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Évaluation environnementale stratégique (EES)

Liens

De plus amples renseignements sur la Agence canadienne d'évaluation environnementale (LCEE) sont offerts aux sites Web suivants :

  • Site d'évaluation environnementale d'Industrie Canada
  • Agence canadienne d'évaluation environnementale
    • directive du Cabinet de 2004 sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes
    • Déclarations publiques à la suite d'évaluations environnementales stratégiques détaillées (EES)
  • Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Cadre pour l'évaluation environnementale des négociations commerciales

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Date de modification :
2011-11-28
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