Formulaires de demande d'ISMM (Annexes)

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CPC-2-3-07 — Obtention des identités dans le service mobile maritime

Obtention des identités dans le service mobile maritime

Circulaire des procédures concernant les clients 2-3-07 — Obtention des identités dans le service mobile maritime. Le présent document remplace la 7e édition de la Circulaire des procédures concernant les clients CPC-2-3-07, Identités dans le service mobile maritime (ISMM).


Annexe A

Formulaire de demande d’ISMM : Station de navire avec VHF/ASN seulement, sans licence radio

Station de navire - Si le navire ne nécessite pas de licence radio et s'il n'est muni que d'appareil(s) radio VHF/ASN avec ou sans SPG ou LORAN.


Annexe B

Formulaire de demande d’ISMM : Station de navire avec licence radio

Station de navire - Si le navire nécessite une licence radio ou si de l'équipement radio additionnel y est installé.


Annexe C

Formulaire de demande d’ISMM : Embarcation associée à un navire de base (bateaux de sauvetage et radeaux de sauvetage)

Cette catégorie est spécifique aux bateaux de sauvetage, tels les canots et des radeaux de sauvetage associés à un navire de base.


Annexe D

Formulaire de demande d’ISMM : Groupe de stations de navire

Groupe de stations de navire


Annexe E

Formulaire de demande d’ISMM : Station côtière

Station côtières qui ont des communications automatisés avec des navires.


Annexe F

Formulaire de demande d’ISMM : Aéronef de recherche et de sauvetage (SAR)

Aéronefs immatriculés au Canada avec du matériel de radiocommunication automatisé utilisé pour les communications de recherche et de sauvetage avec des stations de navire et côtière.


Annexe G

Fiche de notification : Attributions d’ISMM aux aides de la navigation (AtoN) de l’AIS

Technologies de radiocommunication qui sont utilisés comme aides à la navigation.


Annexe H

Codes de l’Union internationale des télécommunications (UIT)

Codes de Navires de l'Union internationale des télécommunications (UIT).


Annexe I

Formulaire de demande d’identité maritime : Émetteurs récepteurs VHF portatifs avec ASN et GNSS, non associés à une station de navire ni à un navire

L'identité maritime est un numéro unique associé à un émetteur-récepteur VHF portatif utilisé comme station unique.


Annexe J

Enregistrement de l’identité maritime pour divers dispositifs portatifs

Identités maritimes qui sont préprogrammés dans un AIS SART, dispositif pour homme à la mer ou un dispositif RLS-AIS.

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