Évaluation environnementale stratégique de la contribution versée au Consortium en aérospatiale pour la recherche et l’innovation au Canada

Une évaluation environnementale stratégique (EES) détaillée de la contribution versée au Consortium en aérospatiale pour la recherche et l’innovation au Canada (CARIC) a été réalisée conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (2010). Cette contribution a été annoncée le 8 août 2014 par le ministre du Commerce international, l’honorable Ed Fast, au nom du ministre de l’Industrie, l’honorable James Moore. Selon l’EES, la contribution devrait avoir d’importantes retombées positives directes et indirectes sur l’environnement au fil du temps, ce qui favorisera l’atteinte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2013‐2016.

On évalue que l’incidence environnementale nette de la contribution sera positive à long terme. Le financement accordé au CARIC aidera les entreprises aérospatiales à renforcer leur compétitivité, qui est de plus en plus liée aux normes environnementales en évolution. En effet, les entreprises conçoivent de nouvelles technologies qui rendent les aéronefs plus économes en carburant et donc plus rentables. Les technologies qui seront mises au point dans le cadre des projets financés par le CARIC pourraient servir de base aux technologies futures qui auront des retombées positives sur l’environnement.

Par exemple, si les aéronefs consomment moins de carburant, les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique résultantes pourraient en être réduites, ce qui favoriserait la réalisation des objectifs 1 (atténuer les changements climatiques) et 2 (réduire la pollution atmosphérique) de la SFDD. Si l’utilisation de technologies plus légères permet de produire des aéronefs à meilleur rendement énergétique, l’exploitation des ressources naturelles et le gaspillage pourraient s’en trouver réduits, ce qui contribuerait à la réalisation de l’objectif 5 de la SFDD (favoriser l’utilisation durable des ressources biologiques). De plus, si les aéronefs sont conçus de manière à utiliser moins de substances nocives pour l’environnement, la dispersion de substances toxiques dans l’air, l’eau et la nature pourrait en être réduite, ce qui favoriserait la réalisation des objectifs 2 (réduire la pollution atmosphérique), 3 (protéger l’eau) et 4 (protéger la nature) de la SFDD.

La contribution versée au CARIC contribuera à l’atteinte des objectifs et des cibles en matière de durabilité de l’environnement de la SFDD de 2013‐2016. La contribution s’inscrit aussi parfaitement dans la lignée de la stratégie de développement durable d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, qui encourage les entreprises à innover et à mener concurrence tout en reconnaissant les avantages du développement durable et de l’adoption de technologies durables.

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