Déclaration publique sur les Évaluation Environnementale Stratégique (EES) ayant trait au Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile

Le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile (FISA), créé dans le cadre du budget de 2008, est doté d’une enveloppe de 250 millions de dollars sur cinq ans. Ce fonds appuie des projets de recherche‐développement stratégiques de grande envergure dans le secteur de l’automobile, visant à mettre au point des véhicules innovateurs, plus écologiques et à plus faible consommation d’énergie. Dans la foulée de cet engagement initial, le gouvernement a renouvelé le FISA en janvier 2013 et l’a assorti d’un financement supplémentaire de 250 millions de dollars sur cinq ans (2013‐2018).

Une analyse du programme a révélé que quelques‐unes des activités appuyées par le FISA pouvaient contribuer de façon indirecte à l’atteinte de l’objectif 1 et de la cible 1.1 de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) pour le cycle de 2010‐2013 :

Objectif 1 Changements climatiques : Réduire les taux d'émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d’atténuer la gravité et les effets inévitables des changements climatiques.

  • Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques — Par rapport aux niveaux d’émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de GES au Canada d’ici 2020.

Le FISA peut contribuer à l’atteinte de cet objectif et de cette cible de la SFDD en appuyant :

  • les travaux de pointe en ingénierie, en conception et en élaboration de prototypes;
  • la mise au point de nouveaux produits, par exemple des technologies avancées de réduction des émissions de GES, des moteurs et des transmissions éconergétiques, ainsi que des matériaux nouveaux, y compris des plastiques techniques et des composants et matériaux légers;
  • les essais de produits pour assurer le rendement plus propre et plus efficace des automobiles et la réduction des émissions de GES;
  • la mise au point de nouvelles méthodes et technologies de production, notamment la robotique, les techniques de fabrication flexible et les systèmes de TI, afin d’augmenter considérablement la productivité et l’efficience;
  • la construction ou l’agrandissement d’installations en vue de fabriquer des véhicules et des groupes motopropulseurs de pointe éconergétiques.
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