Évaluation environnementale stratégique (EES)

Annexe 1 - Anticipation des effets environnementaux

Lorsque l'on détermine les conséquences environnementales potentielles d'une politique, d'un plan ou d'un programme, il faut établir le type et la nature des résultats ou des activités qui découleront probablement de l'initiative ainsi que leurs interactions avec l'environnement. Voici une liste de questions pouvant vous aider à évaluer les conséquences environnementales potentielles d'une politique, d'un plan ou d'un programme.

Quels sont les résultats et/ou activités primaires, secondaires et/ou tertiaires qui découleront vraisemblablement de l'initiative?
Ces activités sont-elles susceptibles d'avoir une incidence sur la qualité ou la quantité d'une ou de plusieurs ressources naturelles?
Les résultats influeront-ils sur les objectifs du gouvernement fédéral relativement à la qualité de l'environnement, par exemple, l'amélioration de la qualité de l'eau et/ou de l'air, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la protection des espèces menacées ou la prévention de la perte de la biodiversité?
Le projet nécessite-t-il le recours à un processus, à une technologie ou à un mode de prestation nouveau ou existant dont les conséquences environnementales sont importantes?
La portée, le calendrier ou l'emplacement des activités liées à l'initiative entraîneront-elles des conséquences environnementales importantes?

Le tableau qui suit comprend certains problèmes environnementaux et des exemples de sources possibles :

	Problèmes environnementaux	Sources possibles
Air	Changements climatiques	Émissions de dioxyde de carbone (CO²) (attribuables en grande partie à la combustion de combustibles fossiles) et de méthane (CH4)
	Appauvrissement important de la couche d'ozone	Substances appauvrissant la couche d'ozone (CFCs, halons, produits bromés)
	Qualité de l'air en région urbaine : smog, pluie acide, particules en suspension, polluants organiques persistants	Parmi les précurseurs figurent notamment les composés organiques volatils (COV), les oxydes de soufre (SOx) et les oxydes d'azote (NOx)
Eau	Eutrophication	Émissions de produits azotés et phosphorés (ruissellement agricole)
	Ressources hydriques	Utilisation non durable des ressources hydriques
	Acidification	Émissions de SOx et de NOx
	Ressources ichtyques	Pratiques de pêche non durables
	Contamination toxique	Émissions de métaux lourds, de pesticides et d'autres déchets dangereux
Sol	Eutrophication	Émissions de produits azotés et phosphorés (engrais)
	Acidification	Émissions de SOx et de NOx
	Perte de la biodiversité	Perte de l'habitat en raison des pratiques agricoles, de la construction de routes et d'habitations, de projets hydroélectriques et de l'exploitation forestière et minière
	Déchets solides	Élimination des emballages, de l'équipement désuet, de matériaux, etc.
	Contamination toxique	Émissions de métaux lourds, de pesticides et d'autres déchets dangereux
	Ressources forestières	Pratiques forestières non durables
	Dégradation et érosion du sol	Pratiques de gestion des terres non durables
Autres	(Ex : espèces envahissantes)

Annexe 2 : Déclarations publiques

Portée des déclarations publiques potentielles

Une déclaration vise à démontrer que les facteurs environnementaux ont été intégrés au processus de prise de décision (Directive du Cabinet, p. 7). Dans le cadre de l'élaboration d'une politique, d'un plan ou d'un programme, les principaux aspects à prendre en compte lorsque l'on prépare une déclaration publique sont a) la probabilité que la politique, le plan ou le programme engendrera des impacts environnementaux, b) la nature de ces impacts (négative, positive ou mixte) et c) leur ampleur, leur fréquence et leur durée anticipées. La liste des possibilités présentées dans ces trois catégories n'est pas exhaustive. Néanmoins, elle peut servir de guide lors de la préparation d'une déclaration publique sur une politique, un plan ou un programme donné.

Les EES, par leur nature même, tendent à être qualitatives et directionnelles. En outre, l'évaluation est généralement réalisée dans un contexte d'incertitude. Normalement, il faut préparer une déclaration publique lorsque l'EES a été effectuée et a permis de déterminer que le projet/l'initiative pourrait entraîner des effets environnementaux importants. Néanmoins, certaines circonstances inhabituelles et particulières, comme un degré généralement élevé d'inquiétude de la part du public au sujet de l'initiative, peuvent justifier une déclaration publique, même si l'initiative ne devrait pas avoir d'effets environnementaux notables.

En outre, on peut fournir au besoin de l'information générale sur la nature des impacts environnementaux (c.-à-d. les impacts sur les changements climatiques, la qualité de l'air ou de l'eau, les ressources hydriques, etc.). Dans certaines circonstances, particulièrement lorsque l'on anticipe des impacts environnementaux négatifs ou positifs importants, on peut ajouter des détails sur les mesures prises pour empêcher la mise en oeuvre de projets ayant des impacts trop importants ou irréversibles (c.-à-d. critères, procédures, tests, etc.). De même, on peut traiter des mesures prévues pour corriger les impacts environnementaux des projets (c.-à-d. le calendrier, la coopération, le choix de la technologie, etc.) ou pour renforcer les effets positifs des projets (c.-à-d. coordination, planification, etc.) dans une déclaration.

Suivent quelques exemples de déclarations publiques :

Catégorie A : Impacts environnementaux nuls ou minimaux (pas d'impacts environnementaux importants généralement prévus)

Pas d'impacts environnementaux. De façon générale, il faut indiquer qu'il n'y aura aucun impact environnemental négatif ou positif.
Impacts environnementaux négatifs minimaux. De façon générale, il faut indiquer qu'il n'y aura aucun impact environnemental important, bien que le projet puisse avoir quelques impacts environnementaux négatifs. Ces impacts devraient être isolés, de faible ampleur, généralement peu fréquents et de courte durée.
Impacts environnementaux positifs minimaux. De façon générale, il faut indiquer qu'il n'y aura aucun impact environnemental important, bien que le projet puisse avoir quelques impacts environnementaux positifs. Ces impacts devraient être isolés, de faible ampleur, généralement peu fréquents et de courte durée.

Catégorie B : Impacts environnementaux modérés (quelques impacts environnementaux prévus, qui devraient généralement être modérés)

Impacts environnementaux négatifs modérés. De façon générale, il faut indiquer qu'il pourrait y avoir quelques impacts environnementaux négatifs modérés. Ces impacts devraient être isolés et peu nombreux, généralement circonscrits à un endroit, d'une ampleur, d'une durée et d'une fréquence modérées, largement réversibles et aisément corrigés au moyen de mesures d'atténuation.
Impacts environnementaux négatifs ou positifs nets modérés. De façon générale, il faut indiquer qu'il pourrait y avoir quelques impacts environnementaux négatifs et positifs modérés. Ces impacts devraient être isolés et peu nombreux, circonscrits à un endroit, et d'une ampleur, d'une durée et d'une fréquence modérées. Les impacts négatifs devraient être largement réversibles et aisément corrigés au moyen de mesures d'atténuation.
Impacts environnementaux positifs modérés. De façon générale, il faut indiquer qu'il pourrait y avoir quelques impacts environnementaux positifs modérés. Ces impacts devraient être isolés et peu nombreux, circonscrits à un endroit, et d'une ampleur, d'une durée et d'une fréquence modérées.

Catégorie C : Impacts environnementaux importants

Impacts environnementaux négatifs importants. De façon générale, il faut indiquer qu'il pourrait y avoir des impacts environnementaux importants. Ces impacts pourraient être irréversibles, sans précédent, difficiles à atténuer, de grande portée régionale, de longue durée, très fréquents et d'ampleur considérable.
Impacts environnementaux négatifs nets importants. De façon générale, il faut indiquer qu'il pourrait y avoir quelques impacts environnementaux négatifs et positifs, les impacts négatifs étant cependant plus importants. Ces impacts négatifs pourraient être irréversibles, sans précédent, difficiles à atténuer, de grande portée régionale, très fréquents, de longue durée et d'ampleur considérable.
Impacts environnementaux positifs nets importants. De façon générale, il faut indiquer qu'il pourrait y avoir quelques impacts environnementaux négatifs et positifs, les impacts positifs étant cependant plus importants. Ces impacts positifs devraient avoir une grande portée régionale et être très fréquents, de longue durée et d'ampleur considérable, alors que les impacts négatifs devraient être isolés, peu nombreux, généralement circonscrits à un endroit, d'une ampleur, d'une fréquence et d'une durée modérées, largement réversibles et facilement corrigés au moyen de mesures d'atténuation.
Impacts environnementaux positifs importants. De façon générale, il faut indiquer qu'il pourrait y avoir des impacts environnementaux positifs importants. Les impacts prévus devraient être positifs et les retombées devraient avoir une grande portée régionale, être très fréquentes et de longue durée et avoir une ampleur considérable.

Annexe 3 – Définitions

Atténuation
Élimination, réduction ou contrôle des effets environnementaux négatifs de la politique, du plan ou du programme, notamment la correction des dommages que ces effets ont causés à l'environnement par le remplacement, la restauration ou le dédommagement ou par d'autres moyens.

Déclaration publique sur les effets environnementaux
Déclaration faite au moment de l'annonce d'une politique, d'un plan ou d'un programme, indiquant quels en sont les effets environnementaux probables. Cette déclaration peut s'inscrire dans une annonce générale du gouvernement au sujet de la politique, du plan ou du programme ou faire l'objet d'un document distinct qui explique les résultats de l'EES.

Développement durable
Développement qui répond aux besoins actuels sans compromettre la capacité des générations futures de satisfaire leurs propres besoins.

Effet environnemental

tout changement que la politique, le plan ou le programme pourrait entraîner dans l'environnement, y compris les effets de ce changement sur les conditions sanitaires et socio-économiques, sur le patrimoine physique et culturel, sur l'utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les Autochtones ou sur des structures, des sites ou des objets qui ont un intérêt historique, archéologique, paléontologique ou architectural;
tout changement que la politique, le plan ou le programme pourrait entraîner dans l'environnement, que ce soit au Canada ou à l'étranger.

Environnement
Éléments naturels, notamment :

le sol, l'eau et l'air, y compris toutes les couches de l'atmosphère;
toutes les matières organiques et inorganiques ainsi que les êtres vivants;
les systèmes naturels en interaction, y compris les éléments mentionnés aux points 1) et 2).

Évaluation des politiques
Processus visant à déterminer et à analyser les effets environnementaux des politiques. Également un terme générique employé pour l'évaluation environnementale des politiques, des plans et des programmes.

Évaluation préliminaire dans le cadre de l'EES (analyse préliminaire)
Évaluation visant à déterminer les résultats directs et indirects de la mise en oeuvre du projet et à établir si ces résultats peuvent avoir un effet sur un élément naturel.

Évaluation détaillée dans le cadre de l'EES (analyse détaillée)
Faisant suite à l'évaluation préliminaire, évaluation qui permet de déterminer l'ampleur et la nature des interactions environnementales; les mesures visant à atténuer les effets négatifs et à renforcer les effets positifs; et les effets environnementaux potentiels globaux du projet après atténuation.

Projet
Aux termes du paragraphe 2(1) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, un projet se définit comme suit :
« Réalisation — y compris l'exploitation, la modification, la désaffectation ou la fermeture — d'un ouvrage ou d'une proposition d'exercice d'une activité concrète, non liée à un ouvrage, désignée par règlement ou faisant partie d'une catégorie d'activités concrètes désignée par règlement aux termes de l'alinéa 59 b). »

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