3.3 Pratiques et activités axées sur la durabilité à Industrie Canada

Résultat stratégique en matière de développement durable : Mise en œuvre accrue au sein du Ministère d’activités et de pratiques axées sur la durabilité et intégration des principes du développement durable dans ses cadres de planification, de mesure du rendement et d’évaluation.

Pour qu’Industrie Canada encourage de façon crédible l’utilisation des pratiques de développement durable dans l’industrie canadienne, il est important que le Ministère continue de s’assurer que ses activités internes sont gérées de manière durable. Celui-ci s’efforce donc d’améliorer constamment la durabilité de ses activités. Il progresse aussi beaucoup depuis quelques années dans l’intégration des principes du développement durable dans ses politiques, sa planification, ses programmes et ses stratégies d’évaluation, ainsi que dans les processus décisionnels de la haute direction. Par exemple, son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES) constitue un aspect important de l’application d’une approche des systèmes de gestion axée sur le développement durable dans l’amélioration de la capacité d’élaboration des politiques. En outre, les employés reçoivent une formation au développement durable et participent à des programmes de sensibilisation afin d’encourager l’instauration d’une culture du développement durable. Ces initiatives contribuent également à accroître le niveau général des connaissances ministérielles en matière de développement durable.

Programme des « 3R » d’Industrie Canada Industrie Canada poursuit ses efforts en vue d’écologiser davantage ses activités internes et de créer un milieu de travail écoconvivial grâce à son programme des « 3R » : Réduire : Diminuer la quantité de produits non durables au bureau, imprimer et photocopier recto-verso, encourager les transports écologiques (Eco-Pass, hôtels écologiques) et réduire les déchets solides. Réutiliser : Réutiliser les fournitures de bureau non durables, y compris les cartouches de toner pour imprimantes au laser. Recycler : Le recyclage devrait inclure les piles, les cartouches de toner et d’encre, les papiers mélangés, le verre transparent, les métaux, les plastiques et le compostage. Le programme de recyclage sera renforcé pour y inclure l’élimination des petits articles de bureau qui contiennent des métaux (p. ex., les appareils BlackBerry, les téléphones cellulaires et les étiqueteuses).

Le Ministère répondra à deux initiatives pangouvernementales importantes relatives à ses activités et pratiques liées au développement durable : les lignes directrices modifiées de 2004 sur l’EES et la Politique d’achats écologiques fédérale de 2006 (ainsi que le document d’orientation Écologisation des opérations gouvernementales, de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada).

Six éléments sont inscrits au plan d’action pour atteindre cet objectif stratégique. Des renseignements détaillés sur chacun d’eux sont présentés ci-dessous.

Écologisation des opérations

Industrie Canada s’engage à réduire la consommation de ressources et les déchets liés à ses activités. Un plan détaillé d’écologisation de ses activités a été mis en place et fait l’objet d’améliorations constantes, conformément aux priorités gouvernementales relatives aux bâtiments et à l’exploitation des parcs automobiles.

La Politique d’achats écologiques fédérale de 2006 stipule que les stratégies de développement durable des ministères doivent faire l’objet d’un rapport sur les mesures relatives à trois résultats précis : 1) les cibles d’approvisionnement écologique visant 40 produits clés qui représentent 90 p. 100 des achats gouvernementaux; 2) la restructuration du parc automobile de la direction pour en retirer les voitures de plus de trois ans, sauf s’il s’agit de véhicules munis d’un moteur à quatre cylindres, hybride ou à consommation e-85 (alimenté à l’éthanol); et 3) cinq nouveaux édifices fédéraux qui respecteront des normes d’avant-garde en matière de construction, ainsi qu’une évaluation énergétique de tous les bâtiments existants. Industrie Canada contribuera, le cas échéant, à ces objectifs gouvernementaux et améliorera d’autres aspects de son programme d’écologisation des activités.

Élément du plan d’action
Appuie l’objectif fédéral suivant en matière de développement durable relatif à la qualité de l’environnement : une réduction des émissions de gaz à effet de serre

Industrie Canada continuera de promouvoir l’écologisation de ses activités dans les domaines clés suivants : consommation d’énergie efficiente dans les bâtiments afin de réduire les émissions de GES; achat et gestion écologiques du parc automobile pour réduire les émissions de GES; gestion des déchets de manière à réduire les retombées négatives des décharges; gestion de l’utilisation des terrains de manière à limiter les risques pour l’environnement; conformité à la réglementation afin de respecter les obligations en matière d’environnement; gérance écologique afin d’accroître la sensibilisation et la participation des employés. Responsabilité : Direction générale de la gestion des installations

Résultats attendus en trois ans Diminution de la consommation d’énergie, diminution de la quantité de matières aboutissant dans les décharges, utilisation accrue de matières recyclées et utilisation réduite de produits non durables Sensibilisation accrue des employés d’Industrie Canada aux pratiques environnementales et augmentation des achats de produits efficaces sur le plan environnemental Conformité intégrale à la réglementation en matière d’environnement

Indicateurs de rendement Réduction des émissions de GES et de la consommation d’énergie des bâtiments, économies de carburant accrues et réduction des coûts du parc automobile, collecte de produits recyclés et diminution de la quantité de produits aboutissant dans les décharges Niveau de rétroaction des agents d’approvisionnement Nombre d’employés touchés par les initiatives d’écologisation et nombre de visites sur le site Web consacré à l’écologisation des activités Preuve étayée de la conformité à la réglementation

Amélioration des évaluations environnementales stratégiques

Une évaluation environnementale stratégique (EES) fournit des renseignements sur les effets possibles et prévus d’une politique, d’un plan ou d’un programme sur l’environnement et joue un rôle important pour ce qui est de renforcer la durabilité d’une initiative. Les exigences liées aux EES sont décrites en détail dans la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Cette directive a été modifiée en 2004 pour y inclure la diffusion de messages publics quand a lieu une EES détaillée.

Industrie Canada a un processus d’EES qui a fait l’objet d’une vérification et a été jugé « satisfaisant » par la commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD). Cependant, le rapport de vérification de 2004 de la CEDD et un examen interne ultérieur d’Industrie Canada ont amené à conclure que des améliorations au régime des EES du Ministère se justifiaient. Industrie Canada a donc entrepris un réexamen de son régime d’EES afin d’y apporter des améliorations et de le rendre pleinement conforme à la directive du Cabinet. Le Ministère apportera aussi d’autres améliorations à son régime d’EES, notamment aux directives, au questionnaire et à la formation connexes. En outre, le Ministère intégrera la préparation et la publication des messages publics dans ses processus d’EES et rendra ses EES accessibles au public sur un site Web. Ce site comprendra le questionnaire d’EES d’Industrie Canada, les documents de formation et d’autres conseils utiles. Globalement, ces changements augmenteront la transparence et la responsabilisation par rapport aux décisions prises en ce qui concerne les effets environnementaux des politiques, des plans et des programmes d’Industrie Canada.

Élément du plan d’action
Appuie l’objectif fédéral suivant de la gestion du développement durable : un renforcement de la gouvernance et du processus décisionnel au palier fédéral pour soutenir le développement durable

Industrie Canada améliorera et mettra à jour son régime d’EES en y intégrant les déclarations publiques et en modifiant ses directives, son questionnaire, son système de suivi et ses documents de formation. Responsabilité : Direction générale de la politique stratégique Site Web du développement durable
Résultats attendus en trois ans Respect des obligations administratives et opérationnelles d’Industrie Canada selon la directive du Cabinet Amélioration de la qualité de toutes les EES réalisées par Industrie Canada Meilleure compréhension, de la part des agents, des effets possibles des politiques et des programmes sur l’environnement Meilleure communication avec le public	Indicateurs de rendement Nombre d’utilisateurs satisfaits de l’approche renouvelée à l’égard des EES Nombre de participants à des cours sur les EES et nombre de participants satisfaits Nombre de visites dans la section des intervenants publics du site Web d’Industrie Canada sur l’EES, accessible au public

Champions du développement durable au sein de la haute direction

Industrie Canada redoublera d’efforts pour renforcer ses capacités en matière de développement durable et encourager une culture de la durabilité au sein du Ministère. Cet élément du plan d’action suppose une intégration plus poussée des principes du développement durable dans les politiques, la planification, les programmes et les processus décisionnels. Les cadres de gestion en matière de développement durable pour la planification, la mesure du rendement, les rapports et l’évaluation à Industrie Canada sont maintenant bien intégrés dans les processus et les systèmes ministériels. Le Ministère compte accentuer encore ses efforts par une gamme d’activités de planification et de gestion stratégiques améliorées. Ainsi, le Ministère étudiera les options qui s’offrent pour intégrer le développement durable dans les objectifs de rendement des cadres supérieurs. Ces derniers seront aussi invités à rechercher des occasions de promouvoir les principes et les pratiques du développement durable auprès d’intervenants et de partenaires extérieurs, comme les entreprises, les associations industrielles et les groupes de consommateurs.

Élément du plan d’action
Appuie l’objectif fédéral suivant de la gestion du développement durable : un renforcement de la gouvernance et du processus décisionnel au palier fédéral pour soutenir le développement durable

Industrie Canada désignera des champions au sein de la haute direction pour continuer de promouvoir l’intégration du développement durable dans l’Architecture des activités de programme du Ministère et pour améliorer sa mesure du rendement et son système de rapports. Responsabilité : Direction générale de la politique stratégique et Direction générale des industries des services et des produits de consommation

Résultats attendus en trois ans Développement durable intégré dans l’Architecture des activités de programme d’Industrie Canada (Rapport sur les plans et les priorités et Rapport ministériel sur le rendement) Accroissement des connaissances, de la sensibilisation et de la collaboration au chapitre du développement durable entre le Ministère et ses intervenants et partenaires

Indicateurs de rendement Nombre de directions générales d’Industrie Canada qui intègrent la durabilité dans leurs pratiques de planification et de production de rapports Nombre de consultations avec les intervenants et les partenaires d’Industrie Canada Nombre de champions désignés au sein de la haute direction Nombre d’initiatives lancées qui reçoivent l’appui de la haute direction

Sensibilisation au développement durable, formation et défi présenté aux employés

Industrie Canada doit, d’après son mandat législatif et son plan d’action, promouvoir le développement durable auprès des gestionnaires et des employés. Une plus grande sensibilisation aux outils et aux pratiques du développement durable favorisera l’élaboration et l’adoption de politiques, de programmes et d’initiatives intégrant des principes et des pratiques de développement durable. Les efforts de promotion au sein du Ministère par l’intermédiaire du site Web consacré au développement durable, des produits de communication interne et d’études de cas sur des industries particulières aideront à éclairer et à engager un débat sur le rôle continu du Ministère dans ce secteur stratégique.

Le Ministère continuera d’offrir aux employés un cours sur le développement durable et proposera aux gestionnaires d’autres occasions d’apprentissage. Il travaillera aussi en partenariat avec d’autres ministères fédéraux et avec l’École de la fonction publique du Canada afin d’appuyer la production de matériel didactique fédéral sur le développement durable.

Industrie Canada mettra au défi ses employés de contribuer à réduire les émissions de GES et la pollution atmosphérique en pratiquant le covoiturage et en utilisant les transports en commun. Ils seront aussi invités à choisir un service d’hébergement ayant reçu une évaluation environnementale (Eco-Rating) lorsqu’ils voyagent pour le compte du gouvernement⁸.

Élément du plan d’action
Appuie l’objectif fédéral suivant de la gestion du développement durable : un renforcement de la gouvernance et du processus décisionnel au palier fédéral pour soutenir le développement durable

Industrie Canada élaborera et coordonnera des initiatives visant à sensibiliser davantage au développement durable, à en faire mieux comprendre les enjeux et à en améliorer l’intégration globale dans ses activités. Ces initiatives comprendront : la création de répertoires de recherche et de meilleures pratiques; la coordination de séminaires et de cours; la contribution à des activités de sensibilisation des consommateurs et des fournisseurs écoefficaces; la gestion d’une initiative de mise au défi des employés en matière de développement durable. Responsabilité : Direction générale de la politique stratégique Site Web du développement durable

Résultat attendu en trois ans Capacité accrue d’Industrie Canada d’intégrer pleinement le développement durable dans l’ensemble de ses programmes, de ses politiques et de ses plans

Indicateurs de rendement Nombre d’études entreprises se rapportant au développement durable Nombre d’articles sur le développement durable dans Cette semaine @ IC Nombre de participants à des cours et à des séminaires sur le développement durable Nombre d’employés qui pratiquent le covoiturage pour se rendre au travail Nombre d’employés qui choisissent des services d’hébergement ayant reçu une évaluation environnementale (Eco-Rating)

Télétravail et développement durable

D’après le Sondage de 2002 auprès des fonctionnaires fédéraux, seuls 5 p. 100 des employés du gouvernement profitent de modalités de télétravail. Le gouvernement fédéral a mis en place une politique de télétravail en décembre 1999, mais celle-ci est manifestement sous-utilisée. En moyenne, les Canadiens consacrent douze jours par an (275 heures) à se rendre au travail et à en revenir, soit une moyenne quotidienne de 63 minutes, contre 54 minutes en 1992. En moyenne, les personnes qui utilisent les transports en commun mettent 106 minutes à se rendre au travail et en revenir, contre 94 minutes en 1992. Devant la hausse du prix de l’énergie et la congestion routière, il devient nécessaire de réexaminer le télétravail en tant que solution de rechange aux navettes quotidiennes. Le télétravail offre plusieurs avantages aux employeurs et aux employés, allant d’un meilleur équilibre entre le travail et la vie personnelle à la réduction des besoins en locaux à bureaux. Il aide aussi à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à soulager les pressions qui pèsent sur l’infrastructure urbaine. De plus, en donnant aux employés une plus grande souplesse dans leur vie professionnelle et plus de temps personnel, il est propice à une société en meilleure santé. Industrie Canada étudiera l’utilisation possible des solutions qu’offre la technologie de l’information pour que les employés puissent recourir plus efficacement au télétravail. Le Ministère appuiera et encouragera le télétravail en sensibilisant davantage les employés et les gestionnaires à ses avantages.

Élément du plan d’action

Industrie Canada sensibilisera davantage les employés au télétravail et s’efforcera de rallier un plus grand nombre de gestionnaires à ce mode de travail. Responsabilité : Direction générale de la politique stratégique et Direction générale des industries des services et des produits de consommation Site Web du développement durable
Résultat attendu en trois ans Plus grande utilisation du télétravail par les employés d’Industrie Canada	Indicateur de rendement Nombre d’employés d’Industrie Canada qui pratiquent le télétravail Réduction chiffrée des émissions de GES et kilomètres non parcourus

Évaluation à mi-parcours de la Stratégie de développement durable 2006-2009

Industrie Canada procédera à une évaluation à mi-parcours de sa SDD IV au cours de l’exercice 2007-2008. Cette évaluation fournira aux gestionnaires une analyse des atouts et des faiblesses de la Stratégie. Elle leur présentera aussi les leçons apprises et leur proposera des sujets qui pourraient se retrouver dans la Stratégie de développement durable 2009-2012 du Ministère.

L’étude mettra l’accent sur le bien-fondé de la SDD, les résultats obtenus jusqu’à cette date et la rentabilité. Elle se déroulera sur environ cinq mois et comprendra des entrevues et des sondages auprès des intervenants, ainsi qu’une analyse et un rapport. Ce dernier sera publié et affiché sur le site Web d’Industrie Canada consacré au développement durable.

Élément du plan d’action

Au cours de l’exercice 2007-2008, Industrie Canada procédera à une évaluation à mi-parcours de la SDD IV. Il examinera le bien-fondé, les résultats obtenus jusqu’à cette date et la rentabilité de la SDD IV, et fera le point sur la SDD III. Les conclusions seront utilisées dans la préparation de la SDD V du Ministère. Responsabilité : Direction générale de la vérification et de l’évaluation
Résultat attendu en trois ans Augmentation de la capacité d’Industrie Canada et dialogue accru avec les intervenants pour préparer la SDD V	Indicateur de rendement Approbation par le Comité ministériel de vérification et d’évaluation du rapport d’évaluation à mi-parcours de la SDD IV et de la réponse de la direction

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8.  Les programmes d’évaluation environnementale (Eco-Rating) sont des systèmes volontaires de classification progressive qui visent à identifier les sites d’hébergement qui ont pris l’engagement d’améliorer leur performance budgétaire, environnementale et sociale.