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Plan d'activités d'Industrie Canada 2009-2010
Les objectifs stratégiques, le renouvellement de l'effectif et les priorités ministérielles d'Industrie Canada pour 2009-2010.
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Actualités
- Document de consultation sur les dispositifs de radiocommunication de faible puissance autorisés sous licence y compris les microphones sans fil dans la bande 698-806 MHz
- Commentaires reçus Nouveau
- Réponses aux commentaires : Consultation portant sur la transition à un service radio à large bande (SRLB) fonctionnant dans la bande 2 500-2 690 MHz
- Réponses aux commentaires : Consultation sur les révisions à la politique cadre sur la vente aux enchères du spectre au Canada
- Réponses aux commentaires : Consultation sur le renouvellement de licences de spectre pour systèmes cellulaires et services de communications personnelles (SCP)
- PR-25 – Publication de la Politique des systèmes radio 25 exposant les lignes directrices visant l'interopérabilité radio des services de sécurité publique
- PS 768 MHz – Systèmes de radiocommunication à bande étroite et à large bande pour les services de sécurité publique dans les bandes 768-776 MHz et 798-806 MHz
- Résultats finaux pour la mise aux enchères des licences de spectre résiduelles dans les bandes 2 300 MHz et 3 500 MHz
- Politique d'utilisation du spectre et exigences techniques relatives à la délivrance des licences pour les services à large bande sans fil (SLBSF) dans la bande 3 650-3 700 MHz
- Politique d'attribution et d'utilisation du spectre visant l'utilisation de certaines bandes de fréquences au-dessous de 1,7 GHz destinées à une gamme d'applications radio (PS-1,7 GHz)
- Commentaires reçus : Consultation sur une nouvelle approche de droits et de délivrance de licences de spectre pour les systèmes de communications multipoint à bande étroite (SCM-E)
- Réponses aux commentaires : Document de consultation sur l'utilisation possible des bandes de fréquences Ku étendues pour le service de radiodiffusion directe (SRD) par satellite
- Réponses aux commentaires : Document de consultation sur l'utilisation d'une partie de la bande 14,5-15,35 GHz par les systèmes de liaison de données commune tactique (TCDL)
- Résultats finaux pour la mise aux enchères de fréquences dans les bandes 849-851 MHz et 894-896 MHz pour les services air-sol
- Commentaires reçus : Décision concernant le renouvellement des licences de spectre dans les bandes de fréquences de 24 et 38 GHz et consultation sur les droits de licences de spectre dans les bandes de fréquences de 24, 28 et 38 GHz
- Lignes directrices sur le respect des conditions de licence relatives au partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs (LD-06)
- Appel de demandes de licences du spectre de SRS de 17 GHz aux positions orbitales 111,1°O et 113°O
- Moratoire sur les services fixes exploités dans les bandes 10.95-11.2 GHz, 11.45-11.7 GHz, 14.66-14.82 GHz et 15.135-15.295 GHz
- Diffusion des règles et procédures d'arbitrage d'Industrie Canada pour l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements
- Mise aux enchères relatives aux services sans fil évolué et autres bandes de fréquences dans la gamme de fréquences de 2 GHz
Les pages les plus populaires
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- Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences
- CPC-2-0-03 — Systèmes d'antennes de radiocommunication et de radiodiffusion
- Certificats restreints d'opérateur radio (compétence maritime)
- CIR-7 — Banque de questions pour le certificat d'opérateur radioamateur avec compétence de base
- CIR-21 — Guide d'étude du certificat restreint d'opérateur radio (compétence aéronautique)
- Enchères du spectre
- Le brouillage: problèmes et solutions
