Énoncé public sur l'EES réalisée par rapport au Plan pour l'innovation et les compétences

Conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (2010), on a réalisé une évaluation environnementale stratégique (EES) pour la part d'ISED par rapport au Plan pour l'innovation et les compétences que le gouvernement du Canada a présenté dans le cadre du budget de 2017. L'EES a révélé que les investissements qui seront faits dans le contexte du Plan pour l'innovation et les compétences par rapport aux technologies propres, à l'innovation et au développement de compétences afin de concrétiser une économie à faible émission de carbone auront probablement des effets positifs directs et indirects sur l'environnement. Ceux-ci permettront de faire progresser des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2016-2019. Il convient de noter que le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique assume une responsabilité partagée quant à l'objectif relatif à la croissance propre et à la cible liée aux technologies propres.

Les commentaires reçus lors des consultations d'intervenants menées à l'été 2016 et du groupe de travail fédéral‑provincial‑territorial (FPT) sur les technologies propres, l'innovation et l'emploi ont révélé que l'on soutient l'adoption d'une stratégie d'innovation relative aux technologies propres qui :

  • appuie les premières phases de développement technologique;
  • accélère la commercialisation et la croissance d'entreprises;
  • favorise l'adoption;
  • renforce la collaboration et qui permet d'établir des paramètres servant à mesurer le succès.

Le Plan pour l'innovation et les compétences repose sur ces ambitions et vise à les concrétiser en accordant une grande importance à la croissance des entreprises de technologies propres et à l'adoption de solutions de technologies propres dans l'ensemble de l'économie. Le budget de 2017 propose un montant de plus de 2,2 milliards de dollars pour appuyer la recherche, le développement, la démonstration et l'adoption de technologies propres. De plus, dans le cadre de sa participation à Mission Innovation, le Canada doublera ses investissements dans la recherche et le développement relatif à l'énergie propre au cours des cinq prochaines années. On s'attend à ce que de telles mesures solidifient les chaînes d'approvisionnement, augmentent les parts de marché à l'échelle mondiale et accélèrent la croissance des entreprises de technologies propres. Les initiatives prévues dans le cadre du Plan pour l'innovation et les compétences contribueront aussi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

On s'attend donc à ce que le Plan pour l'innovation et les compétences fasse progresser les deux objectifs de la SFDD ci-dessous.

Objectif 1 de la SFDD – Mesure relative aux changements climatiques

Objectif à long terme : Une économie à faible émission de carbone contribue à maintenir l'augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 °C et à mener des efforts encore plus poussés pour limiter l'augmentation de la température à 1,5 °C.

Cible à moyen terme : D'ici 2030, réduire de 30 % les émissions de GES totales du Canada par rapport aux niveaux d'émissions de 2005.

Objectif 3 de la SFDD – Croissance propre

Objectif à long terme : Une industrie des technologies propres croissante au Canada contribue à une croissance propre et à la transition vers une économie à faible émission de carbone.

Cible à moyen terme : Mettre en œuvre notre engagement Mission Innovation de doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration de l'énergie propre, d'ici 2020, par rapport aux niveaux de 2015.

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