Zones de service visant l'autorisation concurrentielle

Décembre 2006, 3e édition

Cette section du site Web des enchères du spectre renferme des descriptions des zones de service que le Ministère utilise lors de tout processus de délivrance concurrentielle de licences, tels les enchères de spectre ou les processus d'examen comparatif.

L'autorisation de radiocommunication qui est liée à l'utilisation du spectre dans ces zones est une licence de spectre, qui a été adoptée lors de l'amendement de la Loi sur la radiocommunication en juin 1996. Une licence de spectre est définie comme une autorisation « à l'égard de l'utilisation de fréquences de radiocommunication définies dans une zone géographique déterminée. »

Quatre zones de service ont été crées pour remplir les besoins variés des services sans fil et leurs applications. Le niveau 1 correspond à une zone de service national unique. Le niveau 2 comprend 14 grandes zones de service couvrant l'ensemble du territoire du Canada. Le niveau 3 comprend 59 zones de service régional plus petites et le niveau 4 comprend 172 zones de service local. La population correspondant à chaque zone de service a été déterminée d'après l'information fournie par le recensement de 2001 de Statistique Canada.

On a créé un groupe additionnel de zones de service afin de permettre la transition relative aux licences de services cellulaires et de services de communications personnelles (SCP) n'ayant pas été mises aux enchères, qui passent de licences radio basées sur l'appareil à des licences de spectre. Ces zones de service téléphonique local (TEL) correspondent généralement aux zones de service par fil des compagnies de téléphone du Québec, de l'Ontario et de la Colombie-Britannique. Les données de population sont basées sur le recensement 2001 de Statistique Canada.

À l'exception des zones de service téléphonique local, les zones de service ont été conçues de façon à ce que les frontières soient tracées dans des régions peu peuplées et éloignées, dans la mesure du possible, afin de minimiser les problèmes éventuels de brouillage.

Les zones de service sont « converties » en zones basées sur les cellules de la grille spectrale Note en bas de page 1 afin de faciliter l'enregistrement et la représentation électroniques. Étant donné qu'une cellule a une superficie de 25 km2 seulement, les cellules de la grille spectrale offrent assez de granularité pour que les variations entre les frontières des zones définies des cellules et celles des divisions ou sous-divisions de recensement soient minimes. En cas de problèmes de brouillage entre deux titulaires de licence, on se servira de la frontière définie par les cellules de la grille spectrale.


Les liens suivants contiennent des cartes des différents niveaux de service ainsi que des données clés sur toutes les zones de service :


Renvois

Note en bas de page 1 Les cellules de la grille spectrale sont des figures à six côtés avec une aire de 25 km2 qui se regroupent et qui tapissent la géographie du Canada. (Retour à la référence de note en bas de page 1)