Évaluation environnementale stratégique de l'Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC)

Conformément à la directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (2010), une évaluation environnementale stratégique (EES) a été réalisée au regard des négociations de l'Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC). Cette évaluation s'appuie sur l'EES préliminaire réalisée en décembre 2015 qui concluait qu'une analyse plus approfondie était nécessaire pour déterminer si le renouvellement de l'ACI aurait des effets environnementaux importants. La nouvelle EES a révélé que les effets environnementaux probables de l'ALEC seront faibles. La majorité des parties prenantes consultées dans le cadre de cette évaluation ont adhéré aux conclusions de l'EES.

L'analyse réalisée dans le cadre de l'EES est principalement qualitative. Étant donné que l'ACI a servi de point de départ des négociations, l'EES s'est penchée sur les effets environnementaux potentiels pouvant découler de différences entre l'ACI existant et le nouvel ALEC. Compte tenu des paramètres initialement adoptés aux fins des négociations, l'EES a surtout visé l'évaluation des effets dans six secteurs prioritaires définis par les parties (marchés publics, biens, services, investissement, coopération en matière de réglementation, obstacles techniques au commerce), ainsi que des mesures liées à la protection de l'environnement.

En somme, le nouvel ALEC entraînerait vraisemblablement une certaine augmentation de la production de biens, de la demande de services, de l'investissement et de la valeur totale des marchés publics visés du gouvernement du Canada. Même si la portée sera élargie, la valeur totale des marchés publics du gouvernement du Canada ne devrait pas changer de façon substantielle. Toutefois, L'ALEC pourrait également entraîner des changements de fournisseurs dans l'ensemble du Canada, étant donné que le marché intérieur en serait élargi. Par ailleurs, le nouvel ALEC permettra aux entreprises d'avoir accès aux intrants les plus économiques, en plus de les inciter davantage, sur le plan concurrentiel, à accroître leur productivité et à investir dans les procédés ou produits novateurs. Ce faisant, les entreprises seront mieux en mesure de soutenir la concurrence sur les marchés intérieurs et étrangers. Pour les consommateurs, il est également prévu que le nouvel accord se traduira par une baisse des coûts et par un accroissement de l'éventail de biens et services offerts. Enfin, les travailleurs pourront plus aisément saisir les occasions d'emploi offertes partout au pays.

L'ALEC préserve la capacité de chaque gouvernement de protéger et d'améliorer ses normes environnementales existantes. Dans le préambule de l'ALEC, les parties se sont engagées de promouvoir un développement durable et respectueux de l'environnement. De plus, dans le chapitre de l'ALEC portant sur la protection de l'environnement, le gouvernement fédéral, et les gouvernements provinciaux et territoriaux affirme que la protection de l'environnement et le commerce peuvent se renforcer mutuellement, et que le développement durable devrait faire partie d'une approche globale du commerce. Les Parties ont également convenu que la protection de l'environnement comprend des mesures d'atténuation et d'adaptation aux changements climatiques, et d'assurer la durabilité des ressources naturelles, comme le poisson, les forêts, l'air pur et l'eau. L'ALEC permet également aux Parties d'adopter des mesures qui peuvent être incompatibles avec certaines obligations de l'ALEC, à condition que ces mesures soient nécessaires pour atteindre un objectif légitime et remplissent certaines conditions, y compris qu'une mesure ne soit pas appliquée de manière discriminatoire ou qu'elle constituerait une restriction au commerce déguisée. On entend par objectifs légitimes ceux qui visent, entre autres, la protection de la vie ou de la santé humaine, animale ou végétale ou la protection de l'environnement.

L'ALEC pourrait contribuer, à court et à long terme, directement et indirectement, à l'atteinte des objectifs et cibles suivants de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2016-2019 :

  • Mesure relative aux changements climatiques
    • Objectif à long terme : une économie à faible émission de carbone contribue à maintenir l'augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 degrés Celsius et à mener des efforts encore plus poussés pour limiter l'augmentation de la température à 1,5 degré Celsius.
    • Cible à moyen terme : d'ici à 2030, réduire de 30 p. cent les émissions de GES totales par rapport aux niveaux d'émissions de 2005.
  • Croissance propre
    • Objectif à long terme : une industrie de technologies propres croissante au Canada contribue à une croissance propre et à la transition vers une économie à faible émission de carbone.
    • Cible à moyen terme : mettre en œuvre notre engagement Mission Innovation de doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration de l'énergie propre, d'ici à 2020, par rapport aux niveaux de 2015.

Ces objectifs peuvent être atteints par la prise de mesures conformes à l'ALEC. Par exemple, l'entente des parties visant à faciliter l'élimination des obstacles au commerce et à l'investissement concernant les biens et les services particulièrement pertinents pour la protection de l'environnement et le développement durable pourrait appuyer la prise de mesures efficaces par rapport aux changements climatiques et à la croissance propre grâce à la réduction des obstacles à l'accès à des technologies propres. Cela permettra probablement d'améliorer davantage la croissance et le développement de l'industrie des technologies propres au Canada, de favoriser les investissements dans cette industrie et de faciliter l'adoption à plus grande échelle de technologies propres dans le cadre des opérations des secteurs public et privé.

De plus, l'engagement prévu dans l'ALEC qui vise à assurer la viabilité des ressources naturelles favorisera probablement une transition à long terme vers des méthodes de production et des habitudes de consommation plus durables parmi les entreprises et les consommateurs responsables. De tels changements pourraient faire progresser l'atteinte des objectifs de la SFDD susmentionnés tout en favorisant l'atteinte des autres objectifs à long terme (terres et forêts gérées de façon durable, populations d'espèces sauvages en santé, lacs et cours d'eau vierges et eau potable).

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