Ententes et arrangements relatifs aux radiocom de Terre (EART)

Exonération de responsabilité

On rappelle aux personnes qui utilisent la présente compilation que ce document sert uniquement à faciliter la consultation. Cette compilation vise à guider ceux qui sont concernés par les radiocommunications au Canada. L'information contenue dans les documents cités peut changer sans préavis. Même si aucun effort n'a été ménagé pour en vérifier l'exactitude, on ne donne aucune garantie explicite ou implicite à cet égard. Pour obtenir plus de détails, veuillez communiquer avec la Direction générale du génie, de la planification et des normes.

Préparé par : 

Industrie Canada
Direction générale du génie,
de la planification et des normes
300, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 0C8

Courriel : spectrum_pubs@ic.gc.ca

Toutes les publications relatives au spectre sont accessibles sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/spectre


Canada / États-Unis

Recueil des traités 1952 no. 7 - Utilisation de certains appareils ou stations radioélectriques

Recueil des traités 1962 no. 15 - Coordination et utilisation des fréquences radiophoniques

Canada / France

Accord concernant l'utilisation des bandes de fréquences 150,050-162,000 MHz, 451,500-454,500 MHz et 456-460 couplées à 466-470 MHz dans l'Archipel de Saint-Pierre-et Miquelon

Canada / Danmark

Arrangement en vue de la coordination des fréquences pour les radiophares dans la bande 200-405 kHz dans certaines régions du Canada et du Groenland

Arrangement entre le ministère des Communications du Canada et l'Agence nationale des télécommunications du Danemark afin d'établir un réseau téléphonique de Terre de communications en vol (RTTCV) au Groenland

Canada / NAV CANADA

Entente entre sa Majesté la reine du chef du Canada, représentée par le Ministère de l'Industrie et NAV CANADA concernant la gestion du spectre des fréquences radioélectriques, le 1er novembre 2007