- Plans d'allotissements (DRB et TVN)
- Zones de service visant l'autorisation concurrentielle
- Avis sur la compatibilité électromagnétique (ACEM)
- Brochures
- Incorporations par renvoi (IPR)
- Circulaires d'information sur les radiocom (CIR)
- Zones de service visant l'autorisation concurrentielle
- Le brouillage : problèmes et solutions
- Bulletins techniques (BT)
- Circulaires de la réglementation des télécom (CRT)