De quelle manière dois-je commencer?
- Examinez le guide, le questionnaire et les trois annexes. Utilisez ces renseignements pour intégrer les considérations environnementales aux décisions relatives à l'élaboration de votre projet.
- Remplissez le questionnaire dès que possible. Comme c'est le cas pour le projet lui-même, l'evaluations environnementales stratégiques (EES) pourrait subir un certain nombre de modifications dans le cadre du processus de prise de décision.
- Joignez votre questionnaire d'EES rempli (y compris la déclaration publique au besoin) et les annexes au Mémoires au Cabinet (MC) ou à la présentation au Conseil du Trésor (CT) et suivez les procédures de dépôt normales. Conservez un exemplaire de l'EES pour vos dossiers.
- Veuillez prendre note que les EES ont le même niveau de sécurité que le document pour lequel elles ont été préparées.