International

Accords de reconnaissance mutuelle (ARM)
Comite consultatif présidé par Industrie Canada pour discuter des exigences techniques et administratives s'appliquant au raccordement de matériel terminal tels que les téléphones, les télécopieurs et les lignes d'abonnés numériques.

Activités internationales — Télécommunications
Industrie Canada, de concert avec l'industrie canadienne, élabore, coordonne et représente à l'étranger des politiques, des stratégies et des intérêts canadiens en matière de télécommunication et de commerce dans des organismes fondés sur des traités, des forums multilatéraux et des relations bilatérales avec les principaux partenaires commerciaux. Ce site offre de l'information sur des sujets tels que la politique internationale sur les télécommunications et Internet, la stratégie et la coordination, les accords internationaux et l'évolution de la réglementation. Le Ministère participent également aux travaux de nombreux comités internationaux et collabore avec des associations et des comités consultatifs composés de représentants du gouvernement et de l'industrie.

Politique sur le commerce électronique — internationale
La section sur la politique internationale illustre la contribution du Canada à l'élaboration d'un environnement politique mondial en matière de commerce électronique, en conformité avec nos objectifs sociaux et économiques.

Politiques — Télécom
Cette page donne accès à des politiques précises : la Politique sur la convergence, la Politique de radiodiffusion directe à domicile par satellite, la Politique d'utilisation du spectre, la Politique de délivrance de licences et des documents connexes.