Cap sur les nouveaux débouchés

Message du ministre

En octobre 2000, lors du Forum national de la construction navale qui s'est tenu à St. John's (Terre-Neuve), les intervenants du secteur ont clairement exprimé le désir que des mesures concrètes soient prises pour aider à régler les problèmes auxquels ils faisaient face. Ces difficultés découlaient d'un manque d'investissement et d'innovation; de pratiques commerciales nuisibles à la productivité; d'une insuffisance d'appui financier; et d'un budget fédéral d'achats trop maigre et de nature sporadique.

Les débats ont permis de cerner un deuxième ensemble de problèmes, très importants, créés par un environnement concurrentiel international difficile et unique en son genre. Dans les marchés mondiaux comme dans les marchés nationaux, les constructeurs de navires du Canada doivent affronter systématiquement la concurrence de constructeurs étrangers qui bénéficient de subventions gouvernementales à la production, d'un financement généreux, d'un marché protégé et de l'étatisation de l'industrie. Dans le cas de notre plus grand marché accessible, celui des États-Unis, il faut ajouter la Jones Act, une loi américaine qui nous exclut d'une grande part de leur marché commercial.

Ces facteurs commerciaux sont lourds à porter pour un pays qui s'enorgueillit d'une longue tradition de construction navale. C'est pourquoi j'ai lancé un nouveau projet, le Partenariat national pour le secteur de la construction navale et maritime industrielle, et j'ai nommé quatre coprésidents investis du mandat de jeter un coup d'oeil neuf et indépendant sur les débouchés et les défis propres au secteur.

Je leur ai demandé deux choses. Tout d'abord, je les ai chargés de tenir des consultations nationales exhaustives qui seraient appuyées, mais non pas menées, par le gouvernement. En second lieu, j'ai demandé que ces consultations débouchent sur des recommandations raisonnables et exécutables en pratique. J'ai expliqué clairement aux coprésidents, dès le lancement et pendant toute la durée du processus, que je n'étais absolument pas intéressé à augmenter les subventions à la production ou le degré de protection gouvernementale du secteur. Il s'agissait d'axer les efforts sur l'innovation, l'investissement etles débouchés.

Dans une telle optique, il faut s'astreindre à fonctionner au sein des orientations stratégiques et des programmes gouvernementaux en vigueur, c'est-à-dire, notamment, examiner notre politique actuelle d'appui à la construction navale pour voir si les mesures qui en découlent sont efficaces. Il s'impose également que tous les intervenants, et non pas seulement le gouvernement fédéral, se retroussent les manches et se mettent au travail. Le Partenariat devra comporter des mesures formulées par l'industrie ellemême, par ses propriétaires et par ses travailleurs, afin qu'ils fassent un bilan de leurs forces concurrentielles et canalisent mieux leurs énergies sur les possibilités offertes par le marché.

Voilà en quoi tenaient mes attentes en ce qui concerne le projet de Partenariat national. Ce qu'il en est ressorti, après de nombreuses tables rondes publiques, des discussions avec des dizaines d'intéressés et la présentation d'exposés oraux et écrits, ce sont les 36 recommandations qui ont été remises au gouvernement le 5 avril 2001.

J'ai dit, à ce moment-là, que nous étudierions sérieusement chacune des recommandations. Nos critères d'agrément seraient ceux de propositions raisonnables, exécutables et abordables. J'ai dit aussi que nous accepterions ce que nous pourrions, que nous modifierions les recommandations au besoin, que nous ajouterions d'autres mesures, le cas échéant, et que, s'il le fallait, nous rejetterions certaines recommandations, mais en expliquant pourquoi.

Dans le présent rapport, le gouvernement dévoile un nouveau cadre stratégique pour le secteur de la construction navale et maritime industrielle. Cette stratégie est axée sur les débouchés, la croissance et l'innovation dans des créneaux de marché où le Canada peut affronter avantageusement la concurrence. Elle reconnaît la valeur du transport maritime comme infrastructure industrielle de première importance, porteuse de retombées positives tant pour l'environnement que pour l'économie, et elle se concentre sur le partenariat puisque c'est seulement en unissant nos efforts que nous pourrons réussir.

Nous avons travaillé très fort à élaborer une politique qui soit positive et qui maintienne un équilibre entre les intérêts de toutes les parties, dont ceux des constructeurs de navires, de leurs travailleurs et de leurs clients; les demandes des autres secteurs; et, bien sûr, les considérations d'ordre financier. Il est possible que ce souci d'équilibre ne plaise pas entièrement à certains intérêts, mais notre but était de formuler une politique axée sur l'avenir et ouvrant de nouvelles possibilités au secteur. Avec cette politique, nous haussons le secteur de la construction navale et maritime industrielle à un niveau supérieur au sein du gouvernement. C'est une politique réaliste, axée sur le marché et équitable.

Le point de départ en est notre politique actuelle en matière de construction navale, qui comprend, notamment, un tarif douanier de 25 p. 100 imposé à plusieurs catégories de navires; une déduction fiscale pour amortissement accéléré accordée aux propriétairesexploitants; et une politique de « l'achat au Canada » pour les approvisionnements gouvernementaux en régime de concurrence. Sur ce dernier point, nos délibérations ne sont pas conclues. Au cours de l'été, nous étudierons plus en détail les recommandations du groupe de travail et les plans d'approvisionnement du gouvernement fédéral.

La nouvelle politique se compose d'environ deux douzaines de mesures nouvelles axées sur le marché et regroupées en cinq catégories : les débouchés nationaux à saisir; la situation mondiale de l'industrie; l'innovation, clé de la compétitivité; le financement; et le renforcement des partenariats. Ces mesures sont décrites en détail dans le présent rapport, où nous présentons également une réponse précise à chacune des recommandations formulées par le Partenariat.

Voici donc le cadre stratégique que nous mettons en place. Nous croyons qu'il sera efficace et nous l'évaluerons de nouveau dans cinq ans. Nous mettrons toute l'énergie possible à l'exécuter dans les plus brefs délais. Il donnera au secteur et à nos partenaires un ensemble de politiques fédérales viables qui sont à la fois positives, axées sur l'avenir et équilibrées.

Je tiens à profiter de l'occasion pour remercier les nombreuses personnes et les nombreux organismes qui ont contribué bénévolement à ce travail. Je voudrais aussi exprimer la gratitude du gouvernement aux coprésidents du Partenariat, MM. Les Holloway, Peter Woodward, Peter Cairns et Philippe Tremblay, qui ont donné sans compter de leur temps et ont littéralement sillonné le pays d'un océan à l'autre pour aller à la rencontre des intervenants du secteur. Grâce à ces efforts collectifs, nous avons pu disposer de la panoplie d'outils voulus pour élaborer une politique nouvelle dans un délai relativement court. Maintenant, il nous incombe à tous de veiller à ce que ces efforts donnent les résultats espérés.

Le ministre de l'Industrie,

Brian Tobin