Pourquoi les EES sont-elles nécessaires?

Les evaluations environnementales stratégiques (EES) aident les décideurs à intégrer les considérations environnementales dans les politiques, les plans et les programmes qui contribueront à favoriser le développement durable. La Directive du Cabinet exige que les ministères et organismes prennent en compte les impacts environnementaux de leurs MC et de leurs présentations au Counseil du Trésor (CT) et déterminent si ces impacts sont importants. La Directive stipule en outre que les considérations environnementales devraient être intégrées à chaque option prévue. Toutes les analyses présentées au Ministre ou au Cabinet ou faisant partie d'importants documents de décision connexes, comme le plan de communication d'un MC ou un résumé de l'étude d'impact de la réglementation, devraient rendre compte des résultats de l'EES détaillée. Les fonctionnaires d'Industrie Canada devraient aussi réaliser une EES même si le Ministère n'est pas le principal responsable d'un MC, si le Ministre doit signer ce document avec les autres ministres.

L'EES est un outil de gestion des risques, qui peut permettre au Ministère de prévoir, d'éviter ou de minimiser les effets environnementaux néfastes de ses politiques, de ses plans et de ses programmes. L'EES contribue également à déterminer et à optimiser les effets environnementaux positifs. Lorsqu'elle est réalisée à un stade précoce, l'EES peut permettre au Ministère d'épargner du temps et des ressources. Elle répond également aux préoccupations du public sur les impacts environnementaux des initiatives parrainées par le gouvernement.