Déclaration publique sur l’évaluation environnementale stratégique (EES) des normes visant à soutenir les codes et les guides sur la résilience des infrastructures

Conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (2010), on a réalisé une évaluation environnementale stratégique (EES) des normes du Conseil canadien des normes (CCN) visant à soutenir les codes et les guides sur la résilience des infrastructures. L'EES a permis de déterminer que les programmes sont susceptibles d'avoir des effets positifs directs et indirects importants, au fil du temps, lesquels serviront à promouvoir les objectifs et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) pour 2013–2016.

Les Canadiens subissent actuellement les effets du changement climatique; ces effets sont ressentis plus durement dans les collectivités du Nord. Selon les modèles climatiques globaux, le climat du Canada continuera de changer; la portée des changements et de leurs effets dépendra de la capacité collective de réduire les gaz à effet de serre (GES) à l'échelle nationale et internationale.

Dans le cadre de ses programmes relatifs aux infrastructures, le CCN veillera à ce que les normes permettent vraiment d'atténuer les risques inhérents de l'évolution des conditions climatiques sur la conception, la planification, la construction et la gestion des infrastructures. Jusqu'à maintenant, on a porté une grande attention aux infrastructures du Nord dans le cadre de l'Initiative de normalisation des infrastructures du Nord (ININ). Une analyse de ces programmes a permis de déterminer qu'ils avaient des effets positifs indirects sur l'environnement, car de meilleures normes peuvent offrir aux professionnels de la conception, aux organismes de réglementation, aux propriétaires et aux exploitants les outils nécessaires pour améliorer la résilience des infrastructures, ce qui pourrait permettre d'atteindre plus facilement les objectifs et les cibles de la SFDD pour 2013‑2016, notamment la réduction des émissions de GES, de la pollution de l'air, des besoins en matériaux, de la consommation d'énergie et des déchets, la prolongation de la durabilité des infrastructures, ainsi que la prévention et l'atténuation des catastrophes environnementales. Par exemple, de meilleures normes pourraient guider les efforts visant à préserver les digues autour des pétroliers dans les régions de pergélisol, et à renforcer leur protection, et peut-être empêcher les déversements d'hydrocarbures ou les fuites d'huile de contaminer les sources d'approvisionnement en eau. En outre, les programmes du CCN soutiennent aussi indirectement les collectivités viables sur le plan environnemental.

Les Codes et guides sur les normes visant à soutenir la résilience des infrastructures du CCN sont susceptibles de promouvoir les objectifs et les cibles de la SFDD :

  • L'ININ du CCN favorisera la réalisation de l'objectif 1 et l'atteinte de la cible 1.2, Adaptation aux changements climatiques de la SFDD pour 2013–2016, afin de réduire la vulnérabilité aux effets du changement climatique par la création d'une capacité habilitante et la distribution aux collectivités autochtones et du Nord des outils nécessaires pour s'adapter au changement climatique.
  • Les programmes du CCN favoriseront aussi la réalisation de l'objectif 4 et l'atteinte de la cible 4.7, Catastrophes, urgences et incidents environnementaux de la SFDD pour 2013–2016, afin de protéger les Canadiens et leur environnement par l'élaboration de codes et de normes améliorés pour les infrastructures qui permettront de s'adapter aux effets du changement climatique et de les atténuer.
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