Déclarations publiques

Bienvenue au site Web où seront affichées les déclarations publiques sur les EES.

Ce site a pour but de permettre de présenter, par suite d'EES détaillées, les « Déclarations publiques sur les EES » ayant trait à des initiatives du Ministère.

Une EES détaillée est effectuée une fois qu'il a été déterminé qu'une initiative du Ministère risque d'avoir d'importantes incidences environnementales (soit positives, soit négatives) ou qu'elle suscite des préoccupations chez le public. Notre objectif consiste à démontrer que le Ministère a pris en compte des considérations environnementales importantes dans l'élaboration d'initiatives approuvées par le Ministre et/ou le Cabinet.

Déclaration Publique

  • Une évaluation environnementale stratégique a été réalisée pour le Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile (PIFSA) qui a déterminé que le programme est susceptible d'avoir des effets positifs directs et indirects importants sur l'environnement sur le long terme qui servira à promouvoir un objectif et un cible des changements climatiques de la Stratégie fédérale de développement durable 2013‐2016 (SFDD). En conséquence, une déclaration publique de l'EES est publié sur la page des déclarations publiques de EES.
  • Une évaluation environnementale stratégique a été réalisée pour l’ Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) qui a déterminé que le programme est susceptible d'avoir des effets positifs directs et indirects importants sur l'environnement sur le long terme qui servira à promouvoir les objectifs et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable 2013–2016. En conséquence, une déclaration publique de l'EES est publié sur la page des déclarations publiques de EES.
  • Une évaluation environnementale stratégique a été achevé pour le Programme de démonstration de technologies qui a déterminé que le Programme est susceptible d'avoir des effets positifs directs et indirects importants sur l'environnement sur le long terme qui servira à promouvoir les objectifs et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable 2013–2016. En conséquence, une déclaration publique de l'EES est publié sur la page des déclarations publiques de EES.
  • Une évaluation environnementale stratégique a été achevé pour la Stratégie des sciences, de la technologie et de l'innovation qui a déterminé que la Stratégie est susceptible d'avoir des effets positifs directs et indirects importants sur l'environnement sur le long terme qui servira à promouvoir les objectifs et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable 2013–2016. En conséquence, une déclaration publique de l'EES est publié sur la page des déclarations publiques de EES.
  • Une évaluation environnementale stratégique a été réalisée pour la contribution à Pratt & Whitney Canada (P&WC) sous l’ Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) programme d' l'Office des Technologies Industrielles d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada. En conséquence, une déclaration publique de l'EES est publié sur la page des déclarations publiques de EES.
  • Une évaluation environnementale stratégique a été achevé pour la Stratégie de développement durable d'Industrie Canada déposé au Parlement par le Ministre de l'Industrie le 5 novembre 2014. Le EES a déterminé que la Stratégie est susceptible d'avoir des effets positifs directs et indirects importants sur l'environnement sur le long terme qui servira à promouvoir les objectifs et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable 2013–2016. En conséquence, une déclaration publique de l'EES est publié sur la page des déclarations publiques de EES.
  • Une évaluation environnementale stratégique (EES) a été fait de la contribution versée au Consortium en aérospatiale pour la recherche et l’innovation au Canada (CARIC) qui a déterminé qu'il est susceptible d'avoir des effets importants positifs directs et indirects à long terme et contribuer à la réalisation des objectifs et cibles de la Stratégie fédérale de développement durable 2013–2016. En conséquence, une déclaration publique de l'EES est publié sur la page des états EES publics d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
  • Une évaluation environnementale stratégique a été fait pour la réponse du gouvernement du Canada aux recommandations concernant l'espace formulées lors de l'Examen des programmes et des politiques de l'aérospatiale et de l'espace dirigé par l'honorable David L. Emerson qui a déterminé qu'il est susceptible d'avoir des effets positifs indirects sur l'environnement car elle accroît du gouvernement capacité de surveiller l'environnement et contribuer à la réalisation des objectifs et cibles de la Stratégie fédérale de développement durable 2013–2016 indirectement. En conséquence, une déclaration publique de l'EES est publié sur la page des états EES publics d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
  • Une évaluation environnementale stratégique a été fait pour le programme du Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada qui a déterminé qu'il peut contribuer indirectement à la réalisation des buts et objectifs 2010–2013 Stratégie fédérale de développement durable. En conséquence, une déclaration publique de d'évaluation environnementale stratégique (EES) est publié au site web d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
  • Une évaluation environnementale stratégique a été fait pour le programme des ordinateurs pour les écoles d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada qui a déterminé qu'il est susceptible d'avoir des effets positifs importants sur l'environnement. En conséquence, une déclaration publique de l'EES est publié est publié au site web d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
  • Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) est un agence au sein la portfolio d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada et le CRSNG relève du Parlement par l’intermédiaire du ministre de l'Industrie. Alors, cette déclaration publique d'évaluation environnementale stratégique (EES) est publié au site web d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
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