2007 EES Questionnaire

Proposal Description

A.1 Titre de l'initiative :

A.2 Type d'initiative (cocher une seule réponse)

A.3 S'agit-il d'une nouvelle initiative ou de la prolongation/l'élargissement d'une politique, d'un plan ou d'un programme existant?

A.4 Résumez les principaux éléments du projet de politique, de plan ou de programme.

A.5 À quelle étape de l'élaboration de la politique, du plan ou du programme proposé en être-vous?

Évaluation préliminaire

A.6 Il n'est pas nécessaire d'effectuer une EES dans les cas particuliers suivants. Si vous voulez obtenir une exemption pour l'une des raisons ci-dessous, cochez la case appropriée, fournissez une brève explication dans l'espace prévu à cette fin et passez à la section D (approbation); il n'est pas nécessaire de poursuivre le processus d'évaluation. Si vous ne souhaitez pas obtenir d'exemption, passez à la question A.7.

Réaction à une urgence immédiate évidente.

Situation d'urgence, le processus de prise de décision de haut niveau a été abrégé.

L'initiative a déjà fait l'objet d'une évaluation des impacts environnementaux. Par exemple, elle s'inscrit dans une politique, un plan ou un programme qui a déjà été évalué. Il s'agit normalement d'une initiative qui a déjà été évaluée dans le cadre d'un projet précédemment soumis au Cabinet ou qui a fait l'objet d'une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE).

Le projet concerne une procédure courante sur le plan de l'administration, des ressources humaines ou des finances et n'a aucun effet important sur l'environnement.

L'évaluation environnementale sera effectuée à une date ultérieure au moyen du Cadre pour l'évaluation environnementale des négociations commerciales.

Autres raisons (fournir des détails dans la case ci-dessous).

insérer le texte ici

A.7 D'après votre analyse, les résultats découlant de ce projet sont-ils susceptibles d'avoir des effets positifs ou négatifs importants sur l'environnement (les annexes 1 et 3 constituent un bon point de départ pour votre évaluation environnementale)?

A.8 Le public a-t-il exprimé de vives préoccupations au sujet des conséquences éventuelles du projet sur l'environnement? Dans l'affirmative, donnez un bref résumé.

Remarque :

- Si vous avez répondu « non » aux questions A.7 et A.8, il n'est pas nécessaire de poursuivre le processus d'évaluation. Normalement, aucune déclaration publique n'est nécessaire. Passez à la Partie D (approbation).

- Si vous avez répondu « oui » à la question A.7 et/ou A.8, veuillez continuer de remplir le questionnaire.

Partie B : Évaluation détaillée (à remplir seulement si vous avez répondu « oui » à la question A.7 et/ou A.8)

B.1 Quels activités ou résultats directs et/ou indirects sont susceptibles de découler de la mise en oeuvre de la politique, du plan ou du programme en question? Joignez la documentation à l'appui au besoin.
insérer le texte ici

B.2 Des activités ou résultats mentionnés à la question B.1, lesquels devraient avoir des effets environnementaux importants? Indiquez si ces effets seraient positifs ou négatifs. Joignez la documentation à l'appui au besoin. Consultez les Annexes 1 et 3 pour vous guider.

B.3 Analysez l'ampleur et la nature des effets environnementaux. Vous pouvez notamment traiter du moment et de l'endroit où ils se manifesteront et de leur importance, de leur fréquence et leur durée, du risque et de leur caractère irréversible, et de leur nature cumulative. Joignez la documentation à l'appui au besoin.

B.4 Les effets environnementaux énumérés à la question B.3 pourraient-ils être atténués s'ils sont négatifs ou renforcés s'ils sont positifs? Dans l'affirmative, comment? (Il peut notamment être question d'initiatives visant à minimiser les risques et à maximiser les possibilités, des coûts des mesures d'atténuations/de renforcement, ainsi que des retombées.) Quel serait l'effet environnemental net du projet après atténuation ou renforcement? Joignez la documentation à l'appui au besoin.

B.5 Les impacts environnementaux peuvent avoir des conséquences socio-économiques. Par exemple, les émissions nocives d'une usine de fabrication pourraient réduire la population de poissons d'un lac voisin, ce qui pourrait entraîner une augmentation du chômage parmi les pêcheurs. Inversement, les effets environnementaux positifs peuvent se traduire par de nouveaux emplois. Par exemple, la technologie de pointe dans le domaine du traitement des déchets pourrait contribuer au rétablissement de la population de poissons, ce qui aurait pour effet de créer des emplois dans le secteur des pêches. Veuillez indiquer les effets sociaux et économiques qui pourraient découler des effets environnementaux potentiels déterminés. Vous pouvez notamment traiter du moment et de l'endroit où ils se manifesteront et de leur importance, de leur fréquence et de leur durée, du risque et de leur caractère irréversible, et de leur nature cumulative. Joignez la documentation à l'appui au besoin.

B.6 Les effets socio-économiques mentionnés à la question B.5 pourraient-ils être atténués s'ils sont négatifs et renforcés s'ils sont positifs? Dans l'affirmative, comment? (Traitez des options et des outils pouvant minimiser les risques et maximiser les possibilités et du coût de l'atténuation/du renforcement.) Quel serait l'effet environnemental net du projet après atténuation ou renforcement? Joignez la documentation à l'appui au besoin.

B.7 Des éléments d'écoefficacité suivants, quels sont ceux que la politique, le plan ou le programme favorise ou encourage, le cas échéant? Cochez toutes les réponses qui s'appliquent.

B.8 Comment résumeriez-vous les effets environnementaux et/ou socio-économiques du projet de politique, de plan ou de programme? Ce résumé devrait servir à la rédaction de la section « Points à considérer » du MC ou de la présentation au CT.

B.9 Faut-il procéder à une évaluation environnementale stratégique détaillée?

B.10 Ce projet est-il susceptible d'entraîner le développement de projets devant faire l'objet d'une évaluation en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE)? Voir l'Annexe 3 pour obtenir une définition du mot projet.

Partie C

Proposition de déclaration publique (à développer et à achever dans le cadre du processus de communication d'Industrie Canada)

C.1 La divulgation publique soulève-t-elle des préoccupations ou comporte-t-elle des contraintes (p. ex. secret ministériel) interdisant une déclaration publique?

C.2 Dans l'affirmative, veuillez donner une brève explication :

C.3 Dans le cas contraire, veuillez préparer une proposition de déclaration publique (consultez l'Annexe 2 sur la manière dont les déclarations publiques peuvent être présentées).

Partie D : Approbation

Directeur/gestionnaire,
titre :

Organisme :

Tèléphone :

Courriel :

Signature :

Date :

2. Par intensité de service, on entend la quantité de services à valeur ajoutée que les producteurs et/ou détaillants offrent aux clients. Par exemple, l'amélioration de l'efficacité des biens, comme des fournaises, des appareils électroméagers et des véhicules, par l'entretien régulier tout au long de leur cycle de vie.

Première