ARCHIVÉE — IC - SDD 2000-2003/ Consultation

Annexe III   Consultation

Annexe III-1   Consultation des intervenants

Au cours de l'élaboration de sa première stratégie de développement durable, Industrie Canada a, pour la consultation des intervenants, adopté une démarche fondée sur trois principes  : 

• inclure très tôt les intervenants;
• faire une consultation efficace plutôt qu'élaborée;
• adopter une démarche interactive et itérative.

En 1999, le Commissaire à l'environnement et au développement durable a revu les consultations sur la stratégie de développement durable et il a constaté un niveau élevé de satisfaction parmi les intervenants. Il a aussi déterminé qu'Industrie Canada comptait parmi les sept ministères dont les processus de consultation étaient les meilleurs.

La consultation tenue par Industrie Canada auprès des intervenants en vue de la SDD II fait fond sur l'expérience acquise durant la première stratégie. Elle comporte trois phases  : 

• activités préliminaires à la consultation;
• examen de l'ébauche de la stratégie par un comité d'experts-conseils;
• deuxième examen fondé sur la consultation.

Activités préliminaires à la consultation

Avant de rédiger une ébauche, Industrie Canada a entrepris diverses activités préliminaires à la consultation afin de déterminer l'ampleur générale de la stratégie. Le Ministère a tenu des réunions préparatoires avec les intervenants de l'extérieur, effectué les analyses interne et externe et l'évaluation à mi-parcours et participé à d'autres tribunes importantes. Ces activités ont servi de point de départ à l'élaboration des grands thèmes de développement durable examinés pour la stratégie. Voici en quoi consistaient deux des activités principales.

L'analyse externe

L'analyse externe visait à connaître les premières opinions des intervenants de l'extérieur du Ministère sur les questions clés de développement durable, les interventions possibles et les contraintes. Elle s'est terminée en décembre 1999 et les résultats en sont résumés dans l'annexe II-2. Ces résultats et ceux des deux autres activités à la base de la stratégie (l'analyse interne et l'évaluation à mi-parcours) ont été communiqués au comité d'experts-conseils qui en a tenu compte dans son examen, tout comme les intervenants lors de leur deuxième examen.

Le Forum des dirigeants sur le développement durable

Le Forum des dirigeants sur le développement durable, tenu à Ottawa le 4 avril 2000, a été le point de départ de consultations coordonnées par les ministères fédéraux. La haute direction d'Industrie Canada y a participe.

Le Forum a réuni un groupe de dirigeants de l'intérieur et de l'extérieur du gouvernement pour discuter des enjeux et des possibilités qu'offre le développement durable. À cet égard, le gouvernement était en quête d'avis et de rétroaction sur un document proposant des moyens de mieux coordonner l'avancement du développement durable dans huit grands secteurs (p. ex., la productivité par l'écoefficacité, le savoir et l'information et l'exploitation durable du gouvernement), avis établis au moyen des dernières stratégies de développement durable. Les participants ont tous souhaité que le gouvernement fédéral  : 

• définisse la vision, les buts et les objectifs du développement durable;
• oriente les activités, y intègre la prise de décisions et les coordonne;
• incite les Canadiens à participer aux processus décisionnels.

Examen de l'ébauche de la stratégie par un comité d'experts-conseils

Le comité est un groupe d'experts à qui le Ministère a demandé des conseils précis et des avis sur l'ébauche de la stratégie. Ses sept membres sont représentatifs du vaste éventail des clients d'Industrie Canada, soit l'industrie, les associations industrielles, les universités et les groupes d'environnementalistes et de consommateurs. La séance de consultation a eu lieu à Ottawa, le 13 juin 2000.

Le groupe consultatif a conclu qu'Industrie Canada était sur la bonne voie et beaucoup plus avancé que trois ans plus tôt à même époque. Voici les grands thèmes qu'il a dégagés  : 

• La stratégie de développement durable devrait être explicitement axée sur les objectifs stratégiques généraux du Ministère.

• Industrie Canada devrait être plus proactif et ambitieux, élargir sa vision du développement durable et passer de la philosophie des petits pas à celle des percées déterminantes.
• Pour élargir cette vision, le leadership et l'engagement de la haute direction sont essentiels. De plus, un champion ministériel principal devrait être désigné dans la stratégie du développement durable.
• Le Ministère devrait s'employer à prendre en compte et à mesurer les résultats qu'il obtient pour la société canadienne ainsi qu'à en faire état, et non seulement à mener à bien des activités ponctuelles.
• Les secteurs qui exigent davantage de travail et pourraient faire l'objet de nouveaux objectifs sont les influences du marché et la dimension sociale.
• Le Ministère devrait communiquer et collaborer davantage avec les autres organismes du portefeuille de l'Industrie et de l'ensemble du gouvernement afin d'atteindre ses objectifs.

Consultation coordonnée sur le développement durable auprès de l'Association canadienne des industries de l'environnement Le 21 août 2000, Industrie Canada et 12 autres ministères fédéraux ont tenu une journée de consultation coordonnée auprès des membres de l'Association canadienne des industries de l'environnement (ACIE). Le but de cette journée était de fournir aux ministères fédéraux et au secteur environnemental de l'industrie une occasion de discuter de l'approche fédérale face au développement durable, des stratégies du Ministère en ce domaine et des intérêts connexes de ce secteur de l'industrie. Cette journée a réuni les représentants de 13 ministères fédéraux et près de 30 membres de l'ACIE qui y ont fait un échange de vues valable. Elle a permis de faire avancer la pensée collective en matière de développement durable. Les participants y ont examiné les possibilités de collaboration future et cerné les obstacles ainsi que des moyens de les écarter.

Les membres du comité ont reçu le texte révisé de la stratégie en septembre 2000.

Deuxième examen fondé sur la consultation

L'objectif des consultations était de solliciter les points de vue des clients, des partenaires et des intervenants quant aux priorités ministérielles et aux moyens de les atteindre. Ces intervenants représentaient l'industrie et des associations de ce secteur, des organismes environnemenaux non gouvernementaux et autres organisems non gouvernementaux, des groupes autochtones et d'autres du secteur commercial, des universités, des gouvernements provinciaux ainsi que des organismes de préservation de l'environnement et de la faune. Industrie Canada a eu recours à diverses formules de consultation à l'externe, par exemple, des séances régionales où il a recueilli les réactions à la version préliminaire de sa stratégie, dont la version révisée a été envoyée, début septembre, à 245 personnes qui ont été invitées à participer à une séance de consultation régionale. Celles qui ne pouvaient y prendre part ont été invitées à remplir un questionnaire qui avait été affiché sur Strategis (site Web ministériel) avec le texte de la stratégie. La première consultation a eu lieu à Montréal le 26 septembre 2000 et la seconde, à Toronto, le 28. Le Ministère a aussi interviewé par téléphone des personnes dont il tient l'opinion sur le développement durable en haute estime.

Voici un résumé des points de vue des intervenants consultés dans le cadre de ce deuxième examen : 

• Il y aurait lieu de mieux intégrer le mandat et les objectifs stratégiques du Ministère et de mettre davantage l'accent sur la mise en oeuvre et la mesure des résultats.
• Le Ministère doit davantage sensibiliser le public et l'industrie aux défis posés par l'environnement et le développement durable, et susciter des occasions de partenariat avec les intervenants.
• Il y aurait certains domaines à approfondir, entre autres, la dimension sociale du développement durable, l'utilisation de mesures volontaires et économiques et de méthodes d'information pour faire progresser le développement durable, le sens de la compétitivité et la reconnaissance des progrès dans le secteur industriel.
• Industrie Canada devrait redoubler d'efforts pour promouvoir, développer et faire progresser l'écoefficacité par des mesures volontaires ainsi que par la recherche, le développement, la démonstration et l'éducation.
• Il y aurait lieu de mettre l'innovation en matière de technologies environnementales davantage en évidence dans les programmes et d'élargir les connaissances sur les bienfaits de ces technologies.
• Le Ministère devrait étoffer le rôle de la haute direction et la capacité de faire état des progrès, et accroître la sensibilisation et l'expertise du personnel afin de mieux intégrer le développement durable dans les décisions.

Les participants ont aussi fait de nombreuses observations sur certains engagements et initiatives décrits dans le document. Industrie Canada a pris note de toutes ces idées et s'en est servi pour élaborer la version finale de sa stratégie.

Annexe III-2  Consultation du personnel d'Industrie Canada et d'autres ministères

En préparant sa stratégie, Industrie Canada a fourni à son personnel de nombreuses occasions de s'exprimer. Le comité directeur, qui représente divers secteurs du Ministère et a été constitué pour guider l'élaboration de la stratégie, a joué un rôle clé en recueillant les opinions des employés et en les intégrant dans l'ébauche. Parmi les autres moyens employés à cette fin figurent le cours de formation sur le développement durable, l'analyse interne des grandes questions, l'évaluation à mi-parcours de la première stratégie et un appel direct au personnel à commenter une ébauche. Enfin, celle-ci a été affichée sur le site Web du développement durable où employés et intervenants de l'extérieur ont pu présenter leurs observations.

Industrie Canada a aussi obtenu les commentaires des autres ministères par différents moyens : le réseau interministériel sur les stratégies de développement durable, des réunions bilatérales, des réunions et ateliers multilatéraux orientés ainsi que des comités interministériels de gestionnaires supérieurs.