SC-03 — Spécification de conformité relative aux équipements terminaux, aux systèmes terminaux, aux dispositifs de protection de réseau, aux dispositifs de connexion et aux appareils téléphoniques à combiné qui permettent le couplage avec des prothèses auditives

Version 9

Octobre 2015 - Mise à jour de la référence au Registre d’appareils de télécommunication

Mise en garde

Il est à noter qu'il lui faudra peut-être, pour se conformer à la présente spécification, utiliser une invention faisant l'objet de droits de brevet. La présente spécification n'accorde aucun droit à cet égard et l'utilisateur doit s'assurer qu'il ne viole aucun droit de brevet. Cependant, les titulaires de brevet connus ont déposé une déclaration de consentement suivant laquelle ils accorderont à ceux qui le demanderont, en vertu des droits existants, une licence d'utilisation de telles inventions, suivant des conditions raisonnables et non discriminatoires. Le Ministère ne fait aucune déclaration explicite ou implicite selon laquelle ces licences seront les seules qu'il faudra peut-être détenir pour utiliser la spécification en toute légalité.

1. Objet

La présente Spécification, qui comprend huit parties, décrit les exigences minimales concernant l'enregistrement de l'équipement terminal, des systèmes terminaux, des dispositifs de protection du réseau et des configurations de connexion associées. Ces exigences techniques visent à protéger le réseau public commuté contre tout dommage. Les exigences techniques énoncées dans le présent document ne sont pas nécessairement conformes à celles imposées par les sociétés exploitantes de télécommunications pour leurs services.

L'expression « équipement terminal » (ET) utilisée dans le présent document englobe « l'équipement terminal, les systèmes terminaux et les dispositifs de protection du réseau ».

Le présent document comprend les parties suivantes : 

  • La Partie I précise les exigences concernant l'équipement terminal analogique conçu pour être raccordé au réseau public commuté, par exemple : équipement connecté aux lignes d'abonné à déclenchement par boucle, lignes de jonctions, etc.
  • La Partie II précise les exigences concernant l'équipement terminal numérique conçu pour être raccordé à des installations numériques DS-1 à 1,544 Mbits/s.
  • La Partie III précise les méthodes acceptables de raccordement pour l'équipement terminal. Mise à jour juin 2013
  • La Partie IV renferme un glossaire des termes utilisés dans le document.
  • La Partie V précise les exigences relatives au champ magnétique produit par les appareils téléphoniques avec combiné, aux fins du raccordement avec des prothèses auditives. Ces exigences techniques visent à assurer la compatibilité des prothèses auditives et des appareils téléphoniques avec combiné afin d'assurer aux personnes ayant un appareil auditif un accès raisonnable au réseau téléphonique.
  • La Partie VI précise les exigences techniques applicables à l'équipement terminal de réseau numérique à intégration de services (RNIS).
  • La Partie VII précise les exigences techniques concernant l'équipement terminal de modem courte distance et l'équipement terminal numérique basse vitesse.
  • La Partie VIII précise les exigences techniques pour un ensemble d'équipements xDSL (Digital Subscriber Line).

2. Exigences connexes

Les documents ci-dessous précisent les exigences relatives à la déclaration de conformité, à l'enregistrement, à l'inscription et au marquage de l'équipement terminal visé par les Parties I, II, V, VI, VII et VIII du présent document.

Le présent document (SC-03) sera révisé de temps à autre en fonction de l'expérience acquise relativement aux nouvelles technologies. Industrie Canada invite les lecteurs à lui faire part de leurs observations et suggestions visant à améliorer l'efficacité de la présente Spécification. Les commentaires doivent être transmis à l'adresse suivante :

Président du CCPRT
Direction des normes règlementaires
Innovation, Science et Développement économique Canada
Édifice C.D.-Howe
235, rue Queen
Ottawa (Ontario) K1A 0H5
Canada

Téléphone : 343-291-1267
Courriel : ic.tapac-ccprt.ic@canada.ca

Publication autorisée
par le ministre d'Industrie Canada

Directeur général,
Direction générale du génie, de la planification et des normes
Marc Dupuis

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