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- Avis 2012-DRS00126 : Avis sur les normes réglementaires — Modification du CNR-Gen, 3e édition et CNR-310, 3e édition Nouveau
- Avis de la Gazette SMSE-001-12 — Publication des nouvelles éditions des CNR-111, CNR-182 et CNR-288 ainsi que le retrait du CNR-193 Nouveau
- Lettre d’avis d’Industrie Canada - moratoire sur l’utilisation du canal de télévision 51 Nouveau
- Avis de la Gazette SMSE-015-11 — Nouvelle édition du CRT-49 Nouveau
- Commentaires reçus sur l'avis de la Gazette SMSE-012-11 — Consultation sur un cadre politique et technique pour l'utilisation d'applications autres que la radiodiffusion dans les bandes de télévision inférieures à 698 MHz Nouveau
- Commentaires reçus sur l'avis de la Gazette SMSE-010-11 — Consultation sur l’utilisation des fréquences des bandes 71-76 GHz, 81-86 GHz et 92-95 GHz par le service fixe Nouveau
- Lancement d'un nouveau site Web pour certificats professionnels d'opérateur radio et lancement d'un nouveau site Web d'opérateur radioamateur par Industrie Canada Nouveau
- Avis de la Gazette SMSE-014-11 — OC-01, 4e édition, OC-02, 6e édition, DES-OC, 3e édition, et DES-LAB(F), 5e édition Nouveau
- Avis de la Gazette SMSE-016-11 — Appel de déclarations d'intérêt pour la licence du spectre du service de radiodiffusion par satellite (SRS) de 17 GHz à la position orbitale 95°O Nouveau
- Appel de déclarations d'intérêt – licence pour la bande de 17 GHz du service de radiodiffusion par satellite (SRS) à la position orbitale 95°O Nouveau
- Arrangement de partage entre le Ministère de l'Industrie du Canada et la Federal Communications Commission des États-Unis d'Amérique concernant l'utilisation des bandes de fréquences de 698 à 758 MHz et de 776 à 788 MHz pour les services fixes et mobile (à l'exception du service mobile aéronautique) le long de la frontière entre Canada et les États-Unis Nouveau
- Arrangement de partage entre le Ministère de l'Industrie du Canada et la Federal Communications Commission des États-Unis d'Amérique visant l'utilisation des bandes de fréquence 824-849 MHz et 869-894 MHz par les systèmes cellulaires le long de la frontière Américano-Canadienne Nouveau
- Consultation sur un cadre politique et technique pour l'utilisation d'applications autres que la radiodiffusion dans les bandes de télévision inférieures à 698 MHz Nouveau
- Avis de la Gazette DGSO-003-11 — Spectre des services des communications personnelles (SCP) disponible dans la gamme de fréquences de 2 GHz Nouveau
- Spectre des services des communications personnelles (SCP) disponible dans la gamme de fréquences de 2 GHz Nouveau
- Importation d’appareils sans fil au Canada
- Les dispositifs de brouillage sont interdits au Canada : C'EST LA LOI
- Avis de la Gazette SMSE-010-11 — Consultation sur l’utilisation des fréquences des bandes 71-76 GHz, 81-86 GHz et 92-95 GHz par le service fixe
- Avis de la Gazette SMSE-011-11 — Politique d'utilisation du spectre, décisions concernant la bande 25,25-28,25 GHz
- Union internationale des télécommunications (UIT), Révision du Règlement des télécommunications internationales (RTI), Conférence mondiale de 2012 sur les technologies de l'information (CMTI-2012), Comité préparatoire canadien (CPC/UIT-CMTI)
- Inventaire des fréquences radioélectriques : Aperçu 2010 – Canada
- Règlement correctif visant le Règlement sur la radiocommunication
- Commentaires reçus sur l'avis de la Gazette DGTP-002-11 : Pétition présentée au gouverneur en conseil concernant la décision de télécom CRTC 2010-805
- Réponses aux commentaires sur l'avis de la Gazette SMSE-005-11 — Décisions sur un plan de répartition des fréquences attribuées au service radio large bande (SRLB) et consultation sur un cadre politique et technique de délivrance des licences de spectre dans la bande de 2 500-2 690 MHz
- Commentaires reçus sur l'avis de la Gazette SMSE-005-11 — Décisions sur un plan de répartition des fréquences attribuées au service radio large bande (SRLB) et consultation sur un cadre politique et technique de délivrance des licences de spectre dans la bande de 2 500-2 690 MHz
- Réponses aux commentaires sur l'Avis de la Gazette SMSE-018-10 — Consultation sur un cadre politique et technique visant la bande de 700 MHz et les aspects liés au spectre mobile commercial
- Avis de la Gazette DGTP-002-11 — Pétition présentée au gouverneur en conseil concernant la Décision de télécom CRTC 2010-805
- Avis de la Gazette SMSE-009-11 — Prolongation de la période de réception des réponses aux commentaires à l'égard de la Consultation sur un cadre politique et technique visant la bande de 700 MHz et les aspects liés au spectre mobile commercial
- Décisions concernant les révisions à la politique cadre sur la vente aux enchères du spectre au Canada
- Politique cadre sur la vente aux enchères du spectre au Canada
- Processus de renouvellement des licences de spectre pour systèmes cellulaires et services de communications personnelles (SCP)
- Commentaires reçus : Consultation sur un cadre politique et technique visant la bande de 700 MHz et les aspects liés au spectre mobile commercial
- Prolongation de la période de réception des commentaires : Décisions sur un plan de répartition des fréquences attribuées au service radio large bande (SRLB) et consultation sur un cadre politique et technique de délivrance des licences de spectre dans la bande de 2 500-2 690 MHz
- Le ministre Clement fait le point relativement à la Stratégie numérique du Canada
- Réponses aux commentaires : Décisions sur la transition à un service radio à large bande (SRLB) dans la bande 2 500-2 690 MHz et consultation sur les modifications connexes au plan de répartition de la bande
- Commentaires reçus : Consultation sur l'utilisation de la bande 25,25-28,35 GHz
- Le gouvernement du Canada lance une consultation auprès des Canadiens sur les investissements étrangers dans le secteur des télécommunications
-Commentaires reçus - La Table ronde sur le spectre 2010
- Commentaires reçus : Consultation sur les attributions et les politiques d'utilisation du spectre dans la gamme de fréquences de 1 435 MHz à 1 525 MHz (bande-L)
