Déclaration publique sur l’évaluation environnementale stratégique (EES) du Fonds d’investissement stratégique pour les établissements postsecondaires

Conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (2010), une évaluation environnementale stratégique (EES) du Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires (FIS) a été réalisée. Une analyse du programme a permis de déterminer que le Fonds d'investissement est susceptible d'avoir des effets positifs directs et indirects sur l'environnement au fil du temps, lesquels serviront à promouvoir les objectifs et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) pour 2013–2016).

Le renouvellement et le remplacement des infrastructures vieillissantes par des infrastructures écoénergétiques qui ont moins de répercussions sur l'environnement est un élément important de l'atténuation des effets négatifs à long terme de l'utilisation des installations de recherche et d'enseignement postsecondaires sur l'environnement. Le FIS peut soutenir l'élaboration d'infrastructures de recherche améliorées qui pourraient réduire l'empreinte environnementale des installations de recherche canadiennes et renforcer leur capacité de recherche, d'innovation et de formation liée à l'industrie.

Une évaluation du FIS a permis de déterminer que les bâtiments institutionnels rénovés ou remplacés auront des effets directs et indirects positifs sur l'environnement, notamment une réduction des émissions de GES et de la pollution de l'air, ainsi que des besoins en matériaux pour les biens et services qui ont une incidence sur la nature.

L'EES indique que le FIS est susceptible de promouvoir les objectifs et les cibles de la SFDD grâce aux effets directs et indirects sur l'environnement :

  • Objectif 1 et cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques – Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 p. 100 les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2020.
  • Objectif 2 et cible 2.1 : Polluants atmosphériques – Améliorer la qualité de l'air extérieur en assurant la conformité aux limites d'émissions réglementées nouvelles ou modifiées d'ici 2020 et réduire du même coup les émissions de polluants atmosphériques à l'appui de la réalisation des objectifs du Système de gestion de la qualité de l'air.
  • Objectif 3 et cible 3.11 : Effluents des eaux usées industrielles – Réduire les risques associés aux effluents des eaux usées (eaux résiduelles) et des secteurs industriels d'ici 2020.
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