Évaluation environnementale stratégique (EES)

Le site Web d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) sur l'évaluation environnementale stratégique (EESs) vous offre un moyen convivial de comprendre et d'effectuer les EESs du Ministère. L'EESs répond à la Directive du Cabinet de 2010 sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.

La directive du Cabinet comprend les exigences suivantes :

  • Les EESs doivent s'appliquer à tous les plans, programmes et politiques du Ministère soumis au Ministre ou au Cabinet;
  • Les EESs doivent également être effectuées pour tous les autres activités ou stratégies d'envergure qui ont des effects environnementales importantes ou qui préoccupent le public et pour lesquels l'approbation du Ministre est demandée;
  • Le Ministère prépare des déclarations publiques lorsque des évaluations préliminaires (au besoin) ou des EESs détaillées sont réalisées.

En effectuant des EESs, le Ministère sera plus en mesure d'optimiser les effets positifs de nos politiques, de nos programmes et de nos plans sur l'environnement et de prévoir et d'éviter les effets environnementaux négatifs.

Ce site Web vous permet :

  • de visualiser la politique de l'EESs du ministère;
  • de télécharger le questionnaire convivial qui vous guidera dans la préparation d'une EESss; et,
  • de cliquer sur des liens vers d'autres sites Web ayant trait aux EESs.
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