :

  • En moyenne, 20 projets de technologies propres (dont certains projets d'énergie propre) ont été approuvés et donnés à forfait chaque année au cours des cinq dernières années.
  • En moyenne, 80 % des projets ont été réalisés en cinq ans.

Cibles/indicateurs de rendement :

  • Maintenir à 20 le nombre de projets approuvés et donnés à forfait chaque année.
  • En moyenne, 85 % des projets ont été réalisés en cinq ans.

Technologies du développement durable Canada (TDDC)

Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation

 

Soutenir les mesures volontaires visant à réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques grâce à la production et à la consommation d'énergie propre

Appuyer le développement technologique qui, grâce au Fonds de technologies du DD, améliore l'efficacité énergétique et réduit l'empreinte écologique du secteur pétrolier et gazier

Financer l'élaboration et la démonstration de nouveaux projets d'énergie propre misant sur l'utilisation de technologies propres dans le secteur pétrolier et gazier afin de faire progresser le développement durable

Point de départ :

  • En moyenne, 20 projets de technologies propres (dont certains projets d'énergie propre) ont été approuvés et donnés à forfait chaque année au cours des cinq dernières années.

En moyenne, 80 % des projets ont été réalisés en cinq ans.

  • Cibles/indicateurs de rendement :
    Maintenir à 20 le nombre de projets approuvés et donnés à forfait chaque année.
  • En moyenne, 85 % des projets ont été réalisés en cinq ans.

Technologies du développement durable Canada (TDDC)

Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation

Terres et forêts gérées de façon durable : Les terres et les forêts soutiennent la biodiversité et fournissent divers systèmes écosystémiques pour les générations à venir.

Ministres responsables : ministre de l'Environnement et du Changement climatique, ministre des Ressources naturelles

Terres et forêts gérées de façon durable – Cibles de la SFDD : D'ici 2020, maintenir la récolte annuelle de bois du Canada à des niveaux égaux ou inférieurs aux niveaux d'approvisionnement durable du bois

Mesures de contribution au titre de la SFDD

Mesures ministérielles correspondantes

Contribution de chaque mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD

Points de départ, le cas échéant, et indicateurs de rendement applicables à chaque mesure ministérielle

Programmes où seront prises les mesures ministérielles

Renforcer les capacités et fournir un soutien

Mettre en œuvre le Fonds de technologies du DD

Appuyer le développement technologique qui améliore l'efficacité énergétique et réduit l'empreinte écologique du secteur forestier

Point de départ :
En moyenne, 20 projets de technologies propres (dont certains projets de foresterie durable) ont été approuvés et donnés à forfait chaque année au cours des cinq dernières années.
En moyenne, 80 % des projets ont été réalisés en cinq ans.
Cibles/indicateurs de rendement :
Maintenir à 20 le nombre de projets approuvés et donnés à forfait chaque année.
En moyenne, 85 % des projets ont été réalisés en cinq ans.

Technologies du développement durable Canada (TDDC)

Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation

Alimentation durable : L'innovation et la créativité contribuent à une économie agricole et alimentaire dominante à l'échelle mondiale pour tous les Canadiens.

Ministres responsables : ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, ministre de la Santé, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Alimentation durable - Cibles de la SFDD : D'ici 2030, les paysages agricoles fournissent un niveau stable ou amélioré de biodiversité et une gestion efficace vers une qualité de l'eau et des sols pour la production alimentaire

Mesures de contribution au titre de la SFDD

Mesures ministérielles correspondantes

Contribution de chaque mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD

Points de départ, le cas échéant, et indicateurs de rendement applicables à chaque mesure ministérielle

Programmes où seront prises les mesures ministérielles

Promouvoir l'innovation et les pratiques durables

Appuyer le développement technologique qui, grâce au Fonds de technologies du DD, favorise :

  • l'utilisation durable des terres agricoles marginales;
  • l'utilisation efficace de l'eau et d'autres produits, tels que les fertilisants, dans le secteur agricole;
  • l'assainissement des sols dans le secteur de l'agriculture.

Financer l'élaboration et la démonstration de nouveaux projets misant sur l'utilisation de technologies d'énergie propre dans le secteur agricole afin de faire progresser le développement durable

Point de départ :

  • En moyenne, 20 projets de technologies propres (dont certains projets agricoles) ont été approuvés et donnés à forfait chaque année au cours des cinq dernières années.
  • En moyenne, 80 % des projets ont été réalisés en cinq ans.

Cibles/indicateurs de rendement :

  • Maintenir à 20 le nombre de projets approuvés et donnés à forfait chaque année.
  • En moyenne, 85 % des projets ont été réalisés en cinq ans.

Technologies du développement durable Canada (TDDC)

Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation

Collectivités sûres et en santé : Tous les Canadiens vivent dans des collectivités propres et durables, qui contribuent à leur santé et à leur bien-être.

Ministres responsables : ministre de l'Environnement et du Changement climatique, ministre de la Santé

Activités et initiatives

 

Points de départ, le cas échéant, et indicateurs de rendement applicables à chaque mesure ministérielle

Programmes où seront prises les mesures ministérielles

Activités et initiatives de développement durable supplémentaires du Ministère

Points de départ, le cas échéant, et indicateurs de rendement applicables à chaque mesure ministérielle

Programmes où seront prises les mesures ministérielles

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) continuera de mener les activités dont il est responsable dans le cadre du Système de gestion de la qualité de l'air touchant l'air intérieur. Ses travaux permettront de réduire les émissions nocives qui se dégagent des matériaux de construction, d'améliorer la qualité de l'air intérieur, de limiter et de réduire la concentration de radon, et d'améliorer la ventilation. Le CNRC travaille aussi en collaboration avec le Comité canadien sur la qualité de l'air intérieur et les bâtiments.

Degré d'amélioration de la qualité de l'air intérieur et comparaison aux normes industrielles

Conseil national de recherches du Canada

Partie 4. L'intégration du développement durable à ISDE

L'intégration efficace du développement durable aux politiques, aux plans et aux programmes d'ISDE s'appuie sur l'utilisation d'outils d'analyse et de pratiques de gestion qui s'articulent autour d'objectifs environnementaux, sociaux et économiques destinés à promouvoir le développement économique et à améliorer le bien-être de tous les Canadiens, ainsi qu'à progresser vers une croissance propre et une économie à faibles émissions de carbone. Les outils les plus couramment utilisés pour éclairer les décisions socioéconomiques et gérer les risques sont notamment les suivants : échanges aux réunions de comités des politiques de la haute direction et de comités consultatifs, analyse coûts-avantages, ateliers, évaluation des risques, et analyse de documents et de cas. Le Ministère utilise aussi divers outils d'élaboration de politiques, dont l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). Enfin, pour garantir l'intégration efficace de considérations environnementales au processus décisionnel, ISDE se sert principalement de l'évaluation environnementale stratégique (EES).

L'utilisation d'un système de gestion rigoureux contribue aussi à l'intégration du développement durable à ISDE. Le sous-ministre adjoint du Secteur des stratégies et politiques d'innovation dirige la planification et la mise en œuvre de la contribution du Ministère à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et à la stratégie de développement durable d'ISDE. Son travail consiste à promouvoir l'adoption de politiques et de pratiques de développement durable à ISDE en orientant, en coordonnant et en surveillant les activités qui y sont menées dans le cadre de l'EES afin de soutenir l'intégration stratégique de considérations environnementales à l'élaboration des politiques et au processus décisionnel. Il doit également s'assurer que l'évaluation des répercussions environnementales possibles est exhaustive et rigoureuse, et qu'on tient pleinement compte des répercussions directes et indirectes, ainsi que des occasions de contribuer à la réalisation des objectifs et des cibles de la SFDD se rapportant notamment à la croissance propre et aux mesures relatives aux changements climatiques.

Évaluation environnementale stratégique (EES)

La Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes de 2010 exige que tous les ministères harmonisent leurs évaluations environnementales stratégiques avec les objectifs de la SFDD. La Politique d'évaluation environnementale stratégique d'ISDE respecte les exigences de la Directive et ses principes directeurs. La politique exige que les objectifs et les cibles de la SFDD soient pris en compte dans le processus décisionnel d'ISDE. D'ailleurs, ISDE a renforcé le système de gestion des évaluations environnementales stratégiques afin de s'assurer que la politique est appliquée efficacement à l'échelle du Ministère et que son personnel en prenne connaissance.

Selon la Politique d'évaluation environnementale stratégique d'ISDE, un projet peut prendre la forme d'un mémoire au Cabinet, d'une présentation au Conseil du Trésor, d'un projet de règlement, d'une proposition budgétaire ou de tout autre document stratégique nécessitant l'approbation du ministre ou du Cabinet. Afin d'appuyer la mise en œuvre de sa politique, ISDE a conçu un questionnaire destiné à orienter l'analyse des considérations environnementales dans un projet.

En 2017-2018, ISDE a renforcé la mise en œuvre de l'EES au Ministère par l'établissement d'un réseau de conseillers sectoriels sur l'EES. Composé de représentants de tous les secteurs d'ISDE, le réseau vise à renforcer la capacité du Ministère d'intégrer l'EES à ses projets, y compris ceux qui n'en sont qu'au stade embryonnaire. Il consistera aussi à faire connaître l'EES à l'échelle des secteurs et contribuera à renforcer les capacités d'ISDE en participant au développement d'outils et de connaissances qui seront utilisés à plus grande échelle au sein du Ministère.

En 2017-2018, ISDE intégrera des pratiques exemplaires à la production de rapports sur les évaluations environnementales stratégiques et à l'établissement de liens entre les résultats des évaluations et la SFDD afin de veiller à ce que les décisions qui seront prises soient transparentes et conformes à la Directive du Cabinet de 2010. Plus particulièrement, ISDE publiera dans son rapport sur les résultats ministériels le nombre d'évaluations environnementales stratégiques préliminaires et détaillées effectuées annuellement.

ISDE continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d'EES. Une EES relative aux projets de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences du projet sur l'environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD. Les déclarations publiques au sujet des résultats des évaluations effectuées par ISDE sont faites lorsqu'une initiative ayant fait l'objet d'une EES détaillée est annoncée conformément à la Directive du Cabinet. La déclaration publique vise à montrer que les répercussions environnementales des projets de politiques, de plans et de programmes approuvés, y compris les répercussions sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été prises en compte dans l'élaboration du projet et le processus décisionnel.

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