Évaluation environnementale stratégique sur la contribution de l’ISAD à Bombardier Inc.

Conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (2010), un examen préliminaire de l'évaluation environnementale stratégique a été réalisé pour la contribution à Bombardier Inc. en vertu du programme de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) de l'Office des technologies industrielles d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

La contribution de l'ISAD aura vraisemblablement des effets environnementaux positifs importants à mesure que Bombardier Inc. développera des plateformes d'aéronefs, comme celle du Global 7000, conçues en vue de satisfaire ou dépasser les normes de l'industrie pour l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) en matière de bruit et d'émissions des moteursFootnote 1. Le nouveau moteur et la nouvelle aile transsonique à grande vitesse offriront un excellent rendement au chapitre du décollage et de l'atterrissage courts et de la vitesse élevée en ce qui concerne la réduction de la traînée, de la consommation de carburant et des émissions. De plus, Bombardier s'est engagé à publier pour la toute première fois une déclaration environnementale de produit dans le segment des avions d'affaires afin que les effets environnementaux soient évalués tout au long du cycle de vie du produit, puis communiqués au grand public dans un souci de plus grande transparenceFootnote 2. Tout cela signifie que ces mesures contribueront à l'atteinte d'au moins deux objectifs de la stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2016‑2019, soit la mesure relative aux changements climatiques — réduction des gaz à effet de serre (GES) au Canada (objectif 1 de la SFDD), et la croissance propre, par la réduction de la consommation de carburant, des émissions et du bruit (objectif 3 de la SFDD).

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