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Zones de service visant l'autorisation concurrentielle

Introduction

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) utilise des zones de service définies pour les processus de délivrance de licences en régime concurrentiel comme :

  • la vente aux enchères du spectre;
  • le processus d’examen de la concurrence;
  • la délivrance des licences selon le principe du premier arrivé, premier servi. 

Aux fins de consultation, voici :

Si vous avez des questions sur le processus de délivrance de licences ou sur l’utilisation de ces zones de service, communiquez avec votre bureau de district ISDE local.

Légende





Zones de service visant l'autorisation concurrentielle
Zone de service Nom de la zone de service Province Full province Population de 2016 Sous-niveaux

Remarques

Instructions concernant les cartes et les tableaux

Utilisez notre carte et notre tableau interactifs pour visualiser les différentes zones de service d’ISDE disponibles pour l’autorisation concurrentielle.

  • Cliquez sur « Niveau » pour trier les éléments du tableau par niveau et afficher les zones de service de ce niveau sur la carte.
  • Cliquez sur une zone en surbrillance sur la carte pour obtenir des détails sur cette zone (son nom, son numéro, sa population en 2016 et le nombre d’habitations).
  • Activez ou désactivez les cases à cocher de la légende pour afficher les catégories de service de sur la carte (zone métropolitaine, urbaine, rurale ou éloignée).
  • Utilisez la case « Trier les éléments » pour restreindre votre recherche (par province/territoire, ville, nom ou numéro de zone de service, etc.).
  • Cliquez sur la loupe du tableau pour afficher une zone de service spécifique en fonction de la carte (disponible pour les zones de service de niveau 3 seulement)

Vous trouverez plus d’informations que celles déjà fournies dans ce format interactif dans les fichiers Excel et les cartes, qui peuvent être téléchargés gratuitement.

Fichiers à télécharger

Des renseignements supplémentaires et détaillés sur les zones de service d’ISDE sont disponibles.

Utilisez les liens suivants pour télécharger le tableau et les cartes des zones de service.

Tableau des zones de service

Le tableau peut être téléchargé au format Microsoft Excel (.xlsx) pour votre usage.

Cartes des zones de service

Les couches cartographiques peuvent être téléchargées aux formats Google Earth Pro (.KML) et MapInfo Pro (.TAB) pour votre usage.

  • L’accès aux fichiers .KML est gratuit dans Google Earth Pro.
  • Les fichiers .KML et .TAB peuvent être importés dans plusieurs autres programmes, par exemple dans la plupart des systèmes d’information géographique (SIG), dont certains sont des logiciels ouverts accessibles gratuitement.

En cas d’écart entre les types de fichiers, ce sont les données des fichiers .TAB qui prévalent.

Renseignements complémentaires sur les zones de service

Cette section contient les descriptions des zones de service qu’ISDE utilise pour les processus de délivrance de licences en régime concurrentiel, ainsi qu’un bref historique des zones de service d’ISDE.

Aperçu des zones de service

Certains services et applications sans fil sont mieux adaptés à la délivrance de licences selon la taille des zones de service. Par conséquent, ISDE a établi six types de zones de service allant d’une seule zone de service nationale (niveau 1) à des zones de service plus petites basées sur la population et la géographie (niveau 5), ainsi que les zones de service téléphonique local (TEL). Elles sont décrites au tableau suivant :

Aperçu des zones de service
Type de zone de service Nombre de zones de service Description
Niveau 1 1 Zone de service nationale unique
Niveau 2 16 Zones de service provinciales et grandes zones régionales
Niveau 3 59 Petites zones de service régionales
Niveau 4 172 Zones de service localisées
Niveau 5 654 Zones de services plus petites, basées sur la population et la géographie, et désignées comme l’une des quatre catégories de zones suivantes :

    • métropolitaines
    • urbaines (moyennes et grandes agglomérations)
    • rurales
    • éloignées
Téléphone local
(TEL)
66 Zones de service filaire historiques des compagnies de téléphone locales
(graduellement retirées)

Pour utiliser le spectre dans ces zones, une licence d’utilisation du spectre (définie comme une autorisation « à l’égard de l’utilisation de fréquences de radiocommunication dans une zone géographique déterminée » en vertu du paragraphe 5 [1] de la Loi sur la radiocommunication) est obligatoire.

Historique des zones de service au Canada

Niveaux de 1 à 4

Les niveaux de 1 à 4 actuels ont été introduits pour la première fois en 1998 par le biais de la publication de l’avis DGRB-002-98 de la Gazette du Canada pour faciliter la délivrance concurrentielle de licences de spectre dans le cadre de ventes aux enchères. Pour répondre aux besoins des divers services et applications sans fil, quatre niveaux ont été établis et vont d’une zone de service nationale unique (niveau 1) à 172 zones de service localisées (niveau 4). Tous les niveaux s’imbriquent les uns dans les autres pour en assurer la continuité.

Au départ, pour délimiter les zones de service local de niveau 4, on a utilisé des regroupements contigus des sous-divisions du recensement de 1996 de Statistique Canada. Dans la mesure du possible, les limites ont été établies dans des zones éloignées pour :

  • minimiser les problèmes de brouillage potentiels;
  • éviter de diviser les centres de population;
  • tenir compte de certaines zones de services filaires.

Depuis, la population canadienne a augmenté et la façon dont elle est répartie a changé.

De petites modifications ont été apportées aux frontières provinciales et aux zones de population pour éviter que la limite d’une zone de service ne coupe à travers des zones peuplées.

Les limites du niveau 3 ont été établies en fonction des regroupements de zones de service localisées du niveau 4. De même, les zones de service provinciales et les grandes zones de service régionales de niveau 2 ont été déterminées en fonction des regroupements de zones de service de niveau 3. Le niveau 1 est un regroupement de toutes les zones de service des différents niveaux.

Deux zones de service niveau 2, la province de la Saskatchewan (2-017) et la province de l’Alberta (2-018), ont été créées pour effectuer la vente aux enchères de la bande de 700 MHz de 2014. Ces zones de service adhèrent généralement à la frontière interprovinciale Alberta-Saskatchewan et maintiennent l’intégrité territoriale de chaque province au lieu de suivre les précédentes modifications fondées sur la population mentionnée ci-dessus. Ces deux zones de service de niveau 2 n’ont pas de zones associées de niveau 3 ni de niveau 4.

Zones de service téléphonique (TEL)

Les zones de service TEL ont été créées pour permettre la transition relative aux licences du service cellulaire et du service de communications personnelles (SCP) n’ayant pas été mises aux enchères, qui passent de licences exploitées en fonction d’un appareil à des licences de spectre. Les zones de service TEL correspondent généralement aux zones de service par fil des compagnies de téléphone qui existaient au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique à l’époque où les zones de service TEL ont été définies.

Ces zones de service sont graduellement retirées lorsqu’elles cessent d’être utilisées.

Modifications mineures apportées aux zones de service des niveaux de 1 à 4 et aux zones de service TEL

En 2015, après la modernisation de son système de gestion du spectre, ISDE a procédé à des modifications mineures de toutes les zones de service des niveaux de 1 à 4 et des zones de service TEL.

ISDE a notamment modifié la définition de l’élément de base des zones de service, remplaçant les cellules de grille hexagonale de 25 km2 par des cellules de grille de 1 minute de latitude sur 1 minute de longitude pour faciliter le stockage et la représentation électronique des licences. Ce changement de cellules de grilles hexagonales aux nouvelles cellules de grille figure dans l’avis DGSO-004-15 — Décisions portant sur les modifications apportées à la définition des zones de service en régime concurrentiel et des zones de service définies par les utilisateurs dans le cadre de l’octroi de licences de spectre.

Il y avait peu de variation entre les limites des zones de service définies par les cellules de grille, les anciens blocs hexagonaux et les divisions et sous-divisions de recensement sous-jacentes.

Niveau 5

En 2019, ISDE a créé des zones de service de spectre plus petites, les zones de service de niveau 5, au moyen de la publication de l’avis DGSO-006-19, Décisions sur un nouvel ensemble de zones de service pour y effectuer la délivrance de licences de spectre. Ces 654 nouvelles zones de service ont été établies en fonction des données du recensement de 2016 de Statistique Canada. Les zones de service de niveau 5 sont imbriquées dans les zones de service de niveau 4.

Pour rendre compte de la répartition géographique unique de la population canadienne et permettre une plus grande latitude dans la gestion du spectre, chaque zone de service de niveau 5 s’inscrit dans l’une des quatre catégories suivantes :

  • régions métropolitaines (Vancouver, Toronto et Montréal et leurs environs);
  • régions urbaines (moyennes et grandes agglomérations);
  • régions rurales;
  • régions éloignées.
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