Questionnaire pour l'évaluation environnementale stratégique (EES)

Politique d'évaluation environnementale stratégique

Veuillez noter que cette version HTML du questionnaire de l'EES d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada est fournie afin que le Ministère puisse se conformer aux exigences d'accessibilité du site web. Veuillez noter que Innovation, Sciences et Développement économique Canada accepte uniquement les que

Partie A : Analyse préliminaire d’EES

 

A.2 Coordonnées de la personne responsable du projet

 

A.3  Type de présentation du projet

 

A.4  S’agit‐il d’un nouveau projet ou de la prolongation, de l’élargissement ou de la poursuite d’une politique, d’un plan ou d’un programme existant?

 

Si l’initiative est un prolongement, un élargissement ou la poursuite d’une politique, d’un plan ou d’un programme existant, une EES peut avoir déjà été réalisée ainsi que servir de référence et être mise à jour afin de correspondre aux exigences de la Directive du Cabinet de 2010 et de ses lignes directrices.

 

A.5  À quelle étape de son cycle de développement le projet se trouve‐t‐il?

Il est recommandé que les chefs de projet entreprennent le processus de l’EES tôt dans le cycle de développement d’un projet afin que les incidences environnementales possibles soient considérées le plus rapidement possible et d’appuyer ainsi des prises de décisions durables.

 


 

A.7  Projet interministériel

S’agit‐il d’un projet interministériel?  

Précisez quels sont les ministères ou agences du gouvernement fédéral qui participent au projet ainsi que le ministère responsable du projet.

Autres ministères participants

Remarque : Lorsque Innovation, Sciences et Développement économique Canada n’est pas le ministère responsable d’un projet alors que le ministre est cosignataire avec les autres ministres, tous les signataires sont responsables et doivent donc parvenir à une conclusion commune à propos des effets environnementaux. Les étapes suivantes devraient donc être suivies. Obtenez l’EES réalisée par le ministère responsable et joignez‐la à l’EES effectuée pour la partie du projet dont Innovation, Sciences et Développement économique Canada est responsable. Intégrez le résultat de l’EES du ministère responsable si cela s’avère pertinent. Remplissez les parties E, F, et G pour les approbations requises de la part d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada et présentez les deux EES au destinataire approprié selon le type de projet.

 

A.8  Une EES détaillée n’est pas nécessaire lors de certains cas spéciaux. Si votre projet correspond à l’une des exclusions énumérées ci‐dessous, veuillez cocher la case appropriée, fournir une justification écrite, puis remplir les parties B, E, F et G. Il n’est pas nécessaire alors de répondre aux questions A.9 à A.17.

Exclusions

A.9  Une EES détaillée n’est pas nécessaire si le projet satisfait au critère pour exemption d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada de faible risque avant l’évaluation. Si votre projet correspond à l’un des critères de faible risque énumérés ci‐dessous pour une exemption, veuillez cocher la case appropriée, fournir une justification écrite, puis remplir les parties B, E,  F, et G. Il n’est pas nécessaire alors de répondre aux questions A.10 à A.17.

 

Le projet est à faible risque et n’entraînera pas d’effets environnementaux importants, car

 

 

A.12  Lesquels des éléments suivants de consommation ou de production durable (si au moins l’un d’eux) votre projet effect-t-il? Cochez toutes les réponses applicables.

Effets environnementaux positifs







Effets environnementaux négatifs






 

 

A.14   Une EES est également un outil pour prévoir les projets pouvant nécessiter une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012. Le projet entraînera‐t‐il des projets désignés qui pourraient nécessiter une évaluation environnementale en vertu de cette loi? Le projet en entraînera‐t‐il d’autres sur le territoire domanial? Voyez l’annexe 3 pour des renseignements sur les projets désignés et le territoire domanial en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012.

 

Projets désignés

Territoire domanial    

 

A.15  D’après vos réponses aux questions A.11 à A.13, est‐il probable qu’au moins une des retombées associées au projet ait d’importants effets environnementaux, qu’ils soient positifs ou négatifs, directs ou indirects?

 

A.16  D'après vos réponses aux questions A.11 à A.13, existe-t-il une marge d'incertitude quant à savoir si le projet entraînera ou non d'importants effets environnementaux, qu'ils soient positifs ou négatifs, directs ou indirects?

 

Remarque :

Si vous avez répondu « Non » aux questions A.15, A.16 et A.17, aucune évaluation supplémentaire n'est nécessaire et le chef de projet devrait passer à la partie B du questionnaire de l'EES afin de remplir le résumé des résultats de l'EES pour son inclusion au projet, puis aux parties E, F et G pour les approbations requises.

Si vous avez répondu « Oui » à l'une des questions de A.15 à A.17, le chef de projet devrait passer à la partie C afin de procéder à une EES détaillée.

 

Partie B : Résumé des résultats de l’EES

Si une EES détaillée est nécessaire en raison de la possibilité d’effets environnementaux importants, veuillez passer à celle‐ci à la partie C.

Si le projet est exempté du processus de l’analyse préliminaire, un bref résumé des résultats est nécessaire afin qu’il soit inclus dans le document final du projet pour approbation par le ministre ou le Cabinet selon le paragraphe ci‐dessous :

Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes de 2010, ce projet est exempté du processus de l’analyse préliminaire. {Insérez le motif de cette exemption d’après la réponse à la question A8 (cas spécial) ou A9 (faible risque)}.

Si une analyse préliminaire du projet est réalisée, un bref résumé des résultats est nécessaire afin qu’il soit inclus dans le document final du projet pour approbation par le ministre ou le Cabinet selon le paragraphe ci‐dessous :

Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes de 2010, une analyse préliminaire a été réalisée dans le cadre de ce projet. Celle‐ci indique qu’il est improbable que le projet entraîne des effets environnementaux importants.{Insérez les résultats de l’analyse préliminaire. Incluez les renseignements pertinents relatifs à l’atténuation et au suivi ainsi que des recommandations si possible, de même qu’un résumé des liens aux objectifs et aux cibles de la Stratégie fédérale de développement durable}. Les projets désignés et ceux découlant du présent projet seront évalués en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012 et des autres lois pertinentes avant de prendre des décisions.

Si une EES détaillée du projet est réalisée, un résumé des résultats est nécessaire afin qu’il soit inclus dans le document final du projet pour approbation par le ministre ou le Cabinet selon le paragraphe ci‐dessous :

Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes de 2010, une évaluation environnementale stratégique a été réalisée dans le cadre de ce projet. Celle‐ci indique qu’il est probable que le projet va entraîner des effets environnementaux importants.{Insérez les résultats de l’EES. Incluez les renseignements pertinents relatifs à l’atténuation et au suivi ainsi que des recommandations si possible, de même qu’un résumé des liens aux objectifs et aux cibles de la Stratégie fédérale de développement durable}. Les projets désignés et ceux découlant du présent projet seront évalués en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012 et des autres lois pertinentes avant de prendre des décisions.

 

Partie C : EES détaillée

Il existe une certaine souplesse quant aux façons dont une EES détaillée est élaborée. Celle‐ci comprend normalement la production d’un rapport qui traite des six aspects fondamentaux suivants et fournit des renseignements relatifs au projet et à l’ensemble des autres possibilités.

  1. Une description des activités ou des retombées du projet (directes ou indirectes) qui auront probablement des effets environnementales importantes, que celles‐ci soient positives ou négatives. Les activités peuvent comprendre, par exemple, un processus, une technologie ou un mécanisme existant ou nouveau comportant des répercussions environnementales importantes.
  2. Une description de l’envergure et de la nature des effets environnementaux (directs ou indirects, positifs ou négatifs) tels que leur chronologie, leur localisation et leur ampleur, leur fréquence et leur durée, leur nature cumulative, les risques associés et, le cas échéant, leur permanence, ainsi que les autres interactions avec l’environnement.
  3. Une description des façons, le cas échéant, dont les effets environnementaux pourraient être atténués s’ils sont négatifs, ou accrus s’ils sont positifs.
  4. Une description des répercussions du projet sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (annexe 5).
  5. Une description de toute mesure de suivi proposée pouvant être appliquée afin de surveiller les effets environnementaux du projet ou ceux relatifs à l’atteinte des objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable.
  6. Une description de toute préoccupation et des savoirs (p. ex. locaux ou traditionnels) exprimés par le public ou des intervenants à propos des effets environnementaux potentiels du projet. Veuillez également indiquer comment ces préoccupations ont été repérées (p. ex. des déclarations publiées, des consultations publiques, etc.).

 

Partie D : Déclaration publique proposée (à être élaborée en collaboration avec la DGCM)

Une déclaration publique est obligatoire lorsqu’une EES détaillée est réalisée à l’occasion d’un projet. Une déclaration publique est également requise dans des circonstances particulières telles qu’un niveau généralement élevé de préoccupations du public relatives au projet ou s’il y a des incertitudes à propos des effets environnementaux. La Directive du Cabinet incite également les ministères et les agences à produire des déclarations publiques se rapportant aux analyses préliminaires, et ceci, à l’appui de la transparence et de l’imputabilité bien que ce ne soit pas obligatoire. La déclaration publique devrait indiquer les répercussions du projet sur les objectifs et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (voyez l’annexe 2 pour d’autres renseignements sur la préparation d’une déclaration publique).

D.1  Y a‐t‐il des préoccupations ou des restrictions à propos de la divulgation des résultats de l’EES lorsque l’annonce publique du projet approuvé aura lieu?

 

 

 

Partie E : Approbation du chef de projet

 

Partie F : Attestation du directeur général

Le but de l’attestation par le directeur général est de garantir qu’une évaluation des effets environnementaux potentiels a été réalisée en recourant au processus d’évaluation environnementale stratégique d’ISDE et que les résultats ont été intégrés au projet final.

 

Je, _____________[nom], à titre de directeur général agissant pour la Direction générale ________________[nom de la direction générale], atteste par la présente qu e les résult ats de l’évaluation environnementale stratégique ont été pris en compte dans l’élabo ration du projet [nom du projet pour lequel l’EES a été élaborée], et que j'approuve la déclaration publique (si nécessaire).

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Signature                                                      Date

 

Partie G : Approbation du conseiller en matière d’EES et commentaires, si nécessaire

Le but de l’approbation par le conseiller en matière d’EES est de garantir que le processus de l’EES a été suivi et de fournir tout commentaire supplémentaire si nécessaire.


Je, [nom], à titre de conseiller ministériel en matière d’EES, approuve par la présente l’évaluation environnementale stratégique pour le projet [nom du projet pour lequel l’EES a été élaborée] et confirme que le processus a été suivi.

 

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Signature                                                     Date

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