4. Système de gestion du développement durable d’Industrie Canada

La Stratégie de développement durable 2006-2009 d’Industrie Canada repose sur un système de gestion du développement durable présentant le cycle de vie suivant : 1) planification, 2) mise en oeuvre, 3) mesure du rendement et évaluation et 4) rapports.

Planification

La SDD est un plan ministériel triennal en matière de développement durable, produit à partir de données fondamentales (examens interne et externe des enjeux et évaluation à mi-parcours de la troisième stratégie) comme le recommande le Guide de l’écogouvernement (1995). Elle se fonde sur un processus interne auquel participent des agents et des gestionnaires supérieurs de tous les secteurs du Ministère.

Les résultats stratégiques et les éléments du plan d’action de la SDD sont également alignés sur le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) d’Industrie Canada, par l’intermédiaire de l’Architecture des activités de programme du Ministère, le cas échéant, et en fonction des résultats stratégiques, des résultats prévus et des indicateurs de rendement. Le cadre de la Stratégie est présenté à la section 3 du RPP.

Mise en oeuvre

La section 3 présente les 26 éléments du plan d’action de la SDD IV que doivent réaliser 12 centres de responsabilité de cinq secteurs du Ministère. La Stratégie a été élaborée de manière à cibler les domaines où le Ministère « a, étant donné sa nature et son mandat, une occasion toute particulière de promouvoir le développement durable », comme le demande la commissaire à l’environnement et au développement durable dans sa lettre d’avril 2006 aux sous-ministres. Cette lettre précise aussi les attentes de la commissaire et fournit des directives pour la quatrième série de stratégies de développement durable.

Comme pour les stratégies précédentes, le Ministère devra faire preuve de souplesse face aux changements qui surviendront dans les orientations du gouvernement et du Ministère et dans les ressources mises à la disposition des directions générales, au cours des trois années de mise en oeuvre. S’il devient nécessaire de modifier certaines activités associées à un élément donné du plan d’action, ces modifications seront expliquées dans les rapports de mise en oeuvre exigés, qui seront rendus publics sur le site Web d’Industrie Canada consacré au développement durable pour chacune des six périodes de rapports semi-annuels prenant fin en décembre 2009.

Mesure du rendement et évaluation

Industrie Canada a encore affiné sa mesure du rendement de la chaîne des résultats et son cadre de préparation de rapports pour mieux évaluer les résultats immédiats (un an) et intermédiaires (deux ou trois ans). En juin 2006, le Ministère a organisé un premier atelier sur la mesure du rendement à l’intention des agents qui préparaient les éléments du plan d’action de la SDD. L’atelier visait à donner d’autres lignes directrices sur la chaîne des résultats, sur la définition des attentes et des indicateurs de rendement, ainsi que sur la communication plus efficace du bilan d’Industrie Canada à ce chapitre en allant au-delà d’un simple compte rendu des activités et des résultats.

Au cours de l’exercice 2007-2008, le Ministère entreprendra une évaluation formative de cette stratégie afin de donner à la haute direction une rétroaction sur les atouts, les faiblesses et les leçons apprises, en vue de l’élaboration de la SDD V en 2009.

Rapports

Les rapports sur le rendement constituent un élément critique du système de gestion du développement durable à Industrie Canada. Ils permettent aux cadres supérieurs de superviser la mise en oeuvre des stratégies de développement durable. La mise en oeuvre de la SDD IV s’accompagnera donc, pendant ses trois années, de la production de rapports semi-annuels détaillés sur le rendement à l’intention du Comité sur les politiques au niveau des directeurs généraux et à l’intention du sous-ministre.

Le Ministère rendra également compte de sa performance en matière de développement durable dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR), qui présente les réalisations relatives au développement durable à la lumière des attentes énoncées préalablement dans le RPP. Comme pour le RPP, ces résultats sont présentés à la fois dans la partie principale du RMR et dans la section contenant des renseignements supplémentaires.