Déclarations publiques

Bienvenue au site Web où seront affichées les déclarations publiques sur les EES.

Ce site a pour but de permettre de présenter, par suite d'EES détaillées, les " Déclarations publiques sur les EES " ayant trait à des initiatives du Ministère.

Une EES détaillée est effectuée une fois qu'il a été déterminé qu'une initiative du Ministère risque d'avoir d'importantes incidences environnementales (soit positives, soit négatives) ou qu'elle suscite des préoccupations chez le public. Notre objectif consiste à démontrer que le Ministère a pris en compte des considérations environnementales importantes dans l'élaboration d'initiatives approuvées par le Ministre et/ou le Cabinet.

En ce moment, il n'y a aucune déclaration publique à afficher.