Accords et arrangements relatifs à la radiodiffusion de Terre (AART)

Lettre d'entente entre la Federal Communications Commission des États-Unis d'Amérique et Industrie Canada concernant l'exploitation des bandes de fréquences 54-72 MHz, 76-88 MHz, 174-216 MHz et 470-806 MHz par le service de radiodiffusion télévisuelle numérique le long de la frontière américano-canadienne
Janvier 2001 (modifications, le 7 octobre 2004)

• Accord provisoire entre le Canada et les États-Unis concernant la télévision numérique (TVN)
  (Avis n^o SMBR-005-08, le 20 décembre 2008)
  • Lettre d'Industrie Canada à la Federal Communications Commission
  • Lettre de la Federal Communications Commission à Industrie Canada
• Publication du plan d'allotissement post-transition pour la télévision numérique (TVN)
  (Avis n^o SMBR-006-08, le 20 décembre 2008)

Conditions techniques pour la mise en oeuvre du service canadien de radiodiffusion numérique dans les bandes 1452-1492 MHz et du service américain de radiocommunication numérique par satellite (RAN) dans les bandes 2320-2345 MHz
Décembre 1998

Modification à l’entente officieuse de 1991 entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique relative au service de radiodiffusion FM
Juillet 1997

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique relatif au service de radiodiffusion télévisuelle et l’entente officieuse s’y rapportant
Novembre 1993

Arrangement provisoire conclu entre la Federal Communications Commission des États-Unis et le ministère des Communications du Canada relativement au service de radiodiffusion AM dans la bande des ondes hectométriques et la version provisoire de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au service de radiodiffusion en modulation d'amplitude dans la bande des 1 605-1 705 kHz
Février 1991

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique au service de radiodiffusion FM et l'entente officieuse s'y rapportant
Février 1991

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au service de radiodiffusion en modulation d'amplitude à ondes hectométriques
January 1984

Mémorandum d’accord entre l’Office de Radiodiffusion-Télévision Française et le ministère des Communications du Canada (Saint-Pierre et Miquelon)
Le 5 novembre 1971